« Pour faire dérailler un train, t’as une solution ? », ou comment une plaisanterie peut virer au cauchemar.

Pour avoir reçu ce texto jugé « tendancieux », S^téphane, menuisier de 29 ans, a passé 24 heures en garde à vue au commissariat d’Abbeville.

Eric Fouard, procureur de la ville d’Abbeville en Picardie, aurait eu vent de l’affaire via Bouygues Télécom, l’opérateur de téléphonie mobile du jeune homme gardé à vue.

« L’opérateur a le droit de consulter les messages et le devoir d’alerter les autorités s’il estime qu’un crime ou un délit est susceptible d’être commis », a précisé Eric Fouard interrogé par le Courrier Picard qui a révélé l’affaire.

« Il est interdit de consulter les correspondances des clients sans la réquisition d’une autorité judiciaire compétente (juge d’instruction ou officier de police judiciaire) », expliquent les opérateurs unanimes à LEXPRESS.fr.

Selon eux, l’opérateur n’est qu’un intermédiaire technique et « même lorsqu’il y a réquisition, ce n’est pas l’opérateur qui examine les contenus mais les services de police qui ont accès aux données ».

L’argument du téléphone de prêt, avancé par le procureur, ne tient pas non plus.

Un opérateur n’a pas le droit de divulguer des informations collectées dans un téléphone prêté à un client.

Sauf si ces données présentent un caractère pédophile ou sont susceptibles de nuire.

Dans ce cas précis, l’emballement autour du sms ressemble davantage à une réaction boule-de-neige à l’affaire des caténaires de la SNCF.

« Une enquête est en cours pour comprendre ce qui s’est passé », explique-t-on chez Bouygues Télécom.

« Bouygues Télécom n’a jamais consulté les conversations de ses clients, il n’a rien à voir dans l’histoire du sms ni même dans celle de la garde à vue ! », précise la source.

S^téphane aurait, en effet, restitué son téléphone de prêt à Bouygues Télécom sans effacer ses sms parmi lesquels figurait « le » sms tendancieux. Coïncidence étrange, l’opérateur aurait prêté ce même téléphone à un autre client, agent de surveillance à la SNCF. Tombé sur le contenu du texto, il en réfère immédiatement à sa hiérarchie, qui, à son tour, prévient les forces de l’ordre.

La source ajoute que, contrairement aux déclarations de S^téphane, aucun placement sous surveillance n’a été préconisé ni pour l’émetteur, ni pour le récepteur du message.

Fanch

[source Reuters][source AFP][Source libération] [Source Leparisien][Source LesInfos.com][Source L’Expansion.com][Source comparatel.fr]

L’article « Loi Hadopi » de Wikipedia est consulté chaque jour plus de 2000 fois et a enregistré le 9 avril, lors du rejet surprise en première lecture à l’Assemblée, un pic de 17.000 visites. La tentation doit être grande, au ministère, d’y apporter quelques retouches pour mieux coller avec la ligne officielle.

Source d’information pour de nombreux internautes, Wikipedia suscite naturellement l’intérêt des entreprises et des politiques, de plus en plus attentifs à ses contenus.

L’Expansion, vient d’épingler le ministère de la Culture.

En effet, des outils permettent de suivre l’historique des modifications sur une page de Wikipedia et d’identifier l’adresse IP du contributeur.

Or l’adresse IP qui est intervenue en février dernier sur la page de l’encyclopédie consacrée à la loi Hadopi est rattachée au réseau suivant « proxy-valois.culture.fr », c’est-à-dire au ministère français de la Culture.

Le journaliste Benjamin Ferran a reconstitué l’ensemble des modifications réalisées par un ou des membres du ministère.

La première porte naturellement sur un sujet sensible pour la rue de Valois : l’amendement 138 de l’eurodéputé Guy Bono.

Ce texte déposé, et voté au Parlement européen, doit en principe bloquer la suspension administrative de l’accès Internet telle que définie par Hadopi.

Fanch

[Source numerama][Source Leparisien][Source LesInfos.com][Source L’Expansion.com]

Condamné en 2007 pour avoir diffusé sans autorisation le film « Joyeux Noël », Dailymotion a récemment été blanchi en appel, un arrêt inédit qui pourrait mettre fin aux querelles judiciaires engagées par l’industrie du cinéma contre la plate-forme vidéo.

"C’est la première fois qu’une cour d’appel confirme notre statut d’hébergeur.

On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires, se réjouissait lundi le directeur juridique de Dailymotion.

La fronde contre cette plateforme s’est de toute façon calmée depuis quelque temps, reconnaît Guiseppe de Martino, parlant d’une année entière sans assignation.

Comme dans de nombreuses autres décisions, le tribunal de grande instance de Paris avait, le 13 juillet 2007, reconnu à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d’éditeur, responsable de ses contenus.

En dépit de ce statut, le tribunal avait jugé le site coupable de contrefaçon et l’avait condamné à verser 23.000 euros de dommages et intérêts.

Les magistrats avaient considéré qu’ « en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service » de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion avait « commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant » à cet internaute « les moyens de réaliser une contrefaçon ».

Dans un arrêt rendu mercredi, la 4^e chambre de la cour d’appel de Paris a jugé elle aussi que Dailymotion ne pouvait en aucun cas être qualifié d’« éditeur ». Pour le reste, elle a adopté une position radicalement différente.

A ses yeux, la première décision revient en effet « à méconnaître l’économie de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) en imposant à l’hébergeur, à raison même de la nature de sa fonction, une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées à laquelle le législateur a précisément voulu le soustraire ».

« Nous sommes du côté des créateurs », martèle ainsi Guiseppe de Martino, en rappelant les nombreux accords conclus avec les sociétés de droits d’auteur et la mise en place, depuis 2007, de deux systèmes de contrôle permettant de filtrer les vidéos d’œuvres protégées avant même leur mise en ligne.

Fanch

[Source Le monde][Source L’Expansion.com]