Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active est actuellement examiné par le Conseil d’Etat.

Coexistence avec la prime pour l’emploi, soumission à la CRDS, prise en compte du « train de vie » : il détaille les modalités d’application de la nouvelle prestation.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active sera présenté au Conseil des ministres du 3 septembre.

Si le barème (taux de cumul entre cette prestation sociale et le salaire) et le calendrier de la réforme seront arbitrés d’ici à la fin du mois, le mode d’emploi du RSA est détaillé dans le texte actuellement examiné par le Conseil d’Etat, que « Les Echos » se sont procuré.

Le premier article du projet de loi stipule que « le gouvernement définit, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté », et transmet chaque année un rapport sur le sujet au Parlement.

Le RSA permettra de cumuler revenus du travail et de la solidarité, afin d’éviter aux individus de choisir entre les revenus d’assistance et le risque, en entrant sur le marché du travail, de perdre en pouvoir d’achat.

Il coexistera avec la prime pour l’emploi (PPE).

Concrètement, il constituera un « acompte ou un à-valoir » de PPE, qui est perçue avec un an de décalage.

Cela implique, au passage, la suppression du système actuel d’acomptes de PPE.

Le RSA ne sera ni imposable ni soumis à la CSG mais il sera assujetti à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), à l’exclusion de la fraction de prestation correspondant au RMI ou à l’allocation pour parent isolé (API) actuels.

Le RSA se substitue notamment au RMI et à l’API, cette fusion étant « réalisée à droits constants ».

La majoration pour isolement sera donc toujours perceptible jusqu’aux trois ans de l’enfant.

Il faudra être âgé au minimum de vingt-cinq ans pour bénéficier du RSA (sauf pour les jeunes ayant un enfant à charge).

Plus de 4 millions de ménages devraient être concernés.

Le droit sera ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.

Comme pour les autres prestations sociales, le « train de vie » sera contrôlé : « Lorsqu’il est constaté une disproportion marquée » avec les ressources déclarées, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie (notamment le patrimoine mobilier et immobilier) sera effectuée et prise en compte pour la détermination du droit à prestation.

Le projet de loi renvoie à un décret.

Deux solutions sont en lice : un taux de cumul de 65 % du RSA avec le salaire, qui conduirait à un point de sortie entre 1,1 et 1,2 SMIC, et un taux de cumul de 60 % qui aboutirait à ce que le bénéfice du RSA s’arrête au niveau du SMIC.

Le RSA ne sera pas pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer le droit à la couverture maladie universelle complémentaire (621 euros mensuels pour une personne seule).

Il n’y aura plus d’exonération de taxe d’habitation et de redevance TV liée au statut de bénéficiaire du RSA, comme c’était le cas pour le RMI.

Ainsi, le bénéficiaire du RSA aura-t-il simplement accès au mécanisme de droit commun de plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu.

Certains bénéficiaires actuels du RMI pourraient donc avoir à payer jusqu’à 80 euros par an.

Toutefois, « les personnes dont le revenu fiscal de référence sera nul bénéficieront d’une exonération totale de taxe d’habitation ».

Pour la redevance, l’exonération sera maintenue en 2010 et 2011 pour ceux qui avaient le statut de RMIste en 2009.

Ensuite, les personnes, dont le revenu fiscal de référence est nul, seront exonérées, pas les autres.

L’accompagnement sera systématique pour les sans-emplois, et sera le fait d’un « référent unique ».

Il sera assumé « de façon prioritaire » par le service public de l’emploi (ANPE-Assedic) quand les personnes sont disponibles pour rechercher un emploi (un projet personnalisé d’accès à l’emploi devra être élaboré), ou par les services du département et des organismes d’insertion « s’il apparaît des difficultés tenant notamment compte aux conditions de logement ou à l’état de santé ».

Fanch

Greenpeace dénonce à nouveau les ravages des déchets électroniques envoyés par l’Europe et les Etats-Unis dans les pays en voie de développement.

L’organisation de défense de l’environnement tire la sonnette d’alarme, après avoir découvert plusieurs décharges au Ghana, pays situé en Afrique de l’ouest, toutes contaminées par des produits toxiques émanant du désassemblage d’ordinateurs, de téléviseurs ou de toutes sortes d’appareils électroniques.

Jusqu’à présent, la Chine et l’Inde étaient les deux pays recensés comme principale destination pour ces déchets.

L’aluminium et le cuivre sont revendus deux dollars les cinq kilos.

« La plupart des produits chimiques diffusés sont hautement toxiques, certains pourraient affecter le système reproducteur des enfants, tandis que d’autres peuvent avoir des conséquences sur le développement du cerveau et sur le système nerveux », explique le docteur Kevin Bridgen, membre de Greenpeace.

Ces déchets proviennent des Etats-Unis et d’Europe.

Pourtant, la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) impose aux fabricants et aux collectivités locales de récupérer les produits dont les consommateurs souhaitent se débarrasser, afin qu’ils soient recyclés.

Il existe une échappatoire à cette obligation, dont semble abuser certains : les produits électroniques sont expédiés en Afrique pour être revendus ou réutilisés comme produits de seconde main.

Mais comme l’explique l’un des responsables ghanéens dans le reportage, lorsque les ordinateurs ou les téléviseurs arrivent sur place, la plupart du temps ils ne fonctionnent plus.

Greenpeace demande encore une fois aux fabricants d’éliminer les produits toxiques de leurs produits, et surtout de mettre en place une politique efficace pour recycler les déchets.

Ses responsables montrent du doigt les sociétés Philips et Sharp, « qui refusent d’admettre qu’elles sont responsables du recyclage de leurs vieux produits ».

Fanch

Steve Jobs s’est félicité du succès du service de téléchargement de logiciels pour iPhone et iPod Touch, l’App Store, qui vient de passer le cap des 60 millions de téléchargements un mois seulement après son ouverture.

Interrogé par le Wall Street Journal, le patron d’Apple a affirmé que même si la grande majorité des applications téléchargées sont gratuites, l’App Store a déjà engrangé 30 millions de dollars de chiffre d’affaires, grâce aux applications payantes, soit un million par jour.

Si l’App Store continue à ce rythme, Steve Jobs affirme tabler sur un revenu annuel de 360 millions de dollars.

Parmi les « hits » payants, citons le jeu Super Monkey Ball de Sega qui a été téléchargé 300 000 fois en 20 jours et l’application médicale Epocrates téléchargée à 125 000 reprises.

Steve Jobs confirme par ailleurs la possibilité que s’est donnée Apple de désactiver à distance des applications de l’App Store que Apple aurait d’abord validé, puis décidé de retirer de son App Store.

L’iPhone se connecterait régulièrement à une URL qui vérifie si le logiciel téléchargé n’a pas été ajouté à la liste d’applications bannies, car considérées comme dangereuses pour les données de l’utilisateur.

Dans l’éventualité où une application bannie serait identifiée, l’utilisateur de l’iPhone serait notifié et aurait le choix entre désactiver l’application ou bien la conserver.

Fanch

HP prépare des versions de son netbook avec écrans 10,1 et 10,2 pouces.

Tous ces modèles seront équipés de processeurs Atom d’Intel.

Ces mini portables seront disponibles à partir d’octobre et cibleront davantage le grand public, à la différence du Mini Note 2133 que HP veut dédié en priorité au monde de l’éducation.

Il semble que HP ne puisse pas débuter la fabrication de ces netbooks dès maintenant en raison d’une rupture de stock des dalles LCD de 10 pouces, d’où le décalage de leur sortie au mois d’octobre.

Le premier Mini Note avec écran 10,1 pouces intègrerait un disque SSD, et un écran d’une étrange résolution, 1024 x 576 pixels.

Sorti aux Etats-Unis au mois d’avril, le premier HP Mini Note (2133) avec écran 8,9 pouces arrive en France avec un certain décalage : en septembre.

Fanch

S’inscrivant dans la tendance actuelle des Netbooks, le premier produit de ce type commercialisé par HP semble bénéficier de l’expertise de la marque en matière d’ordinateurs portables.

Il est cependant architecturé autour d’un processeur VIA V7-M cadencé 1,6 GHz, ce qui permet à HP d’atteindre un prix de vente et une autonomie corrects, mais qui ne s’avère pas le meilleur choix en termes de performances.

HP n’a semble t’il pas eu le temps d’intégrer la plateforme Intel Atom au sein de son nouveau né, ce qui lui aurait pourtant procuré une plus grande célérité.

Sur le plan du système d’exploitation, deux possibilités sont offertes au futur acquéreur : Linux, ici dans une distribution Novell Suse, ou Windows Vista édition Business.

Soulignons que ce premier choix devrait procurer de bonnes performances tandis que Windows Vista sera à réserver à la clientèle professionnelle…

Avec 1 Go de mémoire vive (RAM) et surtout un disque-dur d’une capacité de 120 Go, le HP Mini Note devrait cependant être particulièrement à l’aise pour stocker d’importantes quantités d’informations.

De surcroît, cette mémoire pourra être étendue grâce à la présence d’un port SD Card au sein de la machine, tandis qu’un slot Express Card devrait permettre d’ajouter facilement des périphériques amovibles.

Le HP Mini Note 2133

Soulignons en outre que le HP Mini Note 2133 se démarque sur un certain nombre de points par rapport à ses concurrents.

Son écran affiche ainsi une diagonale de 8,9 pouces, mais propose une résolution intéressante de 1.280 x 600 pixels.

Sur le plan de l’autonomie, HP annonce 2 heures 30 avec la batterie 3 cellules, et 4 heures 30 avec le modèle 6 cellules.

Pour finir, notez que le grand public pourra uniquement acquérir la version Linux du HP Mini Note (pour 450 euros TTC) tandis que les entreprises pourront acheter ce modèle équipé au choix de Windows Vista ou de Linux, le tout pour 375 euros HT.

Fanch