La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, « soit l’équivalent de 30 années de Smic », a révélé mercredi Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée.

La majorité UMP a rejeté un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus.

En profiteront ceux qui sont dans la première tranche d’imposition ou légèrement au-dessus, c’est-à-dire ceux dont le revenu net en 2008 est, par part, compris entre 5.852 et 11.673 euros (première tranche de l’IR).

Mais, pour éviter que ce crédit d’impôt exceptionnel ne profite aux ménages les plus aisés qui payent peu d’impôt parce qu’ils utilisent à plein les niches fiscales, les députés ont aussi adopté une disposition du rapporteur du texte, Gilles Carrez (UMP), déjà votée à l’unanimité par la commission des Finances de l’Assemblée, visant à exclure ces contribuables aisés du dispositif.

L’examen du texte s’était ouvert, hier, dans un climat tendu.

Et pour cause : deux heures avant, la commission des Finances avait adopté des amendements pouvant mener, s’ils étaient retenus, à une taxation supplémentaire de 10 points sur les plus hauts revenus.

Le vote du collectif budgétaire ce jour à l’Assemblée, qui intervient en pleine journée de grève et de manifestations face à la crise, n’a pas été de tout repos.

Les amendements adoptés en commission des Finances contre l’avis du gouvernement visant à surtaxer les hauts revenus ont été rejetés, de même que la proposition visant à supprimer le bouclier fiscal pour 2009.

Le texte sera soumis au Sénat à partir du 31 mars.

La majorité UMP a rejeté un amendement visant à « suspendre » le bouclier fiscal pour les revenus de 2009.

Soutenu par la gauche, l’amendement du député UMP René Couanau a été largement rejeté par 102 voix UMP contre 32 (PS, PCF, les UMP René Couanau et François Goulard ainsi que François Bayrou et l’ex-UMP Daniel Garrigue).

Estimant que « la situation de 2009, n’était pas celle de 2007 », l’élu d’Ille-et-Vilaine a appelé ses collègues à « donner un signal fort à l’opinion ».

« L’intelligence, c’est l’adaptation », a-t-il ajouté en invitant ses collègues de l’UMP à regarder « lucidement » la situation en temps de crise.

« La réactivité oui, mais on ne doit pas changer d’avis tous les quatre matins », a répondu Eric Woerth (Budget) en défendant la politique fiscale du gouvernement.

Fanch

L’Assemblée nationale a adopté ce matin l’article 1 du collectif budgétaire qui vise, conformément à la promesse de Nicolas Sarkozy, à effacer les deux prochains tiers provisionnels, à payer en mai et septembre au titre de l’impôt sur le revenu (IR), pour les contribuables les plus modestes.

En profiteront ceux qui sont dans la première tranche d’imposition ou légèrement au-dessus, c’est-à-dire ceux dont le revenu net en 2008 est, par part, compris entre 5.852 et 11.673 euros (première tranche de l’IR).

Mais, pour éviter que ce crédit d’impôt exceptionnel ne profite aux ménages les plus aisés qui payent peu d’impôt parce qu’ils utilisent à plein les niches fiscales, les députés ont aussi adopté une disposition du rapporteur du texte, Gilles Carrez (UMP), déjà votée à l’unanimité par la commission des Finances de l’Assemblée, visant à exclure ces contribuables aisés du dispositif.

"L’ensemble des dispositifs à fort effet de levier sont touchés, précisent Isabelle Cahez et Jean-Brieuc Hery du service stratégie patrimoniale de l’étude Monassier à Paris.

Fanch

Les parlementaires américains n’ont pas tardé à réagir au scandale AIG.

Poussée notamment par l’opinion publique américaine, la Chambre des représentants a ainsi décidé ce jeudi d’imposer à hauteur de 90% les primes versées aux salariés dont la rémunération dépasse les 250.000 dollars par an dans des entreprises qui ont reçu plus de cinq milliards de dollars d’aide publique.

Ce projet de loi fait suite à la révélation du versement de 165 millions de dollars de primes chez American International Group à des dirigeants directement responsables de la crise qu’il traverse actuellement.

A ce jour AIG a déjà reçu plus de 170 milliards de dollars de prêts la part de l’Etat, en échange de 79,9% de son capital.

L’administration américaine s’est plusieurs fois dite prête à employer « tous les moyens possibles » pour récupérer ces primes.

Mercredi, le PDG de l’ancien numéro un mondial de l’assurance, Edward Liddy, avait expliqué, lors d’une audition devant le Congrès américain, avoir demandé aux cadres dirigeants de la compagnie de rendre au moins la moitié des primes qu’ils ont perçues.

« Quelques-uns ont déjà fait un geste et ont proposé de rendre la totalité de leurs primes ».

Un geste insuffisant pour la classe politique et l’opinion publique.

Fanch