Le sénat a annulé mercredi soir plusieurs mesures qu’elle avait voté dans le cadre du projet de budget 2009 portant notamment sur les frais funéraires et les passeports, sur injonction du gouvernement qui a demandé une deuxième délibération sur ces articles.

A la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de Finances (PLF), le ministre du Budget a demandé aux sénateurs de revoter sur huit dispositions précédemment adoptées les jugeant inadéquates.

Dans un hémicycle quasi désert la majorité sénatoriale est ainsi revenue sur l’augmentation du montant des frais funéraires déductibles, passant de 1.500 euros à 3.900 euros qui avait été votée.

Seule Nathalie Goulet (Union Centriste) a exprimé son « désaccord sur cette pratique » « dommageable pour notre travail et les droits du parlement ».

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Le Sénat a décidé vendredi, dans le cadre du projet de budget 2009, de faire passer de 1.500 à 3.900 euros le montant des frais funéraires déductibles.

Cette disposition intervient au lendemain du vote par les députés d’une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques a été adoptée.

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Lui, c’est François Stuber, ex-numéro 2 de la brigade des stups de Strasbourg.

Elle, c’est, sa maîtresse, Laurence Hamon, greffière au tribunal de grand instance.

Les deux amants viennent respectivement d’être condamnés, jeudi, par le tribunal correctionnel de Strasbourg à dix et neuf ans de prison, pour trafic de drogue.

L’enquête démarre en 2006 quand un indic « balance » Stuber pour se venger des pressions exercées par le policier à vendre toujours plus de drogue.

Laurence Hamon participe alors au stockage des produits et au blanchiment de l’argent issu des reventes.

Stuber a fait part de sa « consternation » et de sa « honte » dans cette affaire.

Il a également reconnu avoir « trahi » sa fonction en se livrant avec sa maîtresse à ce trafic.

Cette dernière, qui a expliqué avoir agi « par amour », a reconnu ne pas avoir su comment « arrêter cette machine folle ».

L’avocate général avait réclamé dix ans de prison pour l’ancien des stups, il a été suivi par les jurés.

Sept autres personnes ont été jugées pour leur implication dans ce réseau de trafic de drogue.

Elles ont été condamnées à des peines allant de six mois à deux ans de prison.

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MySpace remporte en appel son procès l’opposant à l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui reprochait au service Internet communautaire d’avoir publié un profil factice.

Après avoir obtenu, en juillet 2007, la condamnation du portail MySpace à lui verser 61.000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion via son programme de vidéos envoyées par les utilisateurs de plusieurs de ses sketchs, l’humoriste Lafesse vient de se voir débouté en appel par le tribunal de grande instance de Paris.

La Cour d’appel de Paris « constate que la procédure n’a pas été régulièrement engagée à raison d’une atteinte portée au principe de contradiction ».

Rappel des faits

Pour une audience au tribunal programmée au 5 juin 2007, l’humoriste devait délivrer l’assignation à MySpace avant le 16 mai 2007.

Ce délai n’a pas été respecté par Jean-Yves Lafesse, car même si l’assignation a été envoyé le 15 mai 2007, MySpace n’en a pris connaissance que le 21 mai. Bien trop tard.

Le 22 juin 2007, cela n’a pas empêché le tribunal de grande instance de Paris de rendre une ordonnance, condamnant MySpace à verser à Jean-Yves Lafesse 50 000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel, 3000 euros pour le préjudice moral et 5000 euros pour atteinte à son image. Le tribunal conférant à MySpace le statut d’éditeur l’a donc tenu responsable des contenus publiés dans ses pages.

Jean-Yves Lafesse devra verser 5000 euros à MySpace au titre des frais de procédure.

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