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Publié le 19/03/2008 à 17:05
Par antochrit
Humeur : En colère
Le personnel du C.H.I.C.A.S. Gap – Sisteron en action.
APPEL à MANIFESTATION SAMEDI 29 MARS 2008.
Depuis deux ans (fusion des hôpitaux de Gap et Sisteron), le personnel du site de Sisteron se bat pour dénoncer le manque de personnel dans leur hôpital.
Depuis juin 2007, l’intersyndicale du C.H.I.C.A.S. (Centre Hospitalier Inter-Communal des Alpes du Sud) avertit les employés des mesures envisagées par la Direction afin de palier le déficit annoncé de 4,5 million d’Euros : suppression des mensualités de remplacements par modifications des horaires de travail, non renouvellement de contrats et de départs à la retraite, fermeture de service de chirurgie le week-end.
Le personnel, qui fait déjà de nombreux efforts depuis plusieurs années (sous effectifs récurrents dans certains services, services non pourvus en personnels, glissements des tâches de soignants vers des tâches administratives, économie sur les tenues de sécurité, congés maladie non remplacés sur des périodes de plus en plus longues, …) s’est senti à nouveau comme étant le fusible facile à faire sauter.
En effet, une grande partie de ce déficit provient d’une baisse d’activité de certains services, chose qui n’est pas du ressort des soignants non médicaux. De plus, tous les hôpitaux de France connaissent des déficits plus ou moins importants, preuve s’il en faut que l’on cherche à nous culpabiliser au sein de nos structures, alors que le problème est national et entretenu par nos gouvernements successifs. Mais quoi de plus facile que de tirer sur ceux qui ne disent jamais rien…
En janvier, face à l’imminence de la mise en place de ces mesures, et surtout face au risque de vivre à nouveau une aggravation de la qualité des soins, une pétition rédigée par un groupe de soignants demandait au personnel de se positionner face à cette crise, et recueillait plus de 85% de signatures en une semaine et demie.
S’est alors constitué le Collectif du Personnel en Colère du CHICAS. Depuis, nous multiplions les démarches en collaboration avec l’intersyndicale de notre établissement autour de trois axes :
- un axe interne (journées de grève, débrayages, réunions avec la direction et les médecins,…), pour « sensibiliser » notre direction aux multiples problèmes générant des pertes financières et dont les soignants non médicaux ne sont pas responsables (exemples : les patients qui sont transférés vers d’autres établissements par manque de place alors que des lits sont disponibles sur l’hôpital, certains médecins refusant de pratiquer les hébergements ; Des plages horaires opératoires mal utilisées par les chirurgiens).
Afin que notre action ne soit pas stérile, nous travaillons avec des médecins sur la rédaction de propositions visant à corriger ces défauts. Ces propositions nous permettent en outre de nous remettre en question quant à certaines de nos pratiques qui sont aussi créatrices de dépenses (exemples : l’utilisation abusive de consommables, la mauvaise gestion des déchets dans nos services). Nous comptons ainsi montrer que nous sommes impliqués dans la vie de notre établissement et qu’avant de faire des économies en supprimant du personnel, nous ferions mieux d’éviter des dépenses inutiles.
- Un axe local (information par le biais des médias, présence sur les marchés avec explications et signatures de pétitions, rencontre avec les élus et candidats locaux), afin d’informer la population des Hautes-Alpes et du bassin sisteronnais que sa santé est mise en danger par les mesures annoncées.
- Un axe national (rencontre avec les députés et sénateurs des deux départements, contact avec d’autres hôpitaux), que nous tentons aujourd’hui de développer, pour fédérer tous les personnels des hôpitaux de France qui sont victimes des politiques successives de destruction du service public de santé.
Nous, personnels du CHICAS, sommes particulièrement décidés à ne pas baisser les bras et défendre par tous les moyens possibles notre outil de travail, nos professions si peu considérées, et l’esprit de notre hôpital public.
Publié le 19/03/2008 à 16:54
Par antochrit
Le 06/03/2008 Compte-rendu d’AG du 06/03/08 : Nous avons centré les discussions sur l’étape incontournable et au combien importante du Conseil d’Administration Exceptionnel du 11 Mars 2008 Celui-ci se tiendra à la demande des représentants du personnel, du collectif, de l’association. Nous serons donc nombreux à investir cet espace qui a été mis à notre disposition. Nous inviterons les membre du CA à se rendre dans les unités de leur choix pendant une heure, afin qu’ils viennent se rendre compte par eux-mêmes des conditions de soin et de travail ainsi que l’insalubrité des locaux. Nous leur proposerons de choisir une unité de long séjour et une unité d’admission pour leur visite. Peut-être mettront-ils enfin des images sur des mots tels que « salubrité, hygiène, qualité, accréditation » et le non-sens de tout cela. Nous reviendrons ensuite sur un exposé de la situation actuelle de l’hôpital et remettrons à chacun des membre du CA un exemplaire de la plateforme de revendication déposée depuis le 04 Janvier, et sur laquelle, rappelons le, rien n’a abouti.
● Ce qui a pu être mis en route : les 4 axes de travail avec la confrontation de tous les acteurs institutionnels et leur réunion autour d’une seule et même table.
● Ce qui perdure dans les services : la suroccupation, les conditions d’accueil inhumaines, l’insécurité, le manque de personnel, la politique de recrutement de l’établissement (sélection à l’embauche), le manque d’attractivité de l’hôpital, les pressions exercées sur les agents.
● Ce qui est attendu par les agents : La fin de la suroccupation et le retour à l’usage thérapeutique des chambres d’isolement. La réelle prise en compte de la dégradation de conditions de travail et de soin. La prise de véritables mesures à tout niveau pour valoriser le travail soignant et attirer du personnel – prime spéciale de 250 euro par mois, rémunération spéciale des repos-travail, crêche
● Nous les amènerons à un vote sur des questions précises, notamment sur la capacité d’accueil de l’hôpital.
● Quelles modalités d’action à venir ? Le maintien des boycotts d’EPP, renouvellement des différents projets, certification, démarche « qualité », le maintien de l’information à l’extérieur de ce qui se passe dans l’hôpital. En terme de non respect de la personne humaine, patient ou employé, et l’atteint aux droits de l’homme qui signe une dérive grave du mode de gestion administrative de l’hôpital. Nous vous appelons donc à venir vous faire entendre au CA du 11 Mars, qui se tiendra pour vous.
C’est la parole des personnels qui devra être entérinée par cette instance décisionnaire. Mobilisation au portail dès 8HOO, pour se retrouver ensemble, association syndicats, employés du CH et rejoindre le CA qui nous attend pour nous entendre. Petites réflexions entre amis : Je cite Mme Therasse, directrice des ressources inhumaines notre établissement :« C’est en marchant qu’on avance…dirait M. de La Palice. Agir et avancer ensemble doit-être, me semble-t-il, la préoccupation d’aujourd’hui afin de s’approprier les exigences de la certification V2 et de les ancrer dans notre pratique quotidienne de travail. »Bravo !! cela fait trois mois qu’on lui demande de rejoindre le mouvement, de reconnaître et de réclamer avec nous le retour à un soin de qualité et des moyens supplémentaires,…et trois mois qu’elle refuse…Quant à agir et avancer ensemble… que cela soit pour le patient et le respect de l’être humain plutôt que pour s’approprier les exigences de la certification, qui n’a de sens pour personne et dont les exigences sont très certainement mal placées. Les exigences budgétaires valent-elles mieux que les exigences humanitaires ? Sont-elles seulement opposables… Puis en parlant de ce qu’a apporté l’accréditation V1 au CH :« La reconnaissance extérieure de la qualité du travail réalisé par les professionnels »C’est bien parce que cela fait trois mois qu’on lui dit qu’on ne soigne plus les gens à l’hôpital, qu’on se contente de maintenir une pseudo-sécurité dans une véritable cocotte-minute, et que nous devons cela en partie à ce qui est évalué par l’accréditation elle-même. Nous ne devons pas avoir les mêmes critères d’évaluation. C'est-à-dire que quand on est hospitalisé aujourd’hui, le confort, la souffrance, la détresse, la sécurité, l’hygiène, le respect, ne sont pas des critères de qualité des soins dispensés. Quant aux enjeux de la certification, pour Mme Therasse :« Il s’agit de l’avenir et de la crédibilité de l’établissement »De mieux en mieux…parlons-en de l’avenir de l’établissement…et espérons que son avenir ne soit pas lié à sa crédibilité parce qu’il n’en a aucune. Est-ce être crédible d’accueillir un malade, même psychiatrique, sur un lit de fortune. Cette crédibilité que nous retrouvons au vu des nombreux départs de professionnels et l’envie irrésistible des jeunes infirmiers de venir travailler dans ce grand et bel hôpital de Cadillac qui sait accueillir, soigner et prendre soin de ses salariés. Brèves de salle de soin : « Arrêtons de nous plaindre ! » Y’a pire ailleurs…au Tchad, en Afghanistan, en Irak…c'est-à-dire que là bas non plus on ne prend pas en compte la souffrance ? Depuis combien de temps Ingrid Betancourt est détenue en Colombie ? Je sais pas mais Sarko va prendre son fatalbazooka et la libérer lui-même… il peut pas faire un tour à Cadillac au passage ? « Le directeur m’a dit que je pouvais demander la lune » Moi je regarde en bas où sont les réalités…je crois pas que sur la lune on puisse trouver des moyens et de l’humanité. « Et si le système de notation dans la fonction publique hospitalière était inversée, chacun notant ses supérieurs? Quelle serait la note de notre directeur ? » « L’autre jour à la télé, j’ai vu un reportage sur les hôpitaux psy en Russie…Tout le monde s’insurgeait des traitements administrés à ces pauvres fous…y’a quand même des images qui rappellent du déjà vu pas si loin…et pas sur la lune… ».
« Et si on soignait » Blog : http://etsionsoignait.fatalblog.com/
Publié le 26/01/2008 à 20:46
Par antochrit
Humeur : Maussade
HÔPITAL DE SAINTES. -- La colère monte chez le personnel soignant. Il l'a fait savoir, hier, auprès de la direction
Un « ras-le-bol »
Le fait est assez rare pour qu'il traduise un malaise réel. Hier après-midi, environ 150 infirmiers (il y avait quelques hommes) et aides-soignantes, soutenus par la CGT, se sont retrouvés au centre hospitalier saintais pour manifester leur fatigue, leur colère, leur « ras-le-bol ». Face à la difficulté de fonctionnement des services depuis le déménagement.
« C'est, effectivement, un ras-le-bol général », affirment Emmanuelle et Sylvie, deux infirmières de chirurgie, l'une de jour, l'autre de nuit. « On a de beaux locaux, mais pas de personnel. » Alors les uns et les autres donnent. Beaucoup. « On en arrive à travailler 9 heures, sans pause. Alors que, normalement, nous avons droit à 20 minutes pour 8 heures de travail. Tous les jours, on fait une demi-heure ou une heure supplémentaire. »
Débordées. Toute la journée le nez dans le guidon. « Les binômes infirmière-aide-soignante ne fonctionnent pas. Nous sommes toutes débordées, avec, en plus, les médecins qui n'arrêtent pas de brailler », poursuivent-elles. Débordées, qui plus est, bien souvent par des questions administratives ou de logistique.
« On nous avait dit, par exemple, que la nuit, nous n'aurions plus de ménage à faire. Mais la nuit dernière nous avons eu un décès. Le mort était à peine froid qu'il fallait préparer la chambre pour rentrer un autre malade. » « La nuit nous sommes deux infirmières et deux aides-soignantes pour 45 lits, poursuit une autre. On nous a fait rentrer six personnes d'affilée, sachant qu'il faut au moins une demi-heure par entrée pour faire les papiers. Et les autres malades, qui s'en occupe pendant ce temps ? En général, ils ne sont pas là pour un mal au doigt. »
Et de dénoncer le manque de temps à consacrer au patient, désormais. Autrement dit, la substance même du métier. « Et cela, au risque de la sécurité des malades. Aujourd'hui on est juste des techniciennes, on n'a plus de temps pour le rapport humain. Si un patient vient pour une injection, nous sommes bien contentes s'il ne demande pas autre chose. On n'a plus le temps. »
Plus de personnel. Constat : « Il manque une infirmière et une aide-soignante par unité, de jour comme de nuit. » C'est tout cela, et d'autres choses encore - « On ne prend plus de plaisir dans nos métiers » - que le personnel est venu exprimer à la direction, hier.
En l'absence de Denis Guirand, le directeur c'est Mme Da Cuhna, la directrice des soins, qui a rencontré les manifestants. « Dans un couloir, c'est dire comment on est considéré », notait une infirmière.
Elle a opposé les contraintes de budget à la demande d'embauche de personnel. Et évoqué une remise à plat de l'organisation des services, en fonction du projet médical, pour essayer de résoudre les problèmes de fonctionnement actuels.
Pas suffisant pour le personnel, qui doit présenter son analyse de la situation et ses demandes au Comité technique d'établissement, qui se tiendra jeudi prochain. Et déterminer la conduite à tenir, ensuite, au vu des propositions de celui-ci.
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Publié le 19/01/2008 à 18:14
Par antochrit
Humeur : En colère
Sud-ouest du 15-01-08 Le ton monte :Agnès Claverie Les infirmiers psychiatriques de l'hôpital de Cadillac sont en grève depuis le 8 janvier. Hier, leur mouvement s'est durci. Ils ont filtré l'entrée de l'établissement, l'interdisant à tous les personnels ou visiteurs administratifs.
Selon les personnels infirmiers, qui ont créé avec les syndicats et les médecins un collectif à partir de leur association "Et si on soignait", les problèmes actuels résultent d'un manque criant de moyens financiers. « Notre métier c'est de soigner. Mais aujourd'hui, on nous demande d'être rentables, et non plus de soigner », assure Séverin Danzon du collectif. Elle ajoute : « les difficultés durent depuis des années dans la psychiatrie, ici à Cadillac, mais aussi au niveau national. Aujourd'hui, nous sommes à un point de non-retour ! »
Le nombre de patients augmente, le nombre de personnels diminue. Les soignants affirmant être astreints aux tâches administratives : « Depuis l'informatique, on nous demande de commencer par faire des factures et ensuite seulement on peut s'occuper des gens ! », constate l'un des grévistes.
Lits de camp.
« Autrefois, on prenait le temps d'accompagner les malades dans le parc, la radio était sur place. Le cardiologue, le dentiste venaient à l'hôpital. Comme ils ne viennent plus, il faut accompagner les malades à l'extérieur. C'est encore du temps alors qu'on est de moins en moins nombreux. La cafétéria a disparu, les malades n'ont plus un petit coin à eux », précise une autre, qui forte de ses trente ans dans l'établissement, assure avoir ressenti une nette dégradation dans la qualité des soins, depuis ces dernières années.
Le manque de places pour les malades est également pointé par le collectif.
L'hôpital de Cadillac compte 521 lits. S'il est difficile de connaître le nombre exact de patients, des lits manqueraient puisque selon les grévistes « on est obligé de rajouter des lits de camps ou de placer les entrants dans des services qui ne sont pas faits pour eux. Aujourd'hui, on parque les gens ! », accusent-ils.
Alors que des grévistes bloquaient l'entrée toute la matinée, les représentants des syndicats, CGT, FO et CFDT et du collectif ont investi le Comité technique d'établissement réuni hier. Ils ont rencontré le directeur de l'hôpital, « entretien houleux » selon André Royer, le représentant de la CGT. Il a finalement été décidé d'une première réunion de travail, mercredi.
Publié le 19/01/2008 à 18:02
Par antochrit
Humeur : En colère
Au vu des dernières assemblées générales du personnel du CH Cadillac, l’Association loi de 1901 « Et si on soignait » a rencontré les salariés de l’hôpital afin qu’ils se fédèrent autour de la mission première du service public hospitalier, le soin.
Il est ressorti des discussions engagées durant ces trois dernières semaines un constat de nos conditions de travail et des conditions de soin auprès des malades reçus au sein de notre établissement.
Ce constat met en évidence un certain mal-vivre du soin. Car les conditions de travail des agents sont les conditions de soin des patients, et il semble que ni les uns ni les autres ne s’y retrouvent. Pour preuve l’errance de patients dans le parc de l’hôpital fuyant des pavillons déstructurants, et la fuite des agents. Une plate-forme revendicative a été adoptée devant l’assemblée générale du 06/12/07 ; en voici le contenu. Développement :
Au niveau de la sécurité, il ressort clairement un fort sentiment d’insécurité, exprimé par nombre d’entre nous. Pour preuve, les nombreuses agressions que subissent les salariés de l’hôpital, tant physiques que verbales. Ce sentiment est renforcé par une désertification en termes d’effectifs masculins, un manque cruel de fiabilité quant aux moyens d’alerte, la suroccupation.
C’est pourquoi nous demandons :
- L’abandon des bips/téléphone, au profit de bips d’alerte, plus fiable en termes de localisation de l’événement, et de déclenchement, indépendant du téléphone, à raison d’un bip par personnel exposé en service :
***Art.2 : « Dans les administrations et établissements visés à l’article premier, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes ».Art.2.1 : « Les chefs de service sont chargés (…) de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité. » | Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - (Version consolidée* au 6 février 2007) (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174) Art. 23. - Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. |
- Suppression des lits supplémentaires. Fin de la suroccupation et arrêt des hébergements :
**** Art L326-4 : « Tout protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en œuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur. »
- A ce titre, nous demandons également le retour à l’usage strictement thérapeutique des chambres d’isolement, et la mise en conformité de ces dernières.
- L’application stricte des protocoles d’admission à domicile et au commissariat/gendarmerie :
**« Le manuel pour l’élaboration d’un plan de prévention de la violence sera complété et élargi à toute la FPH ( y compris le social et le médico-social) et diffusé dans les meilleurs délais (…). Ce manuel comprend les éléments suivants : définition du partenariat avec la police, la justice, l’administration pénitentiaire et les collectivités territoriales (contrats locaux de sécurité). »- Usage des mesures d’isolement en lien avec les protocoles de l’établissement, qui doivent être identiques dans tous les services.- Postes de troisième et quatrième veilleurs occupés par des infirmiers afin de permettre l’application stricte des protocoles.
- Réquisition des agents quand ils doivent revenir sur leur repos, soumise à rémunération de 15 euro de l’heure révisable en fonction de l’inflation, sans système d’astreinte. Ceci dans un soucis de préserver un rythme de travail acceptable :
**« Pour mieux concilier la vie professionnelle et personnelle de leurs agents, les établissements seront invités à mettre en place des processus expérimentaux d’organisation susceptible d’améliorer les rythmes de travail pour faciliter l’exercice professionnel. » - En outre, du fait du caractère imprévisible et parfois explosif de patients en crise et en perte de repères au sein de l’institution, et de la violence que nous subissons chaque jour dans l’exercice de nos fonctions, nous demandons une indemnité mensuelle de 250 euro, non négociable et soumise à réévaluation annuelle en fonction de l’inflation, au titre des risques encourus, répercutés sur l’ensemble des catégories exposées. Au niveau du temps dévolu au soin au sein dans notre établissement.
Nous sommes tous d’accord pour dénoncer les glissements de fonction. Ils se répercutent directement sur les infirmiers et les aides soignants qui s’éloignent du malade, dans des rôles qu’ils veulent redéfinir, ou plutôt faire respecter (ils sont déjà définis)
-Respect de nos décrets de compétences. Voici ce qu’ils ne disent pas :
Ils ne disent pas que l’infirmier est responsable d’un dossier administratif, social, médical, et financier, ou de la gestion des mouvements informatiques des patients, mais bel et bien : « il est chargé de la conception, de l’utilisation, et de la gestion du dossier de soins infirmiers. »
* Article 3 .
A ce titre, nous attirons l’attention sur la nécessité de revenir à un support unique en ce qui concerne le dossier de soins.
- Retour des tâches administratives aux agents administratifs :
Nous demandons donc à ce que ces tâches hors qualification, soient redistribuées dans les services concernés qui devront être renforcés en fonction de la charge de travail déplacée, ce qui devra être évalué avec ces services de façon spécifique et adaptée afin de gérer le dossier administratif du patient, de son admission à sa sortie.
La gestion informatique des mouvements des patients à l’intérieur de l’établissement n’est plus sous la responsabilité des infirmiers, en accord avec son décret de compétence. Ensuite, dans un souci d’économie d’énergies humaines, il serait préférable que l’outil informatique puisse s’exprimer, et il semble en mesure de communiquer à un interlocuteur unique l’effectif des pavillons en termes de patients, afin que chacun puisse enfin savoir à qui s’adresser. Ainsi, les infirmiers ne veulent plus communiquer ces informations par téléphone ou fax, et ce, plusieurs fois par jour. Nous souhaitons que cela soit centralisé sur le support informatique et géré dans le cadre de la réattribution des fonctions de chacun, avec un recrutement conséquent.
-Gestion des ressources humaines au cadre responsable, et notamment le cadre de garde en accord avec les objectifs de continuité du service public.
De même, il n’est nulle part spécifié la qualification de l’infirmier ou de l’aide-soignant, quant à la manipulation et la détention d’argent de malades. Mais que ceux-ci peuvent s’appliquer à accompagner le patient dans la démarche de retirer son argent, de l’aider dans ses choix, de le guider, dans une démarche éducative et d’autonomisation ou de resocialisation :
*« De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales, physiques et psychiques, en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans le cadre de leur vie familiale ou sociale. » Article 2 .1 « …Aide et soutien psychologique, observation des troubles du comportement ; Dans le domaine de la santé mentale, l’infirmier accomplit en outre les actes ou soins suivants : a) Entretien d’accueil du patient et de son entourage ; b) activités à visée socio-thérapeutique individuelle ou de groupe. » Article 5 relatif au rôle propre de l’infirmier et donc délégable à l’aide-soignant.
-Maintien permanent d’effectifs thérapeutiques définis dans chaque unité, indépendamment des effectifs minimum de grève et de sécurité.
En ce qui concerne la gestion autour du malade, il est évident que la suroccupation engendre un surcroît de charge de travail qui n’est pas compensé en termes d’effectifs. Nous pensons aux personnes qui travaillent pour les conditions de séjour et d’accueil des malades, dans tous les services logistiques.
- Lingerie : modernisation du matériel, réévaluation des effectifs et anticipation des jours fériés.La restauration qui doit préparer autant de repas en plus.Les agents techniques qui interviennent plus régulièrement puisque l’usure du matériel est accélérée.
Un dernier axe de recherche a concerné la précarité des emplois au sein de l’hôpital.
Crêche :** Au vu du document référentiel, nous demandons la concrétisation rapide du projet de crèche. Ce document précise qu’il est nécessaire de :« …favorisant une meilleure articulation entre vie professionnelle et familiale. »« Le gouvernement(…) a décidé d’apporter les moyens financiers que requièrent les mesures nécessaires à leur organisation. » « …mutualisation des places de crèches hospitalières avec les crèches relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales. »« Les partenariats entre les différentes administrations (Etat/collectivités territoriales/ hospitalières) et/ou entre hôpitaux et CAF devront être encouragés pour favoriser le développement ou la création des crèches hospitalières. »
Remplacement des départs à la retraite, des arrêts longue maladie et des congés maternité :
** « Le service public hospitalier(…) doit faire face en outre à des contraintes liées notamment, à la continuité du service, à la pénibilité des tâches assumées par les personnels (un tiers environ des aides-soignants partent en retraite pour invalidité) et aux conséquences de l’évolution démographique (50% des effectifs partiront à la retraite d’ici 2015). »
Pour cela nous demandons une politique de recrutement plus attractive.
De plus, le document précise :« Les organisations syndicales signataires et le gouvernement conviennent dans le respect des grands principes qui déterminent l’unité de la fonction publique et dans le cadre des moyens, notamment financiers alloués pour la mise en œuvre du présent protocole, de favoriser l’attractivité des métiers de la FPH pour répondre aux besoins de santé de la population. »
Nous pensons que l’indemnité de risque de 250 euro demandée précédemment peut être un élément attractif pour les futurs professionnels de la santé.
Titularisation et stagiarisation des agents en situation d’emploi précaire qui le désirent : ** "Les établissements de la FPH seront incités à accélérer le processus des personnels contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents ». *Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier.
** Protocole d’accord sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’action sociale et les statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière 2006-2009
*** Décret n°83-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique- (version consolidée au 8 octobre 2003).
**** Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.
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