Sous la pression du public, la « Base élèves » testée par l’Education nationale devrait être débarrassée des données les plus sensibles.

Cela ressemble à une victoire pour les associations qui contestaient la fameuse « Base élèves » testée par l’Education nationale depuis 2005.

FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), Peep (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public), LDH (Ligue des droits de l’homme)...

Elles étaient nombreuses à critiquer ce fichier, destiné à collecter diverses informations personnelles sur les élèves de maternelles et de primaires.

Après des mois de polémique, contre toute attente, le ministère de l’Education nationale a finalement accepté d’écarter certaines données qui figuraient dans la base.

Ainsi, « la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel », indique le ministère dans un communiqué daté du 13 juin.

Il rappelle par ailleurs que « la nationalité ou l’origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux » ont déjà été supprimées de la base.

Les associations craignaient notamment que certaines de ces informations, accessibles aux mairies, ne soient utilisées sous couvert de la « loi de prévention de la délinquance », pour repérer par exemple des familles de sans-papiers.

Quant aux données purement liées à la scolarité de l’élève, elles devraient être restreintes à la « classe, date d’inscription, d’admission et de radiation » et ne seront pas conservées au-delà du premier degré.

Restent également des informations relatives aux activités périscolaires (garderie, étude, cantine...), destinées « aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées », assure le ministère.

Bien qu’elles aient eu gain de cause, la LDH et la FCPE appellent à la prudence.

Elles déclarent rester vigilantes quant au contenu de l’arrêté qui suivra les déclarations du ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos.

La Ligue des droits de l’homme réclame même « une remise à plat de l’ensemble des fichiers-élèves existants [...] pour éviter tout risque insidieux d’évolution ».

Plusieurs bases ont en effet été successivement créées au sein de l’Education nationale, comme Sconet, dans le second degré.

Fanch