Une enquête de police pour blanchiment présumé de fraude fiscale au Liechtenstein par les sociétés Michelin, Total et Adidas a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, annonce bureau du procureur.

Elle fait suite à la transmission de renseignements par la justice Allemande.

La procédure vise des fondations et des personnes physiques semblant liées aux trois sociétés en question et qui sont hébergées dans la banque LGT.

Fanch

Des avocats de Zurich ont décidé de poursuivre la première banque suisse, au nom de huit de ses clients américains, pour violation du secret bancaire, selon l’agence de presse helvétique ATS.

UBS est accusé d’avoir violer le secret bancaire, en révélant aux autorités américaines l’identité d’environ 300 de ses clients américains soupçonnés de fraude fiscale, acceptant également de payer 780 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites engagées à son égard.

UBS a livré à la FINMA des informations sur des comptes de clients pour lesquels il existait des preuves que des actes de fraude fiscale ou des délits comparables avaient été commis.

La loi suisse interdit de violer le secret bancaire, ce qui est passible de poursuites pénales.

Mais le secret bancaire ne protège pas la fraude fiscale impliquant la falsification de documents.

Fanch

Les créateurs de The Pirate Bay se voient pour l’instant, libérés de certaines charges retenues contre eux.

Notamment celle selon laquelle le site aurait mis à disposition du public des fichiers illégaux, l’accusation est désormais plus tournée vers le fait de fournir des infrastructures permettant cette mise à disposition.

Un tel revirement de situation fait appel à la fameuse liste de fichiers piratés, énumérée lors de la première journée par le procureur Hakan Roswall afin d’établir la responsabilité de The Pirate Bay dans la fourniture de ces fichiers piratés aux internautes.

Celui-ci avançait des arguments selon lesquels des internautes se seraient connectés directement à The Pirate Bay pour télécharger leurs fichiers, ignorant du même coup l’existence d’un système baptisé DHT (Distributed Hash Table), qui permet notamment de trouver d’autres sources que The Pirate Bay pour télécharger un fichier.

Fanch

Le Conseil d’État affirme pour la première fois d’une façon aussi solennelle que la responsabilité de l’État français était engagée dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il estime toutefois que les différentes mesures prises depuis, tant sur le plan indemnitaire que symbolique, « ont réparé, autant qu’il était possible, l’ensemble des préjudices. »

Elle entend éclairer ainsi les juridictions saisies d’environ 400 dossiers, déposés notamment devant le tribunal administratif, pour réparation du préjudice subi par des proches de personnes mortes en déportation.

Le Conseil d’État « reconnaît la faute et la responsabilité de l’État en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d’une contrainte directe de l’occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites », précise un communiqué.

Interrogé par Le Figaro.fr, l’avocat Serge Klarsfeld, président de l’association des Fils et filles des déportés juifs de France, s’est félicité de cet avis du Conseil d’État.

Fanch

Un entrepreneur béké (créole blanc) a ainsi exposé au secrétaire d’État à l’Outre-Mer sa volonté de « préserver sa race » : « Quand je vois des familles métissées avec des Blancs et des Noirs, les enfants naissent de couleurs différentes, il n’y a pas d’harmonie. »

Jugeant ses propos « parfaitement ignobles », Jégo a souhaité qu’il fasse l’objet « d’une condamnation très forte ».

Fanch