Selon un rapportus publié hier par la Commission européenne, un tiers des 16-24 ans dans l’Union refuseraient quelles que soient les conditions de mettre la main au porte-monnaie pour télécharger de la musique ou de la vidéo par Internet.

Sur les 60 % de jeunes ayant refusé de payer au cours des derniers mois pour accéder à des contenus audiovisuels, seule la moitié se dit prête à changer son fusil d’épaule.

Un peu plus de 20 % accepteraient de payer pour des contenus plus variés, plus facilement accessibles et/ou de meilleure qualité, et environ 15 % poseraient comme condition de pouvoir ensuite partager librement les fichiers.

Les jeunes sont néanmoins deux fois plus nombreux que la moyenne de la population (10 % contre 5 %) à avoir récemment payé pour un téléchargement.

Mais c’est sans doute parce qu’ils sont plus familiarisés avec ce nouvel outil.

Ainsi, 73 % des 16-24 ans interrogés en 2008 avaient utilisé Internet pour créer, télécharger ou partager des fichiers au cours des trois derniers mois, contre seulement 35 % de l’ensemble de la population de l’Union.

Pour Viviane Reding, « Ma première et principale priorité pour l’Europe numérique est de rendre plus aisé et plus attrayant l’accès aux contenus numériques, où qu’ils soient produits en Europe », a-t-elle souligné dans un discours prononcé le 9 juillet, où elle fixe le cap pour les cinq ans à venir, au cas où elle resterait en charge de la Société de l’information et des médias.

Le dossier est d’autant plus urgent à traiter que la moitié des ménages et 80 % des entreprises de l’Union disposent désormais d’une connexion Internet à haut débit.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source libération][Source petitmonde.com][Source Arrondissement.com][Source antibes.parti-socialiste.fr] [Source numerama][Source LesInfos.com][Source Rue89]

La sanction pour négligence et l’interdiction de souscrire à un autre abonnement en cas de condamnation ont été adoptés par les députés.

L’examen de la deuxième version de la loi Hadopi par les députés touche à sa fin.

Les articles les plus sensibles ont été adoptés, au grand dam de l’opposition de gauche et de la majorité.

Comme prévu, les députés ont validé le nouveau dispositif de sanction censuré par le Conseil constitutionnel dans la première version du texte.

Les sanctions seront prononcées par un juge (et non plus par une autorité administrative) dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) qui déboucheront sur des amendes ou sur la coupure de l’accès Internet de l’utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal.

Les juges se baseront sur le délit de contrefaçon puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

L’opposition a dénoncé « une justice expéditive avec un minimum de moyens », en demandant en vain la suppression de cette disposition.

Ils ont annoncé d’ores et déjà un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

L’article 3bis est celui qui a le plus fait débat.

Le titulaire de l’abonnement, s’il n’est pas l’auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende éventuellement assortie d’une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d’un mois.

Cette sanction « pour négligence » sera appliquée si l’internaute n’a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l’Hadopi.

Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3.750 euros) et une suspension de son abonnement pendant un mois.

S’il n’a pas sécurisé sa connexion (comment et avec quels logiciels : mystère) et qu’un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de « négligence caractérisée », voire de « complicité » avec le pirate, selon la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Une sanction inapplicable pour l’opposition.

« Pour sanctionner un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne, il faut être vraiment tordu », s’est désolé Patrick Bloche, député socialiste.

Et de poursuivre : « J’ai ce matin une pensée pour les juges, je ne vais pas demander une minute de silence, mais je leur souhaite bon courage pour vérifier que l’abonné a mis en œuvre tous les moyens pour sécuriser son accès. On leur transmet un monstre juridique si on vote cet article ».

Pour Lionel Tardy, député UMP, cet article pose de « gros problèmes de constitutionnalité ».

Un internaute condamné dont l’abonnement a été coupé ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI sous peine d’une amende de 3.750 euros.

« Le fait pour la personne condamnée (…) de ne pas respecter l’interdiction de souscrire un autre contrat d’abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques pendant la durée de la suspension est puni d’une amende de 3.750 euros », prévoit le projet de loi contre le piratage sur internet.

En outre l’abonné sanctionné devra tout de même continuer à payer son abonnement.

Les députés PS réclamaient que ces sommes financent la création.

Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des emails lors de l’examen du nouveau projet de loi Hadopi 2 mais face à la levée de bouclier de l’opposition et même d’une partie de la majorité, le rapporteur du texte auprès de l’Assemblée nationale, le député UMP Franck Riester, avait introduit un amendement supprimant cette surveillance des emails, dont le principe est anticonstitutionnel.

L’Assemblée nationale a également adopté une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourraient se faire représenter par un « conseil » et non par un « avocat » comme le prévoyait le texte de la commission.

Certes, les échanges illégaux ont leur part de responsabilité, mais pour beaucoup de spécialistes, elle est mineure.

Selon plusieurs études, les adeptes du P2P sont les plus gros acheteurs de disques.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact]

La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet promet donc d’avertir très prochainement les internautes qui téléchargeront du contenu illégalement sur le web.

La Poste s’apprête à envoyer des e-mails d’avertissement aux pirates (mouchards, emails, huissiers, juge).

Le « bras armé » de l’Hadopi devra donc, selon les vœux de l’ex-ministre de la Culture, Christine Albanel envoyer les quelques 10.000 messages électroniques par jour, comme promis.

La Poste doit s’occuper de « la réalisation, de l’hébergement et de la maintenance d’un prototype du système d’information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de protection des droits de l’Hadopi ».

Elle se tournera alors vers les fournisseurs d’accès pour faire correspondre des adresses Internet (un numéro IP) avec le nom des internautes qui téléchargent illégalement.

Une fois les pirates identifiés, c’est Extelia qui leur enverra un premier e-mail d’avertissement puis une lettre recommandée en cas de récidive.

En phase de démarrage, la société traitera de façon semi-automatisée 1.000 e-mails d’avertissement par jour, soit un dixième du volume total que devrait atteindre l’Hadopi en rythme de croisière.

Ce système sera financé par l’Hadopi, dont le budget pour l’année 2009 s’établit à 6,7 millions d’euros.

En outre, le ministère de la Culture réfléchit à faire certifier ces envois de courrier par des procès-verbaux d’huissier de justice.

Les ayants droit n’ont pas encore choisi le prestataire technique qui sera chargé de repérer les contrevenants et collecter leur adresse IP.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source libération] [Source Espace labandep]