La taxe iPhone sera votée le 27 février.

Le rendez-vous est pris et l’ordre du jour d’ores et déjà fixé.

La poursuite des discussions sur les téléphones dits multimédias sera suivie des délibérations pour entériner le vote.

Les discussions sur l’étude d’usage portant sur les téléphones multimédias continueront afin d’envisager la taxation des autres téléphones doués pour la musique.

Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération, la SORECOP (5 représentants), COPIE France (5 représentants) et SOFIA et Ava (1 représentant pour chacun).

En comptant le président d’Albis, ces 15 membres ne permettent pas d’atteindre le quorum, suite au clash des industriels.

Comme nous le précisions, le règlement permet de passer outre et de se contenter des présents, lesquels ne trouveront aucune résistance dans le vote de la « taxe » iPhone.

La redevance Copie privée appliquée aux téléphones répondant aux critères exposés ci-dessus entrera en application le premier jour du mois suivant sa publication au J.O : la publication peut prendre parfois plusieurs semaines, ce qui laisse encore un peu de marge aux consommateurs indécis.

Fanch

Avec des déclarations fracassantes sur les sectes, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, a déclenché mercredi une polémique qu’un démenti partiel n’a pas réussi à éteindre.

"En France, les sectes sont un non-problème", affirme cette proche du président de la République dans un entretien publié par l’hebdomadaire VSD.

Elle y estime aussi "qu’on peut s’interroger" sur la menace représentée par l’Eglise de Scientologie, considérée comme une secte dans les rapports parlementaires français mais qui bénéficie du statut de religion aux États-Unis notamment.

Dans un communiqué, Mme Mignon a voulu mettre les choses au point sur ce dossier hautement sensible.

"Je n’ai jamais tenu les propos qui me sont prêtés par l’hebdomadaire VSD, selon lesquels +les sectes seraient un non-problème en France+", a-t-elle déclaré.

Le magazine a assuré à l’inverse que "les propos cités dans l’entretien ont bien été tenus" par l’intéressée.

"Interrogée de manière informelle sur les positions du président de la République dans ce domaine, j’ai rappelé la position constante de Nicolas Sarkozy sur ce sujet", a expliqué Mme Mignon dans son communiqué.

"Soit ces mouvements et ces groupes troublent l’ordre public et abusent de la faiblesse psychologique des personnes, et dans ce cas ils doivent être poursuivis et sanctionnés (...) Soit ils ne troublent pas l’ordre public et respectent les personnes, et ils doivent alors pouvoir exister normalement conformément au principe de la liberté de conscience", a-t-elle conclu.

Dans sa mise au point, la directrice de cabinet du président, qui passe pour son inspiratrice sur les questions liées aux religions, n’évoque cependant pas nommément l’Eglise de Scientologie.

Elle ne revient pas non plus sur les déclarations qui lui sont prêtées concernant la liste des "mouvements sectaires" établie en 1995 par la Commission parlementaire d’enquête sur les sectes, ainsi que sur la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).

Selon VSD, Mme Mignon aurait ainsi qualifié de "scandaleuse" la liste rédigée par la commission, où figure la Scientologie.

Elle aurait aussi indiqué que le gouvernement veut "transformer" la Miviludes qui, "à part publier des rapports annuels", "ne fait rien", et "rattacher ce nouvel organisme au ministère de l’Intérieur" plutôt qu’au Premier ministre.

Alors que les positions de Nicolas Sarkozy sur la religion et la laïcité continuent de faire grincer des dents, les propos prêtés à Mme Mignon ont été vivement attaqués.

Réclamant une "vérification", le numéro un du PS François Hollande a jugé que si ces propos avaient bien été tenus, "ça mettrait en cause la présence même de Mme Mignon à L’Élysée".

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