Les parlementaires réunis ce matin en comité informel de conciliation avaient demandé aux députés Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, qui ont mandat pour négocier avec la Commission et le Conseil, de ne pas accepter le compromis sur l’amendement 138.

Ils ont renouvelé leur souhait que le Conseil réponde d’abord aux questions des parlementaires sur l’incidence juridique du maintient du terme "préalable" qui impose un jugement avant toute suspension de l’accès à Internet.

Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n’auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations.

Alejo Vidal-Quadras aurait même, selon une source proche du dossier, indiqué que les parlementaires acceptaient d’abandonner l’obligation d’un jugement "préalable" à toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, en concédant la simple "possibilité de faire appel" pour que les droits soient respectés après coup.

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Selon le Canard enchaîné, le service audiovisuel du Palais a réalisé 400 copies sur DVD d’un reportage consacré à Nicolas Sarkozy et distribuée en toute illégalité lors de la XVIIe Conférence des Ambassadeurs (qui s’est tenue du 26 au 28 août 2009 à l’Élysée).

Laquelle n’a pas fourni d’autorisation de copie tout en reconnaissant avoir envoyé gracieusement une cinquantaine d’exemplaires à l’Élysée.

Duplication d’autant plus litigieuse que, sur les DVD dupliqués et distribués, le logo de Galaxy Presse a été remplacé par un copyright du service audiovisuel de l’Élysée se réservant tous les droits sur les photos et vidéos...

L’UMP s’était ainsi fait prendre la main dans le sac en exploitant, sans autorisation, une musique du groupe de rock MGMT pour des vidéos illustratives du parti politique notamment diffusées sur Internet.

Curieusement Galaxy Presse n’a pas l’intention de porté plainte, contrairement à MGMT qui avait porté plainte et obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts.

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La dépêche AFP relatant cette étude ne fut vraisemblablement qu’assez peu relayé par les médias de masse, tant les conclusions de ce sondage allaient à contre courant de l’argumentaire asséné par les pro-HADOPI et par nos deux derniers ministres de la culture depuis près d’un an.

Il est donc très improbable que ces débats (durant lesquels furent évoquées une éventuelle portée pédagogique du projet et la peur de l’internaute pour son caractère répressif) aient eu une quelconque incidence sur les réponses des internautes sondés.

Lire la suite de l’article de Guillaume MAIN sur stratosphere.fr...

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Parmi les consultés mystères de la mission Zelnik figure la Chambre Syndicale de l’Édition Musicale (CSDEM), dont le vice-président Bruno Lion avait un jour jugé "totalitaires" les méthodes de la Quadrature du Net.

Or ses réponses au questionnaire de la commission Zelnik sont pour le moins ambiguë.

Ainsi, selon le syndicat qui défend les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, "le principe de la compensation par les acteurs de l’économie numérique est indiscutable".

Seules les modalités de la taxation des FAI et des moteurs de recherche au profit de l’industrie du disque peut éventuellement être discutée, à condition de respecter l’esprit : remplir les caisses des SACEM et autres sociétés de gestion sans accorder le moindre droit supplémentaire aux internautes.

Pour le CSDEM, "les fournisseurs d’accès à Internet doivent avoir une responsabilité commerciale au titre des agissements illicites de leurs clients".

Internet, c’est comme la radio, sans musique ça ne vaut rien (parlez-en aux radios de talk qui sont les seules à progresser régulièrement dans leur audience depuis plusieurs années...).

Enfin, non contente de vouloir taxer les moteurs de recherche, la CSDEM veut aussi les obliger à dé référencer les sites réputés illégaux.

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Un hacker surnommé FreePlay a indiqué avoir déniché une faille de sécurité à travers l’un des jeux disponibles sur le marché.

Si la méthode n’est pas encore totalement aboutie, c’est déjà un coup dur pour Sony qui cherchait à sécuriser par tous les moyens sa nouvelle console portable.

Si une faille de sécurité a bel et bien exploitée à travers un jeu, il n’a pas souhaité indiquer le titre incriminé.

"Je ne vais pas diffuser la méthode ou dévoiler le nom du jeu impliqué. C’est une démonstration de faisabilité qui pourrait être amenée à évoluer ; mais tant qu’il n’y aura pas de raison valable pour sa diffusion, je préfère surtout que Sony ne corrige pas la faille avant qu’elle ne devienne vraiment utile " a-t-il expliqué à PSP Updates (en anglais).

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