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Publié le 06/06/2008 à 08:38
Par antochrit
Humeur : Rebelle
" L’attribution des diplômes dans le système français
Une analyse du système français des diplômes permet de dégager la définition juridique suivante :
« Document élaboré ou validé par les autorités publiques et, à ce titre, pénalement protégé en tant que tel, un diplôme certifie que son titulaire possède des savoirs et des aptitudes, notamment professionnelles, après avoir suivi une formation ou une procédure de validation des acquis de l’expérience.
Le diplôme accorde à son titulaire un certain nombre de droits, tantôt garantis par les autorités publiques en matière de poursuite d’études, d’accès à des professions réglementées ou de port d’un titre, tantôt éventuels, en matière d’accès à des professions non réglementées, de rémunération ou de bénéfice de mécanismes de lutte contre le chômage. » (P. CAILLAUD, Le diplôme, Thèse de droit privé, Nantes, 2000, 615 p.)
Le diplôme possède quatre caractères juridiques essentiels20 :
o un caractère étatique : ne peut être un diplôme qu’une certification élaborée ou validée par les autorités publiques et délivrée par l’Etat ou en son nom.
o un caractère personnel : les droits conférés par le diplôme à son titulaire sont extra-patrimoniaux et peuvent être analysés comme des droits de la personnalité.
o un caractère intemporel : une fois délivré dans le respect des règles légales, le diplôme ne peut être retiré au récipiendaire et les droits qu’il lui confère sont imprescriptibles.
o un caractère territorial : dans sa conception française, le diplôme possède un caractère national et confère les mêmes droits à tous ses titulaires.
Les diplômes du secteur sanitaire possèdent des caractéristiques propres :
Un diplôme est en relation avec un métier donné et un seul
Les diplômes s’inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire qui précise les règles d’autorisation d’exercice des professions concernées :
Pour les professions réglementées, il est nécessaire de posséder le diplôme pour exercer le métier
L’exercice des métiers paramédicaux s’effectue en dérogation à l’exercice illégal de la médecine, dans le cadre de décrets autorisant des actes et précisant le champ de responsabilité
Le diplôme est considéré comme une garantie que la personne possède les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour répondre à l’exigence de qualité des soins, garante de la sécurité du patient."
Cet extrait d'un rapport du Professeur BERLAND, intitulé "LA FORMATION DES PROFESSIONNELS POUR MIEUX COOPERER ET SOIGNER" précise certaines notions qui me semblent importantes.
En dehors du fait que qu'il est précisé que ces diplômes s'inscrivent dans un cadre précisant les règles d'autorisation d'exercice, peut on considérer que le fait de ne pas régler une cotisation à un Ordre retire toute compétence et annule de fait ses connaissances et ses savoir-faire ?????
La soumission au racket rend elle plus compétent ? Son refus rend il dangereux ? NON
L'information récente donnée par l'APM semble confirmer mon sentiment.
Le 2 juin, au JO est parue l'Ordonnance du 30 mai 2008 transposant la directive 2005/36/CE de la commission européenne relative aux qualifications professionnelles. Elle précise la libre prestation de service (LPS).
Celle ci permet à un professionnel répondant aux obligations règlementaires dans son pays d'origine, de pouvoir exercer librement en France sans avoir à être inscrit à l'Ordre correspondant.
On voit donc bien que le fait de n'être pas inscrit à l'Ordre ne rend pas incompétent.
Que doit on penser de cette directive???
Que demain en France il y aura 2 mesures pour une même profession. Un ordre obligatoire pour les infirmiers titulaires d'un diplôme français, et des infirmiers originaires de la communauté européenne, avec leurs diplômes acquis dans leur pays d'origine pouvant exercer sans inscription obligatoire .
Il y a là de quoi alimenter les argumentations des opposants à l'Ordre.
Publié le 26/05/2008 à 17:56
Par antochrit
Les infirmières contestent la création d'un Ordre professionnel Fruit du lobby des infirmiers libéraux, ce nouvel ordre professionnel inquiète les syndicats : complexité administrative, mise au pas de la profession... et surtout une cotisation obligatoire que les kinés, au pouvoir d'achat écorné, ont refusé pour leur propre structure. « On a fait courir la rumeur que la cotisation serait de 40€ par mois ! », raconte Jean-Jacques Scharff, du groupe Sainte-Anne. Cet organisme, regroupant 46 associations d'infirmiers libéraux, voit émerger dans la suspicion l'ordre professionnel pour lequel il a milité plus de trois ans. A dopté en 2006, sur proposition de la député de Haute-Saône Maryvonne Briot, le texte institue pour tous les personnels infirmiers (qu'ils exercent dans le public, le privé ou en libéral) une instance jouant le rôle de gardien de la profession au niveau déontologique et d'interlocuteur du gouvernement sur les questions de santé publique. Une instance contre laquelle s'érigent la plupart des syndicats de l'assistance publique alors qu'elle a connu ses premières élections internes en avril dernier : «Tout ce dont cet ordre devra s'occuper est déjà pris en charge par d'autres structures ! s'exaspère Marie-Christine, délégué Sud à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP). Le seul intérêt pour l'Etat, c'est d'évacuer les syndicats des négociations, d'arracher la formation continue du public pour l'offrir au privé et de mettre la profession au pas ! » Une organisation que le socialiste Jean-Marie Le Guen, farouche opposant de Maryvonne Briot sur cette proposition, avait comparé à l'Assemblée à de « de véritables tuyaux d'orgues aussi structurés qu'inadaptés. »
Le précédent de l'Ordre des kinés
Le détail du texte spécifie cependant bien que l'Ordre infirmier n'a pas vocation à être l'interlocuteur du gouvernement sur les questions de statuts. «Les syndicats et l'Ordre seront complémentaires sur la négociation, comme l'Ordre sera complémentaire de la Hauté autorité de santé sur les questions de déontologie, se défend le porte-parole du Groupe Sainte-Anne. Les syndicats confédéraux se lancent dans un faux débat alors que cette structure va combler un vide : au moment des discussions sur les soins palliatifs, le gouvernement n'avait pas de représentant des infirmiers alors que ce sont ceux qui sont le plus proches des patients concernés. Est-ce que c'est normal ?»
Mais le fond de l'inquiétude se révèle vite dans le discours des infirmières syndiquées : le précédent de la mise en place de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en 2007 a marqué les esprits. «Du jour au lendemain, le gouvernement nous a mis devant le fait accompli : nous devions payer pour exercer notre métier ! Raconte Pierre, kiné de l'APHP. Tout existait déjà pour remplir les fonctions de l'Ordre et en plus on devait payer 300€ par an pour le faire fonctionner : une intersyndicale s'est montée pour la non-obligation d'affiliation mais on nous a opposé une fin de non-recevoir »
La ponction de trop sur le pouvoir d'achat
Depuis, les kinés sont passés aux choses sérieuses : refus d'accueil des stagiaires et boycott des jurys de diplôme. Face à la manifestation des étudiants, le ministère a préféré réformer le diplôme d'Etat que de céder aux revendications des professionnels qui ne démordent pas de leur «guerre d'usure». La prochaine étape sera une manifestation le mardi 27 mai pour se plaindre, notamment, des poursuites pour exercice illégal intentées par les responsables de l'Ordre contre des kinés réfractaires.
Le rabais à 130€ de la cotisation annuelle n'a pas calmé les esprits : «on nous a dit que c'était exceptionnel et que l'Ordre fixerait lui-même ses cotisations futures», explique Pierre. Or le train de vie de l'organisme laisse présager du pire : siège dans un luxueux immeuble haussmannien du VIIè arrondissement de Paris, congrès au Canada, défraiment de 500€ la journée par intervenant... Avec un salaire net de départ de 1300€, primes comprises, et seulement 0,8% d'augmentation pour 2008 sur la grille du secteur public, les 130€ de cotisation pèsent lourd.
Chez Bachelot, « on s'en serait bien passé ! »
Rangées à la même enseignes pour les salaires, les infirmières ont un peu de mal à croire les promesses de Roselyne Bachelot de garder sous la barre des 30€ par an la cotisation à l'Ordre. Certains assurent que la ristourne vise précisément à éviter la levée de bouclier des professionnels de santé.
La position officielle reste cependant ferme : « la loi a été votée en 2006 et nous ne faisons que l'appliquer, » répète-t-on au cabinet de la ministre. Mais derrière le discours transparait une certaine inquiétude de voir les relations avec les syndicats, plutôt cordiales, se dégrader à cause de cette loi votée sous Xavier Bertrand. « Franchement, on s'en serait bien passé de cet ordre infirmier ! », soupire-t-on dans l'entourage de la ministre.
La mise en place de l'Ordre infirmier se fait malgré tout dans une discrétion médiatique qui est loin de faciliter le travail de mobilisation des syndicats : « le problème des conditions de travail et des rémunérations sont déjà tellement lourd que l'on a du mal à motiver les collègues sur une histoire d'ordre professionnel, explique une délégué CGT de l'APHP. Avec la réquisition, on a beaucoup de mal à organiser des manifs, alors on privilégie la résistance passive, comme aux élections de l'ordre. » Les 13,74% de participation aux élections départementales du 9 au 24 avril n'ont cependant pas fait le bruit espéré. La CGT et Sud espèrent trouver un second souffle pour faire entendre leur voix en s'associant à leurs collègues kinés qu'ils rejoindront le 27 mai. « Si ça continue, autour du bloc, on aura un ordre pour chaque profession : médecin, infirmier, paramédical, anesthésie, etc., s'inquiète Marie-Christine. On ne peut pas laisser l'Etat diviser les personnels hospitaliers. » Nul doute qu'avec le pouvoir d'achat, l'union des métiers de la santé est assurée.
Lundi 26 Mai 2008 - 00:04
Publié le 21/05/2008 à 21:01
Par antochrit
Humeur : En colère
France 2 journal du 20h ce jour. Invité FILLON !
Le journaliste interpelle le premier ministre :
"Ne vous sentez-vous pas court-circuité"?
Moue de FILLON
le journaliste " oui un conseil des ministres bis avec 7 ministres et le président....."
Sourire narquois de FILLON : "Vous savez, ce matin lors d'un petit déjeuner en tête à tête (en amoureux quoi!), on se demandait si les observateurs qui diffusent ce genre d'information, vivent dans le même monde que nous"!
Eh ben OUI, nous aussi on se demande si vous vivez dans le même monde que nous !
Premier exemple : NS décide de supprimer la pub TV mais il faut trouver du financement pour compenser!
Ben c'est simple.....il n'y a qu'à augmenter la redevance télé! CQFD!
Pour les pêcheurs, que je respecte énormément et desquels je pense qu'ils méritent amplement de ne pas voir leur age de départ à la retraite repoussé, tant il est vrai que leur métier est difficile, les négociations au terme de 10 jours de blocus semblent porter leurs fruits. Gas oil revenant après subvention à 0.40 euros.
Propos de FILLON : "Il est nécessaire de soutenir la profession qui risque de disparaître sans coup de pouce "(à la louche....) ...bon il est vrai que bloquer les dépôts pétroliers c'est plus efficace que le service minimum...!
Je ne connais pas les avantages et les mécanismes fiscaux des marins pêcheurs et ne demande pas mieux que quelqu'un m'informe.
Mais il me semble que comme pour les taxis, les transporteurs, les sociétés....les frais de fontionnement, comme le carburant sont en partie déductible (à quelle hauteur certes je ne sais pas). Maintenant, chacun d'entre nous voit son budget largement grevé par la hausse du pétrole, en tant que fonctionnaire, pas de risque de le déduire et si on compte sur l'Etat pour modifier de façon conséquente ses barêmes pour frais réels ....
Perso, pour bosser, on voit ce mois ci une augmentation de près de 40 euros par véhicule pour le carburant. Mais les impôts s'en foutent!
Autre reportage intéressant. Vision de 2 économistes, visiblement pas du même bord, donc avec analyse différente, concernant l'intérêt d'augmenter l'age du départ à la retraite (ou la durée de cotisation)
Le premier, le sieur GODET... en ce qui me concerne je ne le supporte pas avec sa tête de débile, sûr de lui et visiblement pro SARKO! Et bizarrement, cet "intellectuel" passe inlassablement dans toutes les émissions concernant l'économie française depuis quelques mois....
Lui trouve tout à fait logique que l'on passe à 41 ans de cotisations, et même 42, et même..... puisque chaque année l'espérance de vie française augmente de 4 années..... et qu'il faudra bien des travailleurs pour payer les inactifs retraités....SOIT!
L'autre, dont je n'ai hélas par retenu le nom, lui pense que c'est n'importe quoi, puisque de toute façon on liquide les plus de 50 ans en priorité et que si l'on se base sur le nombre d'années de cotisations obligatoires, avec ce principe, la majorité des retraités n'auront pas droit à une retraite à taux plein! En fait ce qui est présenté comme nécessaire à la survie du système répartitaire, est en fait un moyen de ne plus payer de retraites à taux plein!
Je ne sais pas ce que vous en pensez...., chacun se fait son opinion! Mais personnellement, la seconde recueille mon assentiment parce qu'elle me paraît beaucoup plus réaliste! Et surtout beaucoup plus en adéquation avec les procédures du gouvernement....tenter de nous faire avaler n'importe quoi pour mieux nous enfler...!
Publié le 21/05/2008 à 08:57
Par antochrit
Humeur : Au secours !
Les informations se succèdent à vitesse V allant toutes dans le même sens.....l'augmentation de tout ce qui constitue nos produits de consommations courantes et la baisse de tous les acquis (même les plus petits).
Mais l'interprétation des causes comme les remèdes proposés varient en fonction de ceux et celles qui nous "informent".
Moi je me contente de me poser des questions.
L'augmentation des produits courants (pates, riz, pain, lait....) sont dûs à la crise mondiale et à l'effet augmentation de la demande VS l'offre. Bon OK. En effet, on voit bien que c'est mondial. Mais rien qu'en Europe, et tout près de chez nous en Allemagne, avec le même contexte mondial et des salaires qui à ma connaissance ne sont pas plus bas que les nôtres, comment un caddy identique est-il moins cher de 14% avec une TVA supérieure à celle de la France???
Comment aussi expliquer, que des produits, vendus par des producteurs à des prix plus bas que jamais, arrivent sur nos étals avec des prix plus hauts que jamais??? Pourquoi des cerises vendus par les producteurs sur le marché sont à 4 euros le Kg et à 14 euros en grande surface????
Pourquoi les logements, tant à l'achat qu'à la location sont devenus si chers pour le commun des mortels et si attractifs en matière de réductions fiscales pour ceux qui ne savent plus comment faire pour payer moins d'impots et cumulent moult biens immobiliers?
Pour payer moins il faut d'abord avoir les moyens d'investir. Pourquoi veut-on que ceux qui ont les moyens de participer plus haut à la solidarité nationale qu'est l'impôt s'en dédouanent aussi facilement tout en se constituant du capital personnel?
J'entendais l'autre jour un économiste (sûrement Sarkoziste) qui essayait de nous convaincre que la lutte contrela baisse du pouvoir d'achat était une erreur, que l'inflation actuelle était bonne pour le pouvoir d'achat..... je ne doute absolument pas que ce soit vrai pour certains (ceux qui se mettent 10 euros dans la poche sur un kilo de cerises ou ceux qui louent un studio 500 euros mensuels à des gens qui gagnent 1000 euros), mais franchement ce discours pédant, presque condescendant vis à vis de nous autres pauvres ignares en matière d'économie, est à vomir!!!!!!!!!!!!!
Pourquoi ne déniche-t-on pas ceux qui se gavent sur le dos des autres?
Pourquoi la majorité d'entre nous, se posant les mêmes questions, ne réagissent plus? Jusqu'où sommes nous capable de boire la coupe?
Publié le 16/05/2008 à 22:27
Par antochrit
MERCI A TOUS MES LECTEURS !
Je suis très heureuse de voir grandir l'intérêt pour ce petit Blog, de jour en jour!
Et pour plus d'intérêt et d'interactivité je souhaiterais VRAIMENT que vous me fassiez part de vos commentaires!
La contradiction ne peut que mener à la réflexion....chez les gens sains!
j'ose espérer en fair partie et attends avec impatience vos critiques, vos remarques, vos idées....
MERCI
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