Dans un communiqué de presse, le site alapage.com indique que la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a annulé les jugements de première instance et d’appel qui l’avaient condamné pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.

Avec cet arrêt, Alapage est donc autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages.

La cour d’appel, vers laquelle est renvoyée toute l’affaire, devra à nouveau se prononcer sur cette affaire.

Mais on voit mal celle-ci ne pas suivre la position de la Cour de cassation.

Poursuivi par le Syndicat de la librairie française (SLF), Alapage, filiale de France Télécom, avait été condamné deux fois pour livraison gratuite des livres commandés par des internautes.

Amazon a aussi été condamné en décembre dernier, à la suite d’une autre plainte du SLF.

A chaque fois, la justice a considéré qu’en rendant grauits les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la « vente à prime », une pratique qui consiste à offrir un service avec un achat et qui est interdite en France (sauf dans des cas très limités et précis) par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.

La livraison n’est pas un service à valeur marchande S’appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d’appel.

« Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût (...) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime », indique Alapage.

Du côté d’Alapage, une porte-parole indique que le site est « satisfait de cet arrêt » qui l’autorise à pratiquer la gratuité des frais de port en toute sérénité, comme nombre de ses concurrents directs.

Fanch

Le mardi 6 mai, une semaine jour pour jour après sa sortie ratée, le Service Pack 3 de Windows XP est disponible sur le centre de téléchargement de l’éditeur et par l’intermédiaire de l’outil de mises à jour Windows Update (dans la partie « mises à jour recommandées »).

C’est ce second mode qui est recommandé, puisqu’il tient compte de la configuration de la machine et n’installe que le strict nécessaire.

Le lancement du SP3 avait été repoussé mardi 29 avril par Microsoft, à la suite de la découverte d’un bug sérieux sur les PC faisant tourner Dynamics RMS, un logiciel de gestion des points de vente édité par Microsoft lui-même.

Attention : la version disponible sur le centre de téléchargement n’est pas capable de détecter RMS et ne doit donc pas être installée sur les PC qui l’utilisent.

Il est à nouveau disponible avec le module de mise à jour automatique de Windows Vista qui ne l’installe pas si RMS est présent sur le PC (vu les risques pour les entreprises, le SP1 avait été retiré du dispositif de mise à jour automatique mercredi 30 avril).

Microsoft semble aussi avoir profité de cette semaine de « réflexion » pour identifier d’autres petites incompatibilités détectées à l’installation du SP3 qu’il signale dans un document, pour l’instant, exclusivement en anglais.

Le seul point vraiment gênant concerne les personnes qui font tourner Windows XP Media Center Edition 2002 avec le SP1.

Selon Microsoft, elles pourraient rencontrer des problèmes si elles appliquent directement le SP3 sans préalablement installer le SP2.

Hormis ces quelques cas, tout devrait bien se passer pour le commun des utilisateurs.

Fanch

Le ton monte entre les membres de la Commission copie privée, chargée d’établir le montant de la rémunération sur les supports numériques vierges (CD, DVD, baladeurs MP3, voir le barême...) pour compenser la copie d’œuvres audiovisuelles à titre privé.

Elle est théoriquement composée de vingt-quatre membres issus de trois collèges : les ayants droit (qui perçoivent cette rémunération), les industriels et les représentants des consommateurs.

Aujourd’hui, cette commission ne compte plus que quatorze membres actifs (dont les douze ayants droit), preuve du malaise ambiant.

Deux associations de consommateurs, Familles de France et l’Aproged (utilisateurs professionnels), viennent en effet de jeter l’éponge, quelques semaines après les représentants de l’industrie électronique.

Tous dénoncent les méthodes de fonctionnement de cette commission, fondée sur la loi Lang de 1985.

Ses procédures manqueraient de transparence et ne seraient plus adaptées à l’évolution des technologies numériques.

C’est la récente application de la « taxe » copie privée aux téléphones multimédias qui a mis le feu aux poudres.

A l’instar des fabricants, Familles de France et l’Aproged se disent « choquées » par la façon dont elle a été fixée, sans études préalables.

Selon le ministère de la Culture qui chapeaute la commission, de telles études ne sont pas obligatoires et doivent être commandées par les membres, dont les fabricants et les associations de consommateurs...

Mais il n’y a pas eu d’accord sur la période pour la pratiquer.

Destabilisé par les couacs de la Commission, le ministère a décidé de prendre dorénavant à sa charge ces études sur le comportement des acheteurs.

Il ouvrira aussi la semaine prochaine un site dédié, pour faire preuve de bonne foi en matière de transparence.

Cela a déjà été fait en 2006 avec la loi sur les droits d’auteur.

En effet, le dossier « copie privée » est arrivé sur le bureau d’Eric Besson, le nouveau secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique.

Son instance est en train de revoir le dispositif de fond en comble, après audition des différentes parties.

La commission s’attaquera la semaine prochaine à la redevance à appliquer aux disques Blu-ray, qui passera comme une lettre à la poste.

Fanch