Une enquête de l’Igas dénonce les aberrations et le manque de transparence qui règne sur les rémunérations des praticiens, dont les inégalités paraissent parfois non justifiées.

Commandée par le ministère de la Santé, elle survient en plein bras de fer entre le gouvernement et les professionnels de santé.

C’est un rapport qui fera l’effet d’une petite bombe à l’hôpital.

Commandé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en février 2008, le rapport a été finalisé en début d’année.

Il survient en plein bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de médecins.

Le projet de loi de réforme du système de santé, qui arrive devant l’Assemblée nationale le 10 février, cristallise l’opposition des syndicats de praticiens à l’hôpital, des anesthésistes aux urgentistes en passant par les chirurgiens.

Avec en toile de fond le débat sur le manque de moyens des établissements.

Au même moment, la négociation conventionnelle entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, démarrée en juillet, paraît sur le point d’échouer.

Devant l’impossibilité de trouver un accord, le gouvernement menace d’imposer par la loi une taxe pour mieux répartir les médecins sur le territoire.

Il entend aussi mieux réguler les dépassements d’honoraires.

L’enquête de l’Igas met justement en lumière la nécessité de réformer en profondeur le mode de rémunération des médecins.

Alors que le statut de praticien hospitalier devrait garantir une certaine homogénéité, les écarts de rémunération vont « de un à cinq dans un centre hospitalier général » et « de un à dix » dans un CHU.

Ces différences sont dues aux gardes et astreintes, à des activités annexes (consultant, expertise, etc.) et aux dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens exerçant une activité libérale à l’intérieur de l’hôpital.

Résultat : une « déconnexion entre le niveau de rémunération et l’activité, c’est-à-dire le temps médical effectif », et, à la clef, « des conséquences négatives en termes d’équité et d’efficacité ».

Dans les cliniques privées, où les praticiens exercent à 90 % en libéral, les inégalités sont aussi très importantes.

En haut de l’échelle, les spécialités pour lesquelles l’acte technique représente la majorité des honoraires, comme la radiologie.

Tout en bas, les spécialités à dominante clinique, comme la psychiatrie ou la pédiatrie. Au final, une échelle de revenus totalement déconnectée des grands objectifs assignés au système de santé : « Les systèmes actuels de rémunération, tant du public que du privé, ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge globale, l’évolution préoccupante de la démographie médicale et le cloisonnement important entre établissements hospitaliers et médecine de ville », pointe l’enquête. Autrement dit, le travail de certains médecins n’est pas reconnu.

Fanch

Les discussions qui ont commencés le 27 janvier 2008 font moins de bruit que les différentes réformes de François Fillon sur les retraites.

Elles sont pourtant primordiales pour les salariés du privé, et en particulier les cadres, car elles concernent leurs régimes complémentaires : l’Arrco (pour l’ensemble des salariés) et l’Agirc (uniquement pour les cadres).

Or, ces deux retraites représentent en moyenne 30% de la pension totale des salariés, et de 50% à 70% de celle d’un cadre.

Rappelons que pour un départ en 2008, la retraite de base, c’est-à-dire celle de la Sécu, n’atteignait que 1193 euros par mois dans le meilleur des cas.

Le fonctionnement de la retraite complémentaire des salariés ressemble à celle des professions libérales : pour tout départ avant l’âge de 65 ans, une pénalité - ou coefficient de minoration - est appliquée sur la pension servie.

En 1982 a été instauré l’accord AGFF par lequel les partenaires sociaux ont décidé qu’ils financeraient les départs avant 65 ans puisque la situation financière des caisses le permettait.

En résumé, grâce à l’AGFF, un salarié partant à 60 ans ne sera pas pénalisé s’il a travaillé les 40 années et 1 trimestre requis en 2009.

En revanche, les conditions peuvent être durcies.

Une chose est sûre : pour ceux qui comptent prendre leur retraite en 2009, mieux vaut avoir liquidé ses droits avant le 31 mars prochain.

Fanch

A l’occasion d’un Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon, le Premier ministre, François Fillon, a révélé les détails du plan de relance de l’économie française, annoncé le 4 décembre par le président de la République et adopté définitivement la semaine dernière par le Parlement.

Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire de plus de 1.000 opérations prêtes à être lancées en 2009.

Diverses restaurations de monuments partout en France sont également prévues, ainsi que la création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille.

Les installations militaires ne devraient pas être oubliées et d’importants travaux d’infrastructures routières et ferroviaires sont prévus.

Enfin, le logement social et la rénovation urbaine vont occuper une large part du plan de relance.

L’un des principaux objectifs affiché est de générer de l’emploi.

Fanch