Jean-François Copé, s’est dit mardi matin « plutôt réservé » sur un nouvel amendement adopté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat et prévoyant de supprimer, de façon progressive sur dix ans, la demi-part dont bénéficient, pour le calcul des impôts, les parents isolés n’ayant plus d’enfants à charge.

Le groupe UMP a toutefois rectifié le tir dans l’après-midi.

Cette disposition était déjà présente dans le projet de loi de Finances pour 2009, « à l’initiative du député Charles de Courson, avec l’avis favorable de la commission des Finances, et contre la volonté du gouvernement », a-t-il rappelé dans un communiqué.

Ce qui « rend la mesure moins brutale pour les personnes vivant seules ayant élevé un enfant puisqu’elle ne sera pleinement applicable qu’au bout de 10 ans », estime le groupe UMP.

« Votre proposition est une mesure de justice, des contribuables continuent de bénéficier de cette demi-part alors que leur enfant déclare ses revenus séparément », a déclaré Eric Woerth (Budget).

« Cela ne représente que 400 euros par an et par contribuable, sans rapport avec la dépense de l’avantage Malraux ou pour l’investissement outre-mer », s’est indigné Thierry Foucaud (PCF).

Lundi, Philippe Marini avait été contraint de retirer un autre amendement permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts certaines pertes boursières.

Cette proposition avait provoqué un tir de barrage jusqu’au sein de la majorité et c’est le Premier ministre François Fillon lui-même qui lui avait donné le coup de grâce.

Fanch

Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies.

En janvier 1995, il avait cédé l’ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis par Getty Images.

Dans un jugement rendu le 21 novembre, la 3^e chambre civile a estimé cette somme à un peu plus d’un million d’euros.

Elle a notamment évalué à 457.000 euros le montant à allouer à M. Ernoult par Getty Images pour avoir commercialisé certaines de ses photos à des fins publicitaires —publicités Toshiba, Peugeot ou encore Air France— en violation de l’accord signé avec lui.

Pour les magistrats, une telle utilisation publicitaire a porté « atteinte à ses droits patrimoniaux », « banalisé ses œuvres » et lui a ôté « la possibilité d’exploiter lui-mêmes les dites photographies ».

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