Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », Dailymotion a récemment été blanchi en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l’industrie du cinéma contre la plate-forme vidéo.

"C’est la première fois qu’une cour d’appel confirme notre statut d’hébergeur.

On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires, se réjouissait lundi le directeur juridique de Dailymotion.

La fronde contre cette plateforme s’est de toute façon calmée depuis quelque temps, reconnaît Guiseppe de Martino, parlant d’une année entière sans assignation.

Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d’éditeur, responsable de ses contenus.

En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l’avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts.

Les magistrats avaient considéré qu’ « en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service » de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait « commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant » à cet internaute « les moyens de réaliser une contrefaçon ».

Dans un arrêt rendu mercredi, la 4^e chambre de la cour d’appel de Paris a jugé elle aussi que Dailymotion ne pouvait en aucun cas être qualifié d’« éditeur ». Pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente.

A ses yeux, la première décision revient en effet « à méconnaître l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ».

« Nous sommes du côté des créateurs », martèle ainsi Guiseppe de Martino, en rappelant les nombreux accords conclus avec les sociétés de droits d’auteur et la mise en place, depuis 2007, de deux systèmes de contrôle permettant de filtrer les vidéos d’œuvres protégées avant même leur mise en ligne.

Fanch

[Source Le monde][Source L’Expansion.com]

Des spécialistes se sont déclarés d’avis, devant des commissions parlementaires, qu’il ne fallait pas équiper d’armes les navires de la marine marchande navigant le long des côtes africaines, malgré le nombre croissant d’actes de piraterie dont ils faisaient l’objet.

Un haut responsable du département d’État a pour sa part exprimé l’espoir que la coopération internationale pourrait permettre d’améliorer la sécurité maritime.

Pendant l’année 2008, les actes de piraterie ont plus que doublé dans le golfe d’Aden, qui constitue une voie de navigation essentielle reliant l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Europe, l’Asie et l’Amérique.

En 2008, les rançons obtenues par les pirates qui ont détourné des navires dans ce golfe ont atteint près de 30 millions de dollars.

Selon la Chambre de commerce internationale, on a recensé 293 actes de piraterie dans le monde entier en 2008, et plus de 900 membres d’équipage ont été pris en otage.

Quelque 80 % du volume des échanges commerciaux mondiaux ont été transportés par voie maritime en 2008.

Le capitaine Richard Phillips, que des pirates somaliens avaient pris en otage le 8 avril et que des membres de la marine militaire des États-Unis ont libéré quelques jours plus tard, a déclaré devant la commission sénatoriale des affaires étrangères que l’on ne devait pas considérer le fait d’armer les membres d’équipage des navires de la marine marchande comme la meilleure solution.

Les 9 membres de l’équipage du Maersk Alabama sont arrivés au Kénya sains et saufs le 19 avril 2009.

De son côté, le principal conseiller juridique du service des gardes-côtes des États-Unis, M. William Baumgartner, a indiqué devant une sous-commission de la Chambre des représentants que les armateurs désireux d’armer leur personnel devraient embaucher des agents de sécurité qui avaient suivi une formation particulière.

Il serait dangereux, a-t-il fait remarquer, d’armer des navires transportant certains produits, notamment du pétrole.

Le service des gardes-côtes recommande des tactiques de défense aux effets non meurtriers, entre autres le changement fréquent de parcours, l’accélération autant que possible de la vitesse des navires et le recours à des filets, à des câbles et à des crochets pour empêcher les pirates de monter à bord.

En vertu du droit international, la piraterie est un crime, et tous les États ont le droit de poursuivre en justice les pirates et de les sanctionner quelle que soit leur nationalité ou celle des victimes.

Fanch

Si la fin du monopole actuel du PMU, de la Française des jeux et des casinos sur les paris sportifs, les paris hippiques ou le poker, réjouit les opérateurs en lice sur ce juteux marché, le projet de loi qui régule cette ouverture suscite quant à lui quelques réserves.

Réunis ce mardi à Paris lors d’un colloque organisé par le député UMP Jacques Myard, ces opérateurs pointent du doigt le taux de retour au joueur ; c’est-à-dire les gains redistribués, qu’ils estiment trop faibles.

Un argument qu’écarte Maarten Haijer, directeur des affaires réglementaires à l’European gaming and betting association (EGBA, rassemblant les principaux opérateurs de paris en ligne européens) au prétexte qu’aucune étude ne montre qu’il y ait un lien entre addiction et taux de retour au joueur.

Excluant les machines à sous et les paris lancés sans connaître à l’avance le montant des pertes, le texte ne répond pas aux besoins des consommateurs, plaide par exemple Pontus Lindwall, PDG du site de jeux en ligne suédois Betsson.

Quant à la date elle-même d’ouverture officielle du marché, elle reste « tenable », estime le député UMP et rapporteur du projet de loi, Jean-François Lamour, tout en soulignant le fait que les « délais deviennent tendus ».

Ce texte répond à une injonction de la Commission européenne qui, depuis 2007, demande à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice.

Parmi les candidats à l’obtention d’une licence, figurent la maison mère de Free, Iliad, mais aussi S^téphane Courbit (ancien dirigeant d’Endemol France et associé à la Société des Bains de Mer), Patrick Le Lay (via sa société d’investissement Serendipity), le groupe Amaury (éditeur des quotidiens Le Parisien et l’Equipe et organisateur du Tour de France) et, bien évidemment, les groupes de casino français comme Barrière, Partouche et Tranchant.

Fanch

Pour inventer une nouvelle gouvernance, le premier réseau social mondial invite ses utilisateurs à voter.

« Vous pouvez maintenant procéder au vote du document qui servira de fondation à la gestion du site Facebook. »

En matière de réseau social, ce sont désormais les utilisateurs qui décident.

C’est du moins ce que laisse entendre Mark Zuckerberg, fondateur et dirigeant de Facebook, qui, par un message posté sur son blog le 16 avril dernier, invite les utilisateurs à s’exprimer par voie de vote.

Cette démarche concrétise la promesse que le dirigeant avait faite suite au retrait des précédentes conditions d’utilisation (CGU) du service.

En février 2009, le site introduisait une licence perpétuelle laquelle donnait droit à l’entreprise de conserver ad vitam aeternam les contenus postés par les membres.

Face à la volée de bois vert des internautes, Mark Zuckerberg faisait machine arrière et entendait désormais impliquer les internautes dans les évolutions de la plate-forme.

« Les entreprises comme les nôtres doivent développer de nouveaux modes de gouvernance », déclarait-il alors.

Deux documents sont soumis au vote : le premier, le Facebook Principle agrémenté du Statement of Rights and Responsibilities (SRR ou déclaration des droits et responsabilités), s’inspire des remarques et commentaires des utilisateurs et experts déposés au cours de la période de consultation qui a duré 30 jours.

Seulement, les résultats seront pris en compte si au moins 30% des utilisateurs actifs du site de réseautage (ce qui revient à s’être connecté au moins une fois au cours des 30 derniers jours) ont participé au vote.

Les utilisateurs ont jusqu’au 23 avril pour s’impliquer dans la gestion de Facebook, par voie de vote du moins.

Fanch

[Source numerama][Source Leparisien][Source LesInfos.com]

Une enquête de police pour blanchiment présumé de fraude fiscale au Liechtenstein par les sociétés Michelin, Total et Adidas a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, annonce bureau du procureur.

Elle fait suite à la transmission de renseignements par la justice Allemande.

La procédure vise des fondations et des personnes physiques semblant liées aux trois sociétés en question et qui sont hébergées dans la banque LGT.

Fanch