Changer le comportement d’achat des Français pour l’orienter vers des produits moins gourmands en énergie sans que cela pèse sur le budget de l’Etat.
L’objectif du « bonus-malus » que s’apprête à valider le projet de loi de Finances 2009 est ambitieux.
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (Meedat), avait promis d’étendre le dispositif, déjà appliqué aux voitures, à une vingtaine de familles de produits de consommation.
Après d’intenses discussions ces dernières semaines, le ministre semble avoir gagné sur un point : l’architecture du futur mécanisme passera par la création de nouvelles taxes et la distribution de coupons de réduction.
Mais le nombre de bonus-malus resterait limité.
Côté malus, les réflexions sont plus avancées.
L’idée est de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluante (TGAP) pour chaque famille de produits visée.
Celle-ci sera payée directement par les industriels, libre à eux de reporter ou non l’augmentation sur la facture.
L’argent pourra alors être versé dans des fonds d’aide à l’acquisition de produits plus vertueux.
Appliquer une taxe aux industriels est simple, distribuer de petites sommes à 60 millions de Français est plus complexe.
La troisième est la plus simple et la moins chère car elle ne nécessite pas de modifier les programmes informatiques.
Il se distribue chaque année 7 milliards de coupons.
Distributeurs et sociétés gestionnaires (Scancoupon et Sogec dans l’Hexagone) savent mener ce genre d’opérations pour quelques centimes.
Ce sera la même chose dans le cas des bonus environnementaux pour les petites sommes : le consommateur remettra le coupon à la caisse.
Au-dessus de 10 ou 20 euros de réduction, pour des raisons de sécurité, il devra renvoyer son coupon à la société gestionnaire et recevra un chèque.
Selon nos informations, l’extension du mécanisme ne se ferait pas directement sur 20 familles de produit, mais plutôt sur quelques-unes, le temps de constater si le système est équilibré financièrement.
Ce qui n’a pas été le cas pour les voitures.
Outre la frilosité de Bercy, le choix des produits s’avère également très complexe techniquement.
Faut-il compter uniquement les émissions de CO2 ou inclure un critère de recyclage ?
Peut-on favoriser systématiquement les produits les plus chers (souvent les plus vertueux) ?
Si le secret est bien gardé autour des familles visées afin de ne pas déséquilibrer le marché (les consommateurs pourraient décider de reporter leurs achats), certaines sont aujourd’hui en tête de liste.
Les réfrigérateurs devraient ainsi faire partie de la première fournée.
Avantage : les étiquettes sur la consommation d’énergie sont déjà affichées et il existe de réelles différences entre les produits A++ (les moins gourmands) et ceux de classe D. En revanche, les lave-linge ne présentent pas assez d’écart.
Pour les réfrigérateurs, il devrait donc y avoir une TGAP sur les plus gros consommateurs de courant.
L’application d’un malus sur les ampoules à incandescence est presque certaine.
Fanch
