Le Sénat prend la mesure de la problématique de la vie privée dont le respect est de plus en plus menacé.

Un rapport de la Commission des lois publié le 3 juin 2009 dresse un constat, et émet une série de recommandations pour mieux garantir ce droit à la vie privée.

Outre les puces RFID, les très à la mode réseaux sociaux du type Facebook et MySpace sont stigmatisés pour « l’exposition volontaire de soi et d’autrui » qui « n’est pas sans risques au regard du droit à la vie privée ».

C’est un droit à l’oubli cher à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés qui est préconisé.

Une CNIL dont « les moyens et la légitimité » doivent être renforcés, et qui sera aussi heureuse du souhait émis de « la clarification de l’adresse IP ».

Alors que le statut juridique de l’adresse IP en France demeure flou, les rapporteurs ont pour leur part acquis la conviction que l’adresse IP constituait un moyen d’identifier un internaute, au même titre qu’une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple.

Compte-tenu du rôle essentiel qu’Internet est appelé à jouer dans la vie d’une partie sans cesse croissante de nos concitoyens, il leur semble indispensable que les garanties concernant la collecte de données à caractère personnel s’appliquent également sans ambiguïté aux données de connexion des internautes.

Les rapporteurs demandent ainsi l’affirmation « sans ambiguïté » que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel.

Fanch