2 dépêches APM m'ont amenées à me poser quelques questions.
L'une concerne les Hopitaux de LANNEMEZAN et le service d'obstétrique.
L'autre le rejet de l'EPRD du CHU de DIJON.
Aux Hôpitaux de LANNEMEZAN, le tribunal administratif a invalidé en plusieurs occasions la décision du comité exécutif de l'ARH visant à la fermeture du service d'obstétrique. Il la considéré que la prise en charge des patientes, était "conforme aux pratiques médicales" telles que précisées par l'expertise réalisée (ironie du sort) à l'initiative de l'ARH.
Bien sûr ce service n'atteint pas les 300 naissances par an (seulement 220 en moyenne). Mais ce quota arbitraire doit il être le seul critère de décision de fermeture ou non d'un service?
La fermeture obligera 40% des patientes à faire plus de 45 mn de trajet pour se rendre dans un service d'obstétrique!!!
Malgré ces décisions du tribunal, l'ARH persiste et signe. Et le gouvernement est en accord avec cela puisque BACHELOT elle-même, avait rejeté le recours de l'hopital contre la décision de fermeture.
En Bourgogne, l'ARH rejette l'EPRD du CHU de DIJON au motif que celui prévoit un déficit de 3 millions (sur un total de charges de 390 millions soit 0.77%) et ce bien que l'établissement ait inclus les dotations MIGAC dans leur totalité.
Or il s'avère que ces dotations risquent de ne pas pouvoir être versées en totalité, l'ARH n'en ayant semble t-il pas les moyens!!!
Donc le déficit sera encore supérieur à celui envisagé dans le scénario de l'EPRD.
Qu'est-ce à dire? Eh bien tout simplement que les Contrats d'Objectifs et de Moyens qui sont passés entre les établissements et les ARH sont des contrats de dupes! Si l'établissement est tenu de maintenir et d'atteindre ses objectifs, il semble bien que de son coté l'ARH ne soit nullement tenu d'honorer sa part du contrat et de financer ce qui était prévu lors des accords. Cela donne vraiment l'impression que les déficits des hopitaux publics soient orchestrés à partir des plus hauts niveaux de l'Etat afin de justifier la réorganisation et les partenariats publics/privé tels que déclinés dans le rapport LARCHER.
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