Les signaux routiers font partie du domaine public routier.

En conséquence, l’état français ne saurait revendiquer de droits au titre de la propriété intellectuelle pour l’utilisation par un tiers de ces signaux.

Les couleurs des revêtement rétroréflechissants utilisés dans la composition des panneaux de signalisation sont définies dans les normes, sous la forme de zones chromatiques.

De nouveaux panneaux de signalisation routière vont être mis en place ces prochains jours sur les routes de l’hexagone.

Saurez-vous les reconnaître ?

Visualiser les signaux routiers sur le site de la sécurité routère.

Téléchargez le dépliant bien connaître les panneaux.

Fanch

Microsoft s’est fendue d’un communiqué de presse pour annoncer fièrement que son format OOXML, déjà normalisé par l’ECMA International, est désormais une norme ISO en bonne et due forme.

Le format OOXML ne devrait donc plus être considéré en théorie comme un format Microsoft, car il est désormais une norme dont le futur est censé être géré séparément du bon vouloir de l’éditeur.

La normalisation ISO permet à Microsoft d’ouvrir les portes des administrations et des grandes entreprises qui étaient pour certaines frileuses à l’idée de s’engager dans un nouveau format dont le futur était incertain.

Fanch

Le dernier baromètre des plaintes de consommateurs publié par la DGCCRF en fait foi : la qualité des services clients des entreprises de communication et de téléphonie (opérateur et FAI) flirtent parfois avec le zéro pointé.

Mais au-delà des simples problèmes de connexion, ce sont des « pratiques quasi délinquantes », pour parler plus clairement de véritables méthodes de voyous, que dénoncent dans son dernier numéro (avril 2008), « 60 millions de consommateurs ».

Cet article est publié moins de deux mois après le rappel à l’ordre lancé par le Gouvernement aux FAI.

Le 6 février dernier, le secrétaire d’état à la Consommation, Luc Chatel, les menaçait de les placer sous surveillance s’ils ne mettaient pas fin à leurs mauvaises pratiques.

Dans son dossier du mois d’avril, 60 millions de consommateurs ne se contente pas de revenir sur le bilan de la DGCCRF, véritable « palmarès de la honte » pour les FAI, estime le magazine.

Il a mené l’enquête auprès de ses lecteurs, analysant sur une période de deux mois (du 1er décembre 2007 au 31 janvier 2008) leurs courriers.

Au final, 467 lettres adressées à l’INC (Institut national de la consommation) passées au crible de l’étude.

Et ce qui en ressort fait froid dans le dos.

Tous les fournisseurs d’accès à Internet en prennent pour leur grade.

« Il est important d’insister sur deux pratiques absolument inadmissibles : la vente forcée et les poursuites abusives pour recouvrement que certains FAI, comme Neuf ou Free, lancent de manière tout à fait inconsidérée contre leurs clients en supposé défaut de paiement », explique Benjamin Douriez, chef de rubrique à 60 millions de consommateurs.

La vente forcée, c’est ce qui est arrivée à un internaute du Val d’Oise. Abonné chez Neuf, il reçoit un jour un appel de prospection commerciale de la part d’Orange, au terme duquel il accepte de recevoir une documentation et rien de plus. Mais à l’autre bout du fil, le commercial d’Orange n’a semble-t-il pas entendu la même chose puisque dix jours plus tard la victime reçoit chez elle non pas une mais DEUX Livebox et voit sa ligne Neuf totalement coupée et reprise arbitrairement par Orange.

« Dans de pareils cas, les consommateurs sont bien évidemment dans leur bon droit », rappelle Benjamin Douriez.

En effet, comme le stipule le Code de la consommation (article L.121-127), « Le consommateur n’est engagé que par sa signature ».

Mais souvent pour les consommateurs, les désagréments ne s’arrêtent pas là.

Société de recouvrement et lettres de menaces Privés à leur insu de ligne téléphonique et/ou d’accès à Internet, ils doivent eux-mêmes entamer des démarches pour obtenir la réouverture de leur ligne auprès de France Télécom, moyennant la « modique » somme de 55 euros.

L’arroseur est parfois arrosé. « C’est ce qui est arrivé à Orange », note le mensuel. Une abonnée, « harcelée par Intrum Justitia » et qui avait résilié son contrat « le plus régulièrement du monde », a obtenu au mois de novembre 2006 auprès du tribunal d’instance de Lyon la condamnation du FAI (qui s’appelait encore Wanadoo à l’époque) la somme de 2 000 euros de provision au titre du préjudice moral.

Fanch

« Vous avez été tiré au sort (...), gagnez le chèque n° X, app. le 08 99 XX XX » Tel est l’un des nombreux messages « piégés » qui circulent actuellement sur les réseaux de téléphonie mobile.

Derrière ces SMS non sollicités se cachent de véritables arnaques, auxquelles beaucoup d’abonnés ne sont pas préparés.

Par exemple à 0,34 €/min pour un 08 92 et bien plus pour un 08 99, dont le coût est variable.

Ce « détail » est évidemment rarement précisé dans ce genre de SMS, alors qu’il s’agit d’une obligation légale pour tout service téléphonique payant.

Le danger du spam par SMS est bien là : contrairement au spam par e-mail, la moindre réponse de l’abonné est immédiatement facturée.

« Nous avons eu le cas d’un abonné qui a échangé une dizaine de SMS avec un serveur automatique, sans le savoir, pour décliner poliment une inscription à un service de rencontre », illustre Jérôme Clauzure, délégué général de l’Afutt, l’Association française des utilisateurs de télécommunications.

Pour l’Afutt, qui s’apprête à publier son bilan 2007, le nombre de plaintes liées à des factures mobiles anormalement élevées a connu cette année une forte augmentation (+98 %).

Ces surfacturations auraient surtout pour origine le spam par SMS, que ce soit pour le compte de services légaux ou illégaux...

« S’il s’agit d’un service légal, il suffit théoriquement de répondre "STOP" par SMS pour ne plus être importuné », précise Jérôme Clauzure.

Dans ce cas, l’abonné n’est pas facturé pour l’expédition du message.

Mais si cela reste sans effet ou s’il s’agit d’un service purement illégal (comme dans notre exemple), il est possible d’alerter les opérateurs mobiles en leur transmettant les messages et les numéros d’envoi.

« Nous avons une adresse réservée au signalement de spam, par SMS ou par e-mail : abuse@orange.fr », précise-t-on chez Orange.

Les opérateurs peuvent intervenir auprès des éditeurs de services « légaux » un peu trop indélicats, qui après tout sont leurs partenaires commerciaux, mais aucune procédure n’est vraiment fixée.

Des numéros composés aléatoirement S’agissant des SMS illicites, les opérateurs conseillent aux consommateurs de se diriger vers les autorités compétentes : DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), associations de consommateurs, Cnil, procureur de la République, etc.

Selon l’opérateur, qui exclut bien sûr tout piratage de ses bases d’abonnés, ces serveurs composeraient au hasard des numéros de téléphone mobile pour envoyer leurs SMS.

Selon l’Afutt, de nombreux numéros saisis par les abonnés eux-même sur des forums ou des blogs seraient aussi récupérés sur Internet.

De son côté, la DGCCRF ne reçoit pas beaucoup de plaintes concernant le spam par SMS : « Mais la plupart des gens effacent directement le message et ne nous alertent pas ».

La Répression des fraudes se dit néanmoins « très, très vigilante » à ce sujet.

Fanch