Publié le 17/04/2009 à 14:04
Par fanch
Humeur : Souriante
C’est de la faute des cumulards !
Cette « particularité » française s’est accentuée sous la Ve République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90% !
Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.
Dommage que trop d’intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu.
Si l’on veut vraiment (pas seulement dans les discours et les motions de congrès) revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l’on veut donner plus de poids au Parlement, la seule voie efficace est celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local.
Sur 577 députés, il y en a 150 qu’on voit tout le temps, atteste Roger KAROUTCHI, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement,. Puis 250 environ qu’on voit… moyennement. Et enfin une centaine qu’on ne voit jamais !
Un député est « présumé présent » au Palais-Bourbon.
Seule la participation aux scrutins publics est comptabilisée.
Sauf que, grâce à la délégation de vote, un élu peut parfaitement participer à un scrutin sans être physiquement présent dans l’hémicycle.
Et d’exiger la présence des députés à l’Assemblée les mardi-mercredi-jeudi, de la même façon qu’une entreprise exige la présence de ses employés tant de jours par semaine.
Jean-François Copé, président du groupe UMP, estime lui aussi que « les députés devraient être présents du mardi matin au jeudi soir ».
Soulignant que « c’est tout à fait compatible avec un mandat local », puisque 501 députés sur 577 sont des cumulards. Les sanctions existent dans le règlement intérieur de l’Assemblée depuis 1959, mais ne sont pas appliquées*.
Par manque de volonté selon les uns, parce que la mesure est trop compliquée selon les autres.
Il est en effet prévu qu’un député qui aurait pris part, « pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics » se verrait frappé d’une « retenue du tiers de l’indemnité de fonction ».
Celle-ci s’élevant à 1 500 euros, la retenue serait de 500 euros, sur environ dix mois de session parlementaire, soit 50 euros mensuels.
Et inappliquée jusqu’à présent, « parce que le travail législatif n’était pas programmé : les députés ne savaient pas à l’avance quand ils devaient être dans l’hémicycle », justifie Bernard Accoyer.
Tout cela devrait donc changer avec la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle et son « temps programmé », veut croire le président de l’Assemblée nationale.
Mais l’idée de frapper les absents au porte-monnaie n’est guère populaire, on l’imagine, au Palais-Bourbon.
« La sanction financière ne doit rester qu’une mesure extrême », prévient déjà Copé.
Au Sénat cependant, Gérard Larcher a suggéré que la répartition entre les sénateurs de la fameuse « réserve parlementaire » (une cagnotte dont disposent les groupes) soit fonction de l’assiduité des sénateurs.
Une mesure incitative, suggère Karoutchi, dont devrait s’inspirer l’Assemblée.
Un système de sanction financière est en vigueur au Parlement européen.
Les eurodéputés ne doivent pas manquer plus de la moitié des séances plénières.
Dans le cas contraire, ils doivent rembourser 50 % de leurs indemnités de frais de secrétariat (qui s’élèvent à 3 500 euros mensuels).
Pour favoriser l’assiduité, une prime est par ailleurs versée aux députés qui viennent en séance.
Fanch
[Source Leparisien][source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos] [Source antibes.parti-socialiste.fr] [Source Rue89]
