A l’issue du Conseil européen, vendredi 30 octobre, le président Nicolas Sarkozy s’est déclaré satisfait des avancées de la réunion avec ses homologues.

« L’Europe ira unie et déterminée » à Copenhague, a-t-il dit.

Il s’est par ailleurs félicité de l’inclusion d’un « mécanisme aux frontières » dans les conclusions.

« C’est la première fois que ce mécanisme est mentionné dans les conclusions », s’est-il félicité.

Le paragraphe 22 des conclusions du Conseil européen rappelle en effet que, selon la directive sur le système d’échange des quotas, la Commission peut proposer des solutions qui lui paraissent adéquates si elle estime que la conférence de Copenhague débouche sur un accord exposant certains secteurs à des « fuites carbone ».

Bruxelles pourra alors proposer la mise en place d’un « mécanisme aux frontières », si cher au président français ; mais aussi l’allocation gratuite de davantage de quotas de CO2 aux entreprises européennes.

Commentant l’échec des 27 à avancer des sommes précises pour l’aide aux pays en développement à lutter contre le changement climatique, Nicolas Sarkozy a affirmé : « En matière européenne, on avance par consensus. » Il a par ailleurs annoncé que l’Allemagne, la France et le Brésil avaient l’intention de préparer un texte pouvant « faire consensus » à la conférence de Copenhague.

Une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur, probablement le 1er décembre, il restera aux dirigeants européens à s’accorder sur les noms des deux titulaires des postes créés par le texte. Mais le président français a refusé d’évoquer le moindre nom.

« Vous dire qu’on n’a pas parlé des noms dans les couloirs serait absurde », a-t-il toutefois concédé. Avant de confirmer implicitement que la France ne soutenait plus Tony Blair au poste de président permanent du Conseil européen : « Vous savez bien que les noms de la première vague ne sont pas les vainqueurs de la seconde. » Le président français avait été le premier dirigreant européen à appuyer la candidature de l’ancien premier ministre britannique.

Nicolas Sarkozy a annoncé que la France soutiendrait le même candidat que l’Allemagne au poste de président permanent du Conseil européen. Mais Paris et Berlin ne feront aucune annonce tant que le traité de Lisbonne ne sera pas entré en vigueur.

Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se réunir au cours de la deuxième quinzaine de novembre pour nommer le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères de l’UE.

Fanch

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Faisant suite aux mesures d’urgence prononcées par l’Autorité de la Concurrence et qui ont permis aux opérateurs SFR et Bouygues Telecom de distribuer l’iPhone d’Apple au même titre que son distributeur exclusif Orange, Apple et Orange renoncent à toute exclusivité sur le marché français pendant 3 ans.

Le 11 décembre 2008, Bouygues Mobile a jeté un pavé dans la mare en saisissant l’Autorité de la concurrence (encore appelée Conseil de la concurrence à l’époque) afin de dénoncer l’exclusivité dont jouissait Orange Mobile dans la commercialisation de l’iPhone, le bestseller d’Apple.

Afin de faire suite aux mesures conservatoires prises par l’Autorité de la concurrence,

Fanch

Les communes de Barr et Duttlenheim viennent d’être dégroupées dans le Bas-Rhin.

Il aura fallu près d’un an et demi pour que le dégroupage arrive enfin.

La commune de Duttlenheim, située près de Molsheim, avait vu l’installation d’une armoire de rue au début de l’année 2009.

L’opérateur SFR propose déjà ses offres triple-play (Internet- téléphone-télévision) sur ces deux NRA et le cablo-opérateur Numericable est également présent.

Pour Duttlenheim sont concernées les communes de Duttlenheim et partiellement les communes d’Altorf (couverte également par Molsheim), Ernolsheim sur Bruche (couverte également par Breuschwickersheim) et Duppigheim (couverte également par Entzheim).

Fanch

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Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson, a officiellement lancé "le grand débat sur l’identité nationale" même si de nombreux préfets chargés de l’organiser attendaient encore lundi les directives du ministère.

M. Besson "a ouvert le lundi 2 novembre 2009 le grand débat sur l’identité nationale, qui se déroulera jusqu’au 31 janvier 2009", a annoncé dans un communiqué le ministère selon lequel ce débat "doit favoriser la construction d’une vision mieux partagée de ce qu’est l’identité nationale aujourd’hui".

La mise en place du débat ne devrait toutefois pas intervenir immédiatement.

Interrogées par l’AFP, les préfectures chargées d’organiser le débat avec les "forces vives" de la Nation confirmaient au mieux lundi qu’elles venaient de recevoir la circulaire établissant son organisation.

La fin, initialement programmée pour le 28 février, interviendra donc un bon mois avant l’organisation des élections régionales.

Le débat sera décliné localement par des réunions organisées dans chacun des 96 départements et des 342 arrondissements de France métropolitaine et des DOM-TOM.

Elles "seront ouvertes à l’ensemble des forces vives de la Nation" : parlementaires, élus locaux, mouvements associatifs, enseignants, élèves et parents d’élèves etc.

Dès mardi matin, les présidents des groupes UMP de l’Assemblée, du Sénat et du Parlement européen seront mis à contribution au cours d’une conférence de presse commune au ministère de l’Immigration.

"Nous, députés, allons lancer dans toute la France des réunions de circonscription avec les Français", a annoncé lundi Jean-François Copé, en insistant sur "l’écueil à éviter", "cette espèce de récupération politicienne grotesque à laquelle on assiste pour savoir qui a commencé.

La question n’est pas de "savoir si on peut, comme certains le disent, se vanter d’aller récupérer je ne sais quoi du Front national", a-t-il poursuivi, dans une allusion à peine voilée à Eric Besson.

Le ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner, l’une des principales figures de "l’ouverture", s’est montré réservé sur le débat, lundi sur France Info, observant qu’il se méfiait des "débats théoriques", et estimant qu’une telle discussion exigeait une approche "ouverte" et dynamique".

Fanch

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La fronde de vingt-quatre sénateurs de la majorité contre la réforme de la taxe professionnelle "fait désordre" mais leur volonté de discuter et amender le texte du gouvernement n’a "rien de choquant", a estimé lundi le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli.

L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ainsi que 23 autres sénateurs UMP ont annoncé qu’ils ne voteraient pas "en l’état" la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement, dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche.

"Ensuite, bien sûr, puisque la taxe professionnelle est une recette importante des collectivités, on s’en préoccupe et on voit comment remplacer cette taxe professionnelle, pour faire en sorte que les collectivités puissent continuer d’avoir les ressources pour financer leurs dépenses", a-t-il ajouté.

Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’amendement supprimant des avantages fiscaux aux sportifs voté jeudi à l’Assemblée, la somme correspondante devant être "redéployée" en direction du sport amateur, a indiqué lundi le ministre du Budget Eric Woerth.

Interrogé sur la réaction du secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand, qui a désapprouvé vendredi cet amendement en réclamant un réexamen de ce texte, M. Woerth a déclaré sur RTL que le gouvernement ne remettrait pas en cause cette suppression.

"C’est de l’argent public, c’est l’argent des Français" qui n’est "pas bien employé" et serait mieux utilisé "dans le cadre du sport amateur", a-t-il plaidé.

La remise en cause de ces avantages fiscaux des sportifs avait provoqué jeudi une cacophonie gouvernementale entre Roselyne Bachelot (Santé) et sa secrétaire d’État aux Sports, Rama Yade.

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