Rare député de la majorité à oser s’afficher ouvertement contre le projet de loi Création et Internet, l’UMP Lionel Tardy s’exprime, sur son blog, sur le nouveau texte, adopté mercredi au Sénat.

Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat.

Même si depuis des mois, il est en désaccord tant avec la philosophie qu’avec la mise en œuvre technique du projet, il veut cependant éviter à son parti de subir une nouvelle claque du Conseil Constitutionnel, dont il estime d’ailleurs qu’il a « été gentil dans son premier jugement ».

Selon Lionel Tardy, un des principaux problèmes est le retour de la possible surveillance des communications électroniques, et notamment des pièces jointes des e-mails.

Dans le nouveau texte, c’est la haute autorité, l’Hadopi, qui notifiera aux fournisseurs d’accès Internet les suspensions, tiendra la liste noire des abonnés suspendus, et s’assurera que les peines ont bien été effectuées.

Il estime également que les agents assermentés de la Commission de Protection des Droits (CPD), « qui est une police privée vouée à la défense d’intérêts privés », vont être dotés de pouvoirs de police judiciaire.

Pour lui, « on retire ainsi à la justice son rôle d’instruction », portant une nouvelle fois atteinte au principe de séparation des pouvoirs.

Le gouvernement a réintroduit le délit non surveillance de l’accès Internet, punissable de 1500 euros d’amende et/ou un mois de suspension de l’accès Internet.

On arrive à ce résultat par le biais d’une acrobatie juridique assez inédite et culottée : le législateur ouvre la possibilité de prononcer une peine complémentaire pour, non pas une série de délits bien précis, mais pour toute une catégorie ».

En plus, peut-on lire dans l’exposé de l’amendement 11 : « c’est un chèque en blanc au pouvoir règlementaire, qui pourra par la suite créer de nouvelles contraventions de cinquième classe.

Fanch

HADOPI II, Michelin, Continental, Alcatel, IBM, … boycottons leurs produits.

Les majors veulent le beurre et l’argent du beurre. Je ne suis pas contre de payer un produit, mais cela suffit que tous les acteurs de la filières se goinfre sur nos artistes, pensez un cd vendu 12 euros, l’artiste n’aura que 60 centimes d’euros.

Les meilleurs d’entre eux peuvent en vire et bien vivre, tel notre regrettée Michael Jackson ou notre Johnny national. pour les petits c’est vraiment une vie de Me…., ils tirent souvent le diable par la queue, et sont contraints de signer des contrats pas du tout avantageux s’ils veulent se nourrir, avoir un toit.

Avec cette loi ils veulent nous mettre au pas, boycottons leurs produits.

Les grands groupes tel IBM, Continental, Arcelor-Mital, Alcatel, ont des dirigeants et des actionnaires aux dents très longues, tellement longues qu’ils ne peuvent même plus rayer le parquet, ils le traverseraient et resteraient coincés.

Ils ont fait des achats avec leurs gigantesques profits sur le dos de leurs salariés (sans petites mains point de salut ni d’énormes bénéfices), voici la crise.

Ils sont pris à la gorge.

Certains ont revendu des parts ou parfois le gâteau entier, mais les charognards que sont IBM, Continental, Arcelor-Mital, Alcatel, ont préférés fermer des usines très rentables, modernes et mettre des millions de travailleurs sur le carreau. boycottons leurs produits.

Fanch

C’est une « étape décisive pour la protection des créateurs », s’est félicité Frédéric Mitterand, le nouveau ministre de la Culture.

« Il est temps de franchir l’étape de l’Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c’est-à-dire l’étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l’usage des internautes ».

Ce texte vise à compléter le dispositif pénal du projet de loi Création et Internet, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 juin.

Les Sages s’étaient opposés à la possibilité de suspension de l’abonnement Internet par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pierre angulaire de la « riposte graduée » contre les téléchargements illégaux.

Hadopi sera chargée de lui signaler les internautes fautifs après leur avoir envoyé deux avertissements, par courrier électronique puis par lettre recommandée.

Fanch

Cette session extraordinaire débutera le 1^er juillet 2009 pour s’achever le 24.

Les parlementaires siégeront tous les jours (les pauvres hommes, je les plaints).

• Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
• Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
• Me projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
• Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
• Le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances
• Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
• Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
• Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

S’y ajoute une brochette de projets autorisant des approbations ou des ratifications à des conventions internationales, qui prennent un peu moins de temps il est vrai.

D’ici le 24, des propositions de loi concernant des textes majeurs comme celui sur le travail du dimanche (« proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ») ou la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique devront encore être examinés et éventuellement votés.

Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) pourrait être examiné en deux temps, avec une session de rattrapage en septembre …

Fanch

[Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien]

Elle vient d’être examinée par le Conseil d’État.

Elle a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain mercredi, et doit être débattue en juillet.

Cette nouvelle loi est nécessaire à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi précédente.

Celle-ci prévoyait qu’une autorité administrative indépendante, l’Hadopi, coupe l’accès à Internet après avertissements.

L’accès à Internet sera coupé si l’internaute est coupable de « contrefaçon », s’il est prouvé qu’il a téléchargé des fichiers ou œuvres protégés par les droit d’auteur.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact]