La ministre de l’Intérieur semble être allée un peu vite en déclarant hier que les fournisseurs d’accès et les opérateurs étaient d’accord pour filtrer les sites pédo-pornographiques sur la base d’une liste noire.
« Il n’y a aucun accord signé » affirme aujourd’hui Daniel Fava, le président de l’Association des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA).
« Je crois qu’il y a une confusion avec les discussions actuelles sur la charte sur la confiance en ligne », explique-t-il diplomatiquement.
Place Beauvau, on aurait souhaité une adoption rapide, avant le 10 juin.
Mais les FAI ont plaidé leur cause lundi devant Michèle Alliot-Marie, qui a décidé de reporter l’échéance.
Le texte était rédigé « d’une façon qui nécessitait beaucoup de précisions, tant techniques que juridiques », indique Daniel Fava.
Il mélangeait notamment le statut des FAI avec celui des hébergeurs, ou bien reprenait certaines dispositions déjà en vigueur dans les textes de lois, « ce qui entretenait une certaine confusion ».
Les fournisseurs d’accès ont proposé, en contrepartie, la création d’un groupe de travail pour élaborer une nouvelle version de cette charte.
« Sur le filtrage, notre position n’a pas changé : il y a un problème d’efficacité, puisque le filtrage dans les réseaux des FAI peut être aisément contourné », rappelle le président de l’AFA.
Dernier argument : la directive européenne de 2000 dit que les FAI ne sont pas responsables des contenus qu’ils véhiculent et qu’ils ne peuvent bloquer l’accès aux sites que sur requête d’un juge.
La loi française sur les postes et les télécoms précise de plus que les FAI ont une obligation de continuité de service envers leurs clients.
Mais en revanche quand la ministre de l’Intérieur souligne qu’elle nous laissera faire comme on le souhaite pour les modalités techniques [de filtrage], cela ne va pas.
Ils demandent aussi que l’accent soit mis sur les logiciels de contrôle parental qu’ils fournissent gratuitement à chaque abonné.
« Actuellement, seuls 20 % des abonnés ont effectivement activé ces systèmes », relève le président de l’AFA, qui réclame une campagne d’information plus forte de la part des pouvoirs publics, auprès des internautes.
L’AFA se veut aussi vigilante sur un autre point du projet de charte : la sécurisation de leur équipement de manière entre autres à bloquer certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ».
Reste enfin au gouvernement à préciser véritablement ses intentions : Michèle Alliot-Marie a expliqué hier que le filtrage des contenus pédo-pornographiques serait imposé par une loi.
Les fournisseurs d’accès préfèrent au contraire un texte très précis et délimité, qui puisse servir de base pour alimenter un vaste débat public et parlementaire, dans le cadre d’un projet de loi.
Fanch
