Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée !

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet. »

Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie.

Estimant qu’Internet est une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme.

Le vote condamnant la riposte est cependant passé de peu.

Des opposants étaient parvenus à saucissonner le texte en deux, isolant la coupure du net.

C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale.

Le site « invite [désormais] le premier ministre François Fillon à prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes ».

S’il n’interdit pas l’utilisation de la riposte graduée dans les Etats membres, ce vote très symbolique constitue surtout une cuisante défaite politique pour les tenants de la politique répressive dessinée notamment dans la mission Olivennes.

La France programme toujours l’application de la riposte graduée (jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a servi en apparence à télécharger) dès le mois de juin.

Fanch