La Commission européenne a estimé mercredi que les colonies israéliennes en Cisjordanie étranglait l’économie palestinienne et accroissait d’autant sa dépendance à l’aide étrangère, contraignant au final les contribuables européens à en payer le prix.

Dans un communiqué, Roy Dickinson, diplomate de la Commission européenne à Jérusalem, a rappelé que Bruxelles considérait l’implantation de colonies juives en territoire occupé comme illégale.

Les colonies israéliennes « réduisent ainsi les revenus de l’Autorité palestinienne et la rendent dépendante aux distributions des donateurs », souligne le communiqué.

En 2007, la communauté internationale s’est engagée à verser une aide de 7,7 milliards de dollars (5,5 milliards d’euros) sur trois ans à l’Autorité palestinienne, dans l’espoir de favoriser son développement économique.

Inhabituellement direct, ce communiqué intervient alors que le ministre israélien de la Défense Ehoud Barak rencontrait lundi à Londres l’émissaire américain pour le Proche-Orient, George Mitchell.

Washington a demandé au nouveau gouvernement israélien de Benyamin Nétanyahou le gel des colonies en Cisjordanie, mais celui-ci a jusqu’ici fait la sourde oreille.

Fanch

Considérée par le Medef comme « la plus importante réforme du quinquennat », elle sera intégrée à la loi de Finances 2010, pour une application progressive jusqu’en 2012.

Trois mois de concertation ont été nécessaires pour dégager un compromis entre le patronat, qui veut minimiser le nombre de perdants, et les élus locaux, qui demandent une compensation intégrale de ce qui constituait, jusqu’alors, l’une de leurs principales ressources financières.

Au final, la suppression de la TP sur les équipements et biens mobiliers (29 milliards d’euros), se traduit par un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril.

La facture sera également réduite via l’augmentation d’impôts existants.

Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée (1,5 %), qui concerne aujourd’hui les seuls établissements réalisant plus de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires (soit 1,4 % des établissements) va être étendue.

Un premier seuil pourrait distinguer, par exemple, les entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et un deuxième à 5 millions d’euros.

Outre les quelques milliards dégagés, la mesure permettra de lisser les effets de seuil.

Contrairement à ce que souhaitait le Medef, elle fera quelques milliers de perdants dans les entreprises de services, notamment.

Un milliard d’euros sera également dégagé auprès des entreprises qui gagnent le plus à la suppression de la TP (EDF, France Télécom, SNCF, etc.), via le relèvement de la taxe sur les pylônes notamment.

Côté collectivités, la suppression de la TP sera compensée par le transfert intégral de quatre impôts nationaux.

Outre la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance, dont une partie revient déjà aux départements (2,1 milliards), va leur apporter 2,8 milliards d’euros supplémentaires.

Ces ressources fiscales n’étant pas suffisantes pour compenser les 22 milliards d’euros de taxe professionnelle perçus par les collectivités, l’État va également relever le niveau des dotations budgétaires, qui atteignent déjà 14,6 milliards d’euros toutes collectivités confondues.

Fanch

Les députés communistes du groupe GDR ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d’État pour requérir l’annulation de la nomination de François Pérol à la tête du réseau des Caisses d’épargne et des Banques populaires.

« Le défaut d’information des comités d’entreprise quant au projet de fusion du réseau des Caisses d’épargne avec celui des Banques populaires constitue le premier motif » de la demande d’annulation, écrivent les députés dans un communiqué.

La nomination en mars de M. Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d’Épargne-Banque Populaire a suscité suscité une vive polémique liée à un éventuel conflit d’intérêt, M. Pérol ayant pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes.

Fanch

Les restaurants installés à l’intérieur des Jardins des Tuileries, au centre de Paris, appliquent désormais le nouveau taux de TVA mais sans baisser aucun de leur prix.

Un comble puisque ces établissements bénéficient d’une concession publique attribuée par le Ministère de la Culture.

En clair, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5 % représente à 100 % un gain de marge pour ce restaurateur.

C’est le beurre et l’argent du beurre.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien]