Publié le 13/05/2009 à 13:29
Par fanch
Humeur : Au secours !
Les débats parlementaires autour du projet de loi « Création et Internet » permettant notamment de lutter contre le téléchargement illégal, sont clos.
Seuls les sénateurs Verts, du Parti de gauche et la socialiste Samia Ghali ont voté contre.
Mais avant que le projet ne se transforme en loi, la ministre de la Culture, Christine Albanel, doit encore franchir quelques étapes, notamment le Conseil constitutionnel que le parti socialiste a décidé de saisir, et s’arranger du vote du parlement européen sur le « paquet télécoms », s’opposant aux suspensions d’accès Internet par une autorité autre que judiciaire.
Or, le texte français prévoit qu’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), institution administrative, sanctionne le téléchargement illégal en suspendant de deux mois à un an l’accès internet après deux mises en garde (« riposte graduée »).
Comparés aux longs et vifs débats qui se sont déroulés pendant plusieurs séances à l’Assemblée nationale dans un hémicycle pourtant très clairsemé, ceux du Sénat sont passés comme une lettre à la poste.
Dans un communiqué publié aussitôt après les résultats du vote final, le Snep (syndicat national de l’édition phonographique) se dit satisfait.
« Cette loi, écrit-il, est issue d’un long processus de réflexion et de concertation, qui depuis la mission Olivennes et la signature des accords de l’Élysée en novembre 2007 a permis d’aboutir à la protection de la création à l’heure du numérique ».
A Cannes, artistes et professionnels du cinéma réunis à partir de ce mercredi pour le Festival international du film ont applaudi aussi estimant que si la loi n’est pas « parfaite », il était temps d’agir.
Fanch
[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos] [Source antibes.parti-socialiste.fr]