C’est de la faute des cumulards !

Cette « particularité » française s’est accentuée sous la V^e République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IV^e République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90% !

Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

Dommage que trop d’intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu.

Si l’on veut vraiment (pas seulement dans les discours et les motions de congrès) revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l’on veut donner plus de poids au Parlement, la seule voie efficace est celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local.

Sur 577 députés, il y en a 150 qu’on voit tout le temps, atteste Roger KAROUTCHI, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement,. Puis 250 environ qu’on voit… moyennement. Et enfin une centaine qu’on ne voit jamais !

Un député est « présumé présent » au Palais-Bourbon.

Seule la participation aux scrutins publics est comptabilisée.

Sauf que, grâce à la délégation de vote, un élu peut parfaitement participer à un scrutin sans être physiquement présent dans l’hémicycle.

Et d’exiger la présence des députés à l’Assemblée les mardi-mercredi-jeudi, de la même façon qu’une entreprise exige la présence de ses employés tant de jours par semaine.

Jean-François Copé, président du groupe UMP, estime lui aussi que « les députés devraient être présents du mardi matin au jeudi soir ».

Soulignant que « c’est tout à fait compatible avec un mandat local », puisque 501 députés sur 577 sont des cumulards. Les sanctions existent dans le règlement intérieur de l’Assemblée depuis 1959, mais ne sont pas appliquées*.

Par manque de volonté selon les uns, parce que la mesure est trop compliquée selon les autres.

Il est en effet prévu qu’un député qui aurait pris part, « pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics » se verrait frappé d’une « retenue du tiers de l’indemnité de fonction ».

Celle-ci s’élevant à 1 500 euros, la retenue serait de 500 euros, sur environ dix mois de session parlementaire, soit 50 euros mensuels.

Et inappliquée jusqu’à présent, « parce que le travail législatif n’était pas programmé : les députés ne savaient pas à l’avance quand ils devaient être dans l’hémicycle », justifie Bernard Accoyer.

Tout cela devrait donc changer avec la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle et son « temps programmé », veut croire le président de l’Assemblée nationale.

Mais l’idée de frapper les absents au porte-monnaie n’est guère populaire, on l’imagine, au Palais-Bourbon.

« La sanction financière ne doit rester qu’une mesure extrême », prévient déjà Copé.

Au Sénat cependant, Gérard Larcher a suggéré que la répartition entre les sénateurs de la fameuse « réserve parlementaire » (une cagnotte dont disposent les groupes) soit fonction de l’assiduité des sénateurs.

Une mesure incitative, suggère Karoutchi, dont devrait s’inspirer l’Assemblée.

Un système de sanction financière est en vigueur au Parlement européen.

Les eurodéputés ne doivent pas manquer plus de la moitié des séances plénières.

Dans le cas contraire, ils doivent rembourser 50 % de leurs indemnités de frais de secrétariat (qui s’élèvent à 3 500 euros mensuels).

Pour favoriser l’assiduité, une prime est par ailleurs versée aux députés qui viennent en séance.

Fanch

[Source Leparisien][source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos] [Source antibes.parti-socialiste.fr] [Source Rue89]

Le secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a déclaré lundi dans les colonnes du Figaro que la gauche ne serait « absolument pas pénalisée » par le redécoupage.

« Ce redécoupage sera une opération politiquement blanche », assure-t-il.

La gauche, sur la foi d’un document publié samedi par Le Monde, conteste ces chiffres et évoque la suppression de 23 circonscriptions aujourd’hui détenues par elle, contre 9 par la droite et une « mixte ».

« Ça sent le coup tordu », a déclaré mardi le député socialiste de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone sur Canal+.

« La proposition qui nous est faite actuellement n’est pas respectueuse de la démocratie, il faut revenir à quelque chose qui représente plus de sagesse », a-t-il ajouté, estimant que le gouvernement prenait « trop en compte les demandes émanant des députés de la majorité ».

Pour Bruno Le Roux, secrétaire national du PS aux élections, « le gouvernement cherche à diviser les socialistes, à faire un certain nombre d’heureux parmi nous ».

« Globalement, le redécoupage attenterait à la capacité même des socialistes à trouver une majorité à l’Assemblée le jour où ils seraient au pouvoir », ajoute-t-il dans un entretien au Parisien.

Selon lui, un redécoupage équitable, en l’état actuel des forces à l’Assemblée nationale, reviendrait à supprimer « une vingtaine de circonscriptions à droite contre 13 à gauche ».

« Ce redécoupage sera transparent, rien ne se fera en catimini », a assuré son porte-parole, Luc Chatel, sur RTL.

« L’objectif, c’est d’avoir des élections qui soient équitables entre les départements, c’est-à-dire qu’en gros on envoie à l’Assemblée nationale un député pour représenter le même nombre de Français ».

Pour François Baroin, député-maire UMP de Troyes, l’action du gouvernement est « logique et légitime ».

« Que le PS pousse des cris d’orfraie et se drape dans sa vertu sur le thème : Mon Dieu c’est horrible on est en train de nous saucissonner !’ Cela durera 48h ! »

Le redécoupage ne modifiera pas le nombre total de députés à l’Assemblée nationale (577) et vise à mieux répondre aux réalités démographiques de la France. Il crée notamment 11 sièges de députés pour les Français de l’étranger qui ne sont pas représentés à l’heure actuelle.

Fanch

[source Reuters][source AFP]

Le Conseil d’État à décidé hier que le temps de parole du Président dans les médias serait désormais pris en compte.

C’est aussi une grosse claque pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et son président, Michel Boyon, qui se voient renvoyés dans les cordes pour « erreur de droit », le Conseil d’État estimant que le CSA ne peut « exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias ».

Car aussi incroyable que ça puisse paraître, jusqu’à présent, le temps de parole du président de la République était décompté mais pas imputé.

C’est-à-dire que le CSA relève toutes les interventions diverses et variées de Nicolas Sarkozy, mais en fait des cocottes en papier : ça s’arrête là.

En effet, hors période électorale, le temps de parole des personnalités politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition.

C’est ce qu’on appelle la règle des trois tiers (un terme impropre, puisque 10 % sont normalement réservés en plus aux formations qui ne sont pas représentées au Parlement).

Le Président « n’est pas seulement l’arbitre qu’évoque la Constitution, il est aussi un capitaine ».

Et ce quel que soit l’hôte de l’Élysée, prend soin de noter le Conseil d’État remontant à Malthusalem, en l’espèce un discours de Valéry Giscard d’Estaing en 1978 destiné non pas à s’afficher en père de la nation mais bien à botter les fesses de François Mitterrand.

Résultat : « Il paraît difficile de considérer que la parole présidentielle est, par nature et toujours, neutre. »

Interpellés à plusieurs reprises par le PS quant à « l’omniprésence » médiatique de Nicolas Sarkozy, Boyon et ses conseillers ont toujours envoyé bouler les demandeurs.

Et ce au motif d’une autre décision du Conseil d’État sur la question, mais qui ne portait que sur le référendum européen de 2005.

Saisi à l’automne 2007 par les socialistes François Hollande et Didier Mathus, le Conseil d’état a mis le CSA KO.

Problème : entre Nicolas Sarkozy et l’équipe de François Fillon, l’un ou l’autre va devoir la mettre en veilleuse, car si l’on additionne paroles présidentielle et gouvernementale, on arrive à des sommets.

Mais dans son analyse, le Conseil d’État donne une piste : distinguer dans le verbe sarkozyste ce qui ressort de la parole présidentielle et de celle du chef de la majorité.

Fanch

[source La Tribune][Source Les Echos] [Source antibes.parti-socialiste.fr][Source wikipedia][Source libération]

Alors que la chute des recettes de l’assurance-maladie pourrait faire grimper son déficit à 7,7 milliards d’euros en 2009, le gouvernement tient à l’équilibre des comptes et entend introduire des réformes progressivement, dès l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, qui commence actuellement.

Deux pistes sont principalement à l’étude.

En premier lieu, il s’agirait de confier aux mutuelles et assureurs une plus grande part de la prise en charge des dépenses de santé.

"Outre l’optique et le dentaire, domaines où les complémentaires santé se trouvent déjà en première ligne des remboursements, les mutuelles pourraient rembourser davantage les consultations ou les hospitalisations.

Elles disposent de compétences en gestion du risque ; leur confier de nouvelles responsabilités permettrait de mieux modérer la dépense", a indiqué une source gouvernementale à La Tribune.

En contrepartie de cette implication, les complémentaires pourraient obtenir des médecins une plus grande qualité des soins et une meilleure maîtrise de la dépense.

Pour une économie, relativement modeste, d’environ 700 millions d’euros par an, s’il s’agissait de transférer la prise en charge de l’optique et des soins dentaires.

Porté initialement par Martin Hirsch, le bouclier sanitaire fonctionnerait comme une franchise, pour plafonner les dépenses de santé restant à la charge des patients, éventuellement en fonction de leurs revenus.

« Le problème du bouclier apparaît lorsqu’on sort de l’ambiguïté : avec un plafond fixé à 100 euros par an, les déficits de l’assurance-maladie explosent, mais avec un plafond à 500 euros, personne ne le soutiendra », explique un proche du dossier.

« Une hausse de moins de 50 centimes ne rapporterait pas plus de 1 milliard d’euros », rappelle La Tribune.

Autre piste à l’étude : le « disease management » (éducation thérapeutique) pour les patients atteints de maladies chroniques.

Enfin, compte tenu de la nouvelle hausse des arrêts de travail, un nouveau partage de la prise en charge pourrait être envisagé entre l’assurance-maladie et les entreprises.

Fanch

[source La Tribune][Source Les Echos]

L’accord signé après près de six semaines de grève générale en Guadeloupe entre syndicats et patronat, sous l’égide du gouvernement, pourrait être amoindri dans les prochaines semaines.

Selon plusieurs sources syndicales citées par l’AFP, le gouvernement, qui garantit une partie de l’augmentation salariale de 200 euros, s’apprêterait à limiter l’extension de cet accord en retirant la clause stipulant que la hausse sera à la charge des employeurs d’ici trois ans.

L’information a filtré après une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui doit être consultée sur cet accord négocié de haute lutte en début d’année.

"Nous avons eu confirmation sur le fait qu’il y ait non-extension des points qui nous préoccupaient.

Le document prévoit, comme l’avait demandé le collectif LKP, une augmentation de 200 euros par mois aux salariés gagnant entre 1 et 1,4 smic.

Cette hausse se divise en une augmentation immédiate de 50 euros, une aide de l’État (100 euros pendant trente-six mois) et des collectivités locales (50 euros pendant douze mois).

Au moment de sa signature, la portée de l’accord se limitait aux organisations patronales signataires (minoritaires) et aux entreprises acceptant de le signer.

Or, les 150 euros assurés par l’État et les collectivités devaient être pris en charge par les entreprises d’ici trois ans, si l’accord était intégralement étendu, comme le demande le LKP.

La nouvelle mouture de l’accord, qui doit être arbitré dans les prochains jours par le ministre du travail, Brice Hortefeux, serait dont amputée de l’article 5, qui oblige les employeurs à assurer les 200 euros d’augmentation de salaire au bout de trois ans.

« Il reste quand même les dispositions qui s’appliquent immédiatement, mais pas celles qui préjugent des futures négociations de branche ou d’entreprise, ni de ce que sera le dispositif d’aide dans trois ans », constate Marie-Pierre Iturrioz (CGT).

L’État, sous les ordres du Medef, fait le choix d’installer des troubles sociaux en Guadeloupe, a-t-il encore déclaré.

Fanch