En vendant sur eBay des articles qu’il n’avait pas, un habitant de Boulogne-sur-Mer (62) a réussi à escroquer plusieurs clients en 2007 pour une somme globale de 18 500 euros.

Qualifié de « Boulonnais sans histoire » par le quotidien nordiste La Voix du Nord, qui rapporte l’affaire dans son édition du 19 août 2008, il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et doit rembourser ses 167 victimes.

Il récupérait des illustrations sur des sites américains et s’en servait pour illustrer ses fiches produits, le temps d’abuser les clients.

Il a sévi ainsi de février à juillet 2007, recevant les chèques mais n’expédiant aucun produit.

Il prenait soin de changer régulièrement d’adresse et de pseudonyme et de ne percevoir que des sommes modestes.

La justice s’est intéressée à lui après le dépôt de plusieurs plaintes.

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, selon la décision rendue publique jeudi.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a aussitôt fait part de sa « satisfaction ».

La loi permet de négocier dans les entreprises un accord sur le temps de travail au-delà du contingent d’heures supplémentaires actuel.

Le texte prévoit aussi qu’un accord d’entreprise puisse être adopté s’il est signé par des organisations représentant 30% des personnels et sans contestation des organisations majoritaires.

Les neuf « sages » ont censuré partiellement l’article 18 de la loi.

Ils ont en particulier jugé que le gouvernement ne précisait pas suffisamment les critères de mise en application du principe d’une contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel, ces derniers étant entièrement renvoyés aux accords collectifs ou, à défaut, au décret.

Le juge constitutionnel a « estimé nécessaire que la durée du repos compensateur reste fixée par la loi à 50% par heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent dans les entreprises de 20 salariés au plus et à 100% par heure supplémentaire dans les autres entreprises », a réagi Xavier Bertrand dans un communiqué.

L’article 18 supprimait par ailleurs au 31 décembre 2009 toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires des conventions collectives existantes.

« Le juge constitutionnel a estimé que le délai d’adaptation laissé aux accords de branche jusqu’au 31 décembre 2009 pour se mettre en conformité avec la loi n’était pas nécessaire », en a déduit Xavier Bertrand.

Le Conseil constitutionnel a « validé » selon lui « l’esprit et le cœur du texte proposé par le gouvernement ».

« Cette loi va donc pouvoir entrer en vigueur dès sa promulgation et être appliquée par les partenaires sociaux et les entreprises dès l’automne 2008 », se félicite Xavier Bertrand.

Elle « permet de mettre un terme au carcan des 35 heures imposées qui a fait tant de mal à l’économie française ».

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé jeudi la loi mettant en œuvre le service minimum d’accueil à l’école en cas de grève, une décision aussitôt saluée par le ministère de l’Education.

Fanch

Ils sont onze au total à être accusés d’avoir volé puis revendus près de 41 millions de numéros de cartes de crédit.

Les prévenus utilisait les failles de sécurité des réseaux sans fil de quelques grandes enseignes du commerce outre-Atlantique (comme le libraire Barnes & Noble) pour soutirer les précieuses informations.

Après s’être introduits dans le réseau, ils installaient un programme chargé d’aspirer les données.

Le cerveau de l’affaire, Albert Gonzalez, originaire de Miami, risque la prison à vie.

En 2003 déjà, il avait été arrêté par les services secrets américains pour des activités similaires.

Il avait alors accepté de coopérer avec les autorités, en apportant son expertise contre ShadowCrew, un réseau de hackers spécialisé dans la récupération d’informations financières, rapporte le New York Times.

Mais il avait parallèlement décidé de poursuivre ses activités frauduleuses.

Dans l’affaire qui occupe aujourd’hui le tribunal de Boston, les numéros de cartes subtilisés étaient ensuite revendus sur Internet ou bien servaient, selon un schéma assez classique, à fabriquer d’autres cartes de crédit.

Un mécanisme qui permettait aux fraudeurs d’opérer, entre autres, des retraits en liquide.

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Le procureur Gérald Lesigne va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d’appel de Douai dans les prochains mois « en raison des traumatismes de l’affaire d’Outreau », annonce le ministère de la Justice.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait recommandé à la ministre de la Justice de ne pas sanctionner le magistrat, qui avait supervisé l’instruction du juge Fabrice Burgaud dans l’enquête sur un présumé réseau pédophile dans le nord de la France.

« Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n’est pas une réponse à la hauteur (des) traumatismes » causés par l’affaire d’Outreau chez « les personnes acquittées, les Français et l’ensemble de l’institution judiciaire », souligne le ministère dans un communiqué.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, qui a rencontré le procureur la semaine dernière, « a souhaité qu’il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d’appel de Douai », poursuit le texte.

Un 13^e suspect mis en cause à tort est mort en prison.

Cette affaire est devenue emblématique des dysfonctionnements du système judiciaire.

Une commission d’enquête a proposé une grande réforme judiciaire, ce qui n’a été que très partiellement suivi.

Lors de l’audience du CSM le 19 mai, le représentant du ministère de la Justice avait demandé que Gérald Lesigne soit démis de ses fonctions et déplacé d’office dans une autre juridiction.

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