Le slamming, c’est l’écrasement de ligne abusif que pratiquent certains fournisseurs d’accès à Internet peu scrupuleux.

Il s’agit tout simplement pour un FAI de venir écraser la ligne d’un internaute afin de l’abonner à ses propres services, à la place de ceux du fournisseur d’accès concurrent, et ce sans rien demander à l’abonné.

Une pénalité de 300 euros pour le FAI fautif.

Suite à des plaintes de plus en plus nombreuses, les FAI ont donc, sous l’égide de l’ARCEP (l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), signé une convention permettant de résoudre rapidement et sans frais pour l’abonné ce type de problème.

En cas de ligne écrasée, le FAI dispose donc de 3 jours pour arranger la situation (75% des cas d’écrasements sont résolus en 3 jours par France Telecom), sous réserve que l’abonné victime de slamming se soit manifesté .

Fanch

« Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français ».

Eric Dupin, le fondateur du site Fuzz.fr, n’a pas mâché ses mots en annonçant ce jeudi sur son blog le verdict de l’affaire qui l’oppose à l’acteur Olivier Martinez.

Ce blogueur influent du Web français vient en effet d’être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à la partie adverse, pour avoir porté atteinte à la vie privée de l’acteur.

Mais il n’est pas le seul.

Les jeunes éditeurs du blog Vivre-en-normandie.com et CroixRousse.net ont écopé eux-aussi de 500 euros de dommages et intérêts.

Avoir repris sur leurs sites un lien menant vers un article de source tierce qui évoquait une rumeur amoureuse entre Olivier Martinez et une célèbre chanteuse.

Il y a un mois, le réalisateur du film La Môme, Olivier Dahan, faisait lui aussi condamner le site LesPipoles.com, pour avoir relayé par l’intermédiaire d’un flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr.

Faut-il croire que le cinéma français veut la peau du Web 2.0 ?

A priori non, si l’on considère qu’Olivier Dahan et Olivier Martinez ont surtout pour point commun leur avocat, Maître Emmanuel Asmar.

17 autres sites en attente de jugement « Je suis affligé », nous a confié Eric Dupin, peu de temps après l’annonce du verdict.

En effet, le tribunal a retenu la « responsabilité d’éditeur » d’Eric Dupin, alors que Fuzz.fr était alimenté en liens postés et catégorisés par les internautes eux-mêmes, comme le célèbre Digg américain.

Le site s’apparente donc clairement à un hébergeur non responsable de la nature de ses contenus, à l’instar de l’encyclopédie Wikipédia, récemment relaxée après des plaintes pour diffamation.

« Les Fuzz-like sont en danger de mort », prévient le blogueur.

C’est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu’un des magazines qu’ils vendent est poursuivi en justice !

Selon nos informations, Yahoo ! aurait aussi été attaqué par l’acteur et ferait partie de 17 autres sites en attente de jugement.

« On ne nous a pas demandé de retirer le lien » Eric Dupin comme Laurent Galichet ne cherchent pas à dédouaner les sites Web de toute responsabilité lorsqu’ils relaient des informations non vérifiées par leurs soins.

Selon Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, ce serait d’ailleurs le but recherché actuellement par la justice, pour rappeler que le Web n’est pas une zone franche.

Mais le problème ici, c’est la méthode : on ne nous a jamais demandé de retirer le lien en question, ce que j’aurais fait.

Fanch

La semaine dernière, la société britannique ZapMedia Services attaquait la firme à la pomme pour violation de brevet par iTunes.

Aujourd’hui, Apple est attaqué par Klausner Technologies pour violation de brevet sur la messagerie vocale visuelle.

AT&T, l’opérateur partenaire d’Apple pour la commercialisation de l’iPhone aux Etats-Unis, est également poursuivi dans le cadre de cette procédure.

La société Mirror Worlds poursuit Apple pour la violation de quatre brevets par Time Machine, le dispositif de sauvegarde en arrière plan de Mac OS X Leopard.

Fanch

Les sites relayant tels quels des contenus fournis par des tiers sont-ils responsables des dits contenus ?

Il semblerait que oui, à en croire la récente condamnation du site Lespipoles.com, qui avait repris sous forme de flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr.

Pourtant, jusqu’ici, les sites compilant des fils d’informations n’étaient pas inquiétés par le justice française.

Considérés ni comme hébergeurs ni comme éditeurs, leur statut n’avait même pas été fixé par la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Dans l’affaire Lespipoles.com, la justice a étonnamment assimilé ce site de news à un éditeur d’informations, capable de choisir et d’organiser les flux qu’il compile, donc de les contrôler.

Il s’agit certes d’un jugement en référé (procédure rapide), mais il risque fort d’être reproduit dans le cadre de jugements « sur le fond ».

Qu’il s’agisse de spécialistes de l’agrégation comme Google News ou de petits sites qui se contentent de relayer un ou deux fils RSS, ces intermédiaires auraient donc du souci à se faire ; le moteur de recherche d’actualités Wikio serait d’ailleurs déjà dans le collimateur de la justice.

C’est pour cela qu’ils devraient relever du régime des hébergeurs, comme fixé dans la LCEN, et avoir une responsabilité éditoriale limitée.

Et de toute façon, ils ne peuvent pas non plus savoir a priori si une information qu’ils relaient est diffamante ou porte atteinte à la vie privée...

En l’occurrence, le gérant de Lespipoles.com n’avait pas été prévenu que l’information de Gala.fr qu’il avait repris posait problème.

En effet, aucun système de notification préalable n’est prévu dans la loi même si, heureusement, cela se pratique fréquemment entre sites et ayants droit pour couper cours aux litiges.

Mais pour Lionel Thoumyre, un tel système devrait vite devenir obligatoire.

Fanch