Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi au Sénat que le gouvernement allait soumettre au Parlement "dès 2009" un texte sur le droit opposable à la garde d’enfants, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.

"L’engagement que nous avons pris, c’est qu’à partir de 2012, le droit opposable (à la garde d’enfants) soit réalité", a déclaré le ministre.

La création d’un droit opposable à la garde d’enfants, c’est-à-dire le droit pour les parents d’attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d’enfants, figure dans le programme du Président Nicolas Sarkozy.

Fanch

Les députés ont adopté jeudi par 336 voix contre 52 le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne.

Le groupe UMP, à l’exception de quelques "souverainistes", a voté pour.

Cinq ont voté contre, comme Jacques Myard, et trois se sont abstenus.

Au groupe du Nouveau centre (NC), tous les votants - 6 sur 22 - ont voté pour.

Au groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les communistes et les Verts, les premiers ont voté contre, les seconds se sont divisés, deux votant pour et deux s’abstenant.

"Il faut voter en faveur de la ratification du traité de Lisbonne afin de donner un signal car l’Europe entière attend ce signal de la France", a dit Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères.

"En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, les députés du Nouveau centre (NC) se réjouissent de contribuer à donner ainsi un nouvel élan à l’Union européenne", a dit le centriste François Rochebloine.

"En ce jour historique nous sommes fiers de voter oui au traité de Lisbonne parce que c’est la seule attitude cohérente, responsable et positive ", a pour sa part déclaré l’UMP Pierre Lequiller, président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne.

"Nous allons, dans notre majorité, ratifier ce traité malgré ses lacunes, malgré ses retards, malgré ses exemptions, malgré son défaut d’ambition en étant conscients que ce traité n’est pas la fin de l’histoire européenne", a dit le socialiste Pierre Moscovici qui a dénoncé une nouvelle fois le fait que le gouvernement ait choisi la voie parlementaire plutôt que la voie référendaire.

"Cette journée restera dans l’histoire comme une journée noire pour la démocratie, une journée noire pour l’Europe et la France", a dit le communiste Jean-Claude Sandrier.

Une fois voté par le Sénat, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.

Texte qui a été adopté définitivement lundi dernier par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Fanch