Les députés français ont adopté ce mercredi, par 282 voix contre 238, la proposition de loi qui prévoit la possibilité d’ouvrir les commerces le dimanche dans les zones touristiques et thermales.

Le groupe socialiste et radical de gauche, et celui du PC et des Verts ont voté contre cette proposition de loi présentée par le député UMP Richard Mallié et vivement soutenue par Nicolas Sarkozy.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien]

Considérée par le Medef comme « la plus importante réforme du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu’en 2012.

Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu’alors, l’une de leurs principales ressources financières.

Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d’euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

La facture sera également réduite via l’augmentation d’impôts existants.

Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd’hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et un deuxième à 5 millions d’euros.

Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil.

Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment.

Un milliard d’euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment.

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux.

Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d’euros supplémentaires.

Ces ressources fiscales n’étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d’euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l’État va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d’euros toutes collectivités confondues.

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Les députés communistes du groupe GDR ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d’État pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques populaires.

« Le défaut d’information des comités d’entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d’épargne avec celui des Banques populaires constitue le premier motif » de la demande d’annulation, écrivent les députés dans un communiqué.

La nomination en mars de M. Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d’Épargne-Banque Populaire a suscité suscité une vive polémique liée à un éventuel conflit d’intérêt, M. Pérol ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes.

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Les restaurants installés à l’intérieur des Jardins des Tuileries, au centre de Paris, appliquent désormais le nouveau taux de TVA mais sans baisser aucun de leur prix.

Un comble puisque ces établissements bénéficient d’une concession publique attribuée par le Ministère de la Culture.

En clair, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5 % représente à 100 % un gain de marge pour ce restaurateur.

C’est le beurre et l’argent du beurre.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien]

Le 1^er juillet voit son lot habituel de revalorisations des salaires et des prestations sociales, d’augmentations de tarifs, notamment dans le transport.

Le Smic augmente de 1,3% en juillet.

Il est porté de 8,71 euros brut de l’heure à 8,82 euros (6,93 euros net).

Pour 35 heures mensuelles, le salaire passe ainsi de 1321,02 à 1337,70 euros brut (1051 euros net environ).

Dans les trois fonctions publiques « État, territoriale, hospitalières », 5,2 millions de fonctionnaires verront leur point d’indice revalorisé de 0,5%.

En revanche, les cotisations chômage ne baisseront pas comme cela avait été envisagé par les partenaires sociaux.

Les tarifs des trains Intercités, Corail, Téoz et Trains Express Régionaux (TER) vont augmenter à partir du 1^er juillet de 3,4% en moyenne.

En revanche, la SNCF a confirmé que les prix des cartes de réduction (Carte 12-25, Senior, Escapades et Enfant+) restaient gelés.

Le taux de TVA dans la restauration passe au 1^er juillet de 19,6% à 5,5% : cela se verra-t-il sur l’addition ?

En application du vote du Parlement européen du 21 avril 2009, les consommateurs européens vont bénéficier du règlement « roaming », c’est-à-dire d’un euro-tarif plafonné pour les appels passés entre l’étranger et l’Union européenne.

Ainsi, à partir du 1^er juillet 2009, le prix maximal pour un appel de téléphonie mobile émis depuis l’étranger vers l’Union européenne passera de 46 à 43 centimes maximum par minute.

La surtaxe concernant les SMS ne dépassera pas 11 centimes, contre 29 centimes en moyenne aujourd’hui.

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