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DEFENDRE LA SANTE POUR TOUS
Tribune libre
Publié le 19/01/2008
Par antochrit
Humeur : En colère
  Au vu des dernières assemblées générales du personnel du CH Cadillac, l’Association loi de 1901 « Et si on soignait » a rencontré les salariés de l’hôpital afin qu’ils se fédèrent autour de la mission première du service public hospitalier, le soin.
 Il est ressorti des discussions engagées durant ces trois dernières semaines un constat de nos conditions de travail et des conditions de soin auprès des malades reçus au sein de notre établissement.
Ce constat met en évidence un certain mal-vivre du soin. Car les conditions de travail des agents sont les conditions de soin des patients, et il semble que ni les uns ni les autres ne s’y retrouvent. Pour preuve l’errance de patients dans le parc de l’hôpital fuyant des pavillons déstructurants, et la fuite des agents.  Une plate-forme revendicative a été adoptée devant l’assemblée générale du 06/12/07 ; en voici le contenu.  Développement : 
Au niveau de la sécurité, il ressort clairement un fort sentiment d’insécurité, exprimé par nombre d’entre nous. Pour preuve, les nombreuses agressions que subissent les salariés de l’hôpital, tant physiques que verbales. Ce sentiment est renforcé par une désertification en termes d’effectifs masculins, un manque cruel de fiabilité quant aux moyens d’alerte, la suroccupation. 
C’est pourquoi nous demandons :
 
-
     
L’abandon des bips/téléphone, au profit de bips d’alerte, plus fiable en termes de localisation de l’événement, et de déclenchement, indépendant du téléphone, à raison d’un bip par personnel exposé en service :
***
Art.2 : «  Dans les administrations et établissements visés à l’article premier, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes ».Art.2.1 : « Les chefs de service sont chargés (…) de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité. »        
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - (Version consolidée* au 6 février 2007) (JO Lois et décrets du 14 juillet 1983 page 2174) Art. 23. - Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.
-      Ce même article nous amène à demander la rénovation des unités qui le nécessitent au sein de l’établissement, et la mise en place de passages protégés sur la chaussée de la rue Cazeaux-Cazalet pour rejoindre le parking du personnel. Et l’acquisition pour la livraison de médicaments, d’un utilitaire équipé d’un monte-charge, ainsi que la mise en place d’un auvent qui protège la zone de déchargement.
- Suppression des lits supplémentaires. Fin de la suroccupation et arrêt des hébergements :
****
  Art L326-4 : « Tout protocole thérapeutique pratiqué en psychiatrie ne peut être mis en œuvre que dans le strict respect des règles déontologiques et éthiques en vigueur. »
-      A ce titre, nous demandons également le retour à l’usage strictement thérapeutique des chambres d’isolement, et la mise en conformité de ces dernières. 
-      L’application stricte des protocoles d’admission à domicile et au commissariat/gendarmerie :
**
«  Le manuel pour l’élaboration d’un plan de prévention de la violence sera complété et élargi à toute la FPH ( y compris le social et le médico-social) et diffusé dans les meilleurs délais (…). Ce manuel comprend les éléments suivants : définition du partenariat avec la police, la justice, l’administration pénitentiaire et les collectivités territoriales (contrats locaux de sécurité). »-      Usage des mesures d’isolement en lien avec les protocoles de l’établissement, qui doivent être identiques dans tous les services.-      Postes de troisième et quatrième veilleurs occupés par des infirmiers afin de permettre l’application stricte des protocoles. 
-      Réquisition des agents quand ils doivent revenir sur leur repos, soumise à rémunération de 15 euro de l’heure révisable en fonction de l’inflation, sans système d’astreinte. Ceci dans un soucis de préserver un rythme de travail acceptable :
**
« Pour mieux concilier la vie professionnelle et personnelle de leurs agents, les établissements seront invités à mettre en place des processus expérimentaux d’organisation susceptible d’améliorer les rythmes de travail pour faciliter l’exercice professionnel. » 
-      En outre, du fait du caractère imprévisible et parfois explosif de patients en crise et en perte de repères au sein de l’institution, et de la violence que nous subissons chaque jour dans l’exercice de nos fonctions, nous demandons une indemnité mensuelle de 250 euro, non négociable et soumise à réévaluation annuelle en fonction de l’inflation, au titre des risques encourus, répercutés sur l’ensemble des catégories exposées.  Au niveau du temps dévolu au soin au sein dans notre établissement.
Nous sommes tous d’accord pour dénoncer les glissements de fonction. Ils se répercutent directement sur les infirmiers et les aides soignants qui s’éloignent du malade, dans des rôles qu’ils veulent redéfinir, ou plutôt faire respecter (ils sont déjà définis)
 
-Respect de nos décrets de compétences. Voici ce qu’ils ne disent pas :
 

                
Ils ne disent pas que l’infirmier est responsable d’un dossier administratif, social, médical, et financier, ou de la gestion des mouvements informatiques des patients, mais bel et bien : « il est chargé de la conception, de l’utilisation, et de la gestion du dossier de soins infirmiers. »
* Article 3 .
  
A ce titre, nous attirons l’attention sur la nécessité de revenir à un support unique en ce qui concerne le dossier de soins.
  

- Retour des tâches administratives aux agents administratifs :
Nous demandons donc à ce que ces tâches hors qualification, soient redistribuées dans les services concernés qui devront être renforcés en fonction de la charge de travail déplacée, ce qui devra être évalué avec ces services de façon spécifique et adaptée afin de gérer le dossier administratif du patient, de son admission à sa sortie.
 
La gestion informatique des mouvements des patients à l’intérieur de l’établissement n’est plus sous la responsabilité des infirmiers, en accord avec son décret de compétence.
Ensuite, dans un souci d’économie d’énergies humaines, il serait préférable que l’outil informatique puisse s’exprimer, et il semble en mesure de communiquer à un interlocuteur unique l’effectif des pavillons en termes de patients, afin que chacun puisse enfin savoir à qui s’adresser. Ainsi, les infirmiers ne veulent plus communiquer ces informations par téléphone ou fax, et ce, plusieurs fois par jour. Nous souhaitons que cela soit centralisé sur le support informatique et géré dans le cadre de la réattribution des fonctions de chacun, avec un recrutement conséquent. 
-Gestion des ressources humaines au cadre responsable, et notamment le cadre de garde en accord avec les objectifs de continuité du service public.
De même, il n’est nulle part spécifié la qualification de l’infirmier ou de l’aide-soignant, quant à la manipulation et la détention d’argent de malades. Mais que ceux-ci peuvent s’appliquer à accompagner le patient dans la démarche de retirer son argent, de l’aider dans ses choix, de le guider, dans une démarche éducative et d’autonomisation ou de resocialisation : 
*
« De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales, physiques et psychiques, en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans le cadre de leur vie familiale ou sociale. » Article 2 .1 « …Aide et soutien psychologique, observation des troubles du comportement ; Dans le domaine de la santé mentale, l’infirmier accomplit en outre les actes ou soins suivants : a) Entretien d’accueil du patient et de son entourage ; b) activités à visée socio-thérapeutique individuelle ou de groupe. » Article 5 relatif au rôle propre de l’infirmier et donc délégable à l’aide-soignant. 
-Maintien permanent d’effectifs thérapeutiques définis dans chaque unité, indépendamment des effectifs minimum de grève et de sécurité. 
En ce qui concerne la gestion autour du malade, il est évident que la suroccupation engendre un surcroît de charge de travail qui n’est pas compensé en termes d’effectifs. Nous pensons aux personnes qui travaillent pour les conditions de séjour et d’accueil des malades, dans tous les services logistiques. 
-  Lingerie : modernisation du matériel, réévaluation des effectifs et anticipation des jours fériés.
La restauration qui doit préparer autant de repas en plus.Les agents techniques qui interviennent plus régulièrement puisque l’usure du matériel est accélérée.    
Un dernier axe de recherche a concerné la précarité des emplois au sein de l’hôpital.
 Crêche :**  Au vu du document référentiel, nous demandons la concrétisation rapide du projet de crèche. Ce document précise qu’il est nécessaire de :« …favorisant une meilleure articulation entre vie professionnelle et familiale. »« Le gouvernement(…) a décidé d’apporter les moyens financiers que requièrent les mesures nécessaires à leur organisation. » « …mutualisation des places de crèches hospitalières avec les crèches relevant de l’Etat ou des collectivités territoriales. »« Les partenariats entre les différentes administrations (Etat/collectivités territoriales/ hospitalières) et/ou entre hôpitaux et CAF devront être encouragés pour favoriser le développement ou la création des crèches hospitalières. »
Remplacement des départs à la retraite, des arrêts longue maladie et des congés maternité :
**
  « Le service public hospitalier(…) doit faire face en outre à des contraintes liées notamment, à la continuité du service, à la pénibilité des tâches assumées par les personnels (un tiers environ des aides-soignants partent en retraite pour invalidité) et aux conséquences de l’évolution démographique (50% des effectifs partiront à la retraite d’ici 2015). »
Pour cela nous demandons une politique de recrutement plus attractive.
De plus, le document précise :
« Les organisations syndicales signataires et le gouvernement conviennent dans le respect des grands principes qui déterminent l’unité de la fonction publique et dans le cadre des moyens, notamment financiers alloués pour la mise en œuvre du présent protocole, de favoriser l’attractivité des métiers de la FPH pour répondre aux besoins de santé de la population. »
Nous pensons que l’indemnité de risque de 250 euro demandée précédemment peut être un élément attractif pour les futurs professionnels de la santé.
Titularisation et stagiarisation des agents en situation d’emploi précaire qui le désirent : ** "Les établissements de la FPH seront incités à accélérer le processus des personnels contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents ».   *Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. 
** Protocole d’accord sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’action sociale et les statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière 2006-2009
*** Décret n°83-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique- (version consolidée au 8 octobre 2003).
**** Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.
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