Les sites relayant tels quels des contenus fournis par des tiers sont-ils responsables des dits contenus ?
Il semblerait que oui, à en croire la récente condamnation du site Lespipoles.com, qui avait repris sous forme de flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr.
Pourtant, jusqu’ici, les sites compilant des fils d’informations n’étaient pas inquiétés par le justice française.
Considérés ni comme hébergeurs ni comme éditeurs, leur statut n’avait même pas été fixé par la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
Dans l’affaire Lespipoles.com, la justice a étonnamment assimilé ce site de news à un éditeur d’informations, capable de choisir et d’organiser les flux qu’il compile, donc de les contrôler.
Il s’agit certes d’un jugement en référé (procédure rapide), mais il risque fort d’être reproduit dans le cadre de jugements « sur le fond ».
Qu’il s’agisse de spécialistes de l’agrégation comme Google News ou de petits sites qui se contentent de relayer un ou deux fils RSS, ces intermédiaires auraient donc du souci à se faire ; le moteur de recherche d’actualités Wikio serait d’ailleurs déjà dans le collimateur de la justice.
C’est pour cela qu’ils devraient relever du régime des hébergeurs, comme fixé dans la LCEN, et avoir une responsabilité éditoriale limitée.
Et de toute façon, ils ne peuvent pas non plus savoir a priori si une information qu’ils relaient est diffamante ou porte atteinte à la vie privée...
En l’occurrence, le gérant de Lespipoles.com n’avait pas été prévenu que l’information de Gala.fr qu’il avait repris posait problème.
En effet, aucun système de notification préalable n’est prévu dans la loi même si, heureusement, cela se pratique fréquemment entre sites et ayants droit pour couper cours aux litiges.
Mais pour Lionel Thoumyre, un tel système devrait vite devenir obligatoire.
Fanch
