L’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques a introduit une action en justice contre la société Exlinea qui vend des voitures d’occasion aux enchères sur internet (site Carsat) sans en avoir reçu l’agrément.

C’est la première fois depuis sa création en 2001, que le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mène directement une action en justice, a indiqué mercredi à l’AFP son secrétaire général, Christophe Eoche-Duval.

“Après un long délai de dialogue avec les opérateurs, nous avons décidé de mener des actions en justice contre ceux qui refusent de se faire agrée”, a expliqué Christophe Eoche-Duval.

“Nous avons commencé par assigner en justice Exlinea devant le Tribunal de grande instance de Versailles car le dossier était mûr et que le dialogue était rompu” avec cette société, a-t-il poursuivi.

Exlinea organise depuis ses locaux de Guyancourt (Yvelines) des ventes de véhicules d’occasion qui sont retransmises en direct sur son site Carsat.fr, ce qui permet à des internautes abonnés de participer aux enchères.

Le principal site d’enchères en ligne eBay n’a toujours pas signé d’agrément.

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Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, le problème de pouvoir d’achat est “totalement objectif”.

“C’est vrai qu’il y a un problème de pouvoir d’achat”, a-t-elle déclaré devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Pour Laurence Parisot, “le pouvoir d’achat est une résultante d’une croissance au niveau minimum”.

“Donc, la vraie question n’est pas comment je contribue à ce qu’il y ait plus de pouvoir d’achat, mais comment je contribue à ce qu’il y ait plus de croissance”, a-t-elle affirmé.

“Pour moi, il y a deux axes principaux à travailler : comment on fait pour baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises, c’est prioritaire, et deuxième chose, n’est-il pas temps d’aller plus loin sur la question de la durée du travail”, a-t-elle ajouté.

“Tout le monde” peut remarquer “que le mécanisme des heures supplémentaires n’est pas suffisant”.

Les dispositifs permettant déjà aux entreprises de travailler au-delà de 35 heures par semaine sont “rébarbatifs” et l’utilisation du contingent d’heures supplémentaires autorisé (220 heures/an) est “très lourd, car il supposait des négociations de branche”, a-t-elle insisté.

“La durée optimale chez Ifop, France 2, Renault ou Bouygues, n’est peut-être pas la même, et il y a des périodes de l’année (…), des conjonctures où il faut donner le coup de collier, et après on va retrouver des gains de productivité et revenir à 36 ou 35 heures.

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La barre symbolique des 100 dollars le baril sera-t-elle atteinte ? Le chemin semble tout tracé, le dollar perdant du terrain face aux autres devises et l’offre de pétrole étant limitée.

Le prix du baril de brut a dépassé les 99 dollars mercredi dans les échanges électroniques en Asie, atteignant brièvement un nouveau record à 99,29 dollars, alors que le billet vert est tombé au plus bas face à l’euro.

Plus tard dans la journée, l’annonce d’une diminution inattendue des stocks américain de pétrole brut sur la semaine écoulée a de nouveau aidé les prix à se tendre un peu plus, le baril revenant autour de 98,42 dollars en milieu d’après-midi.

A New York, mardi soir, le baril de brut a clôturé pour la première fois de son histoire au-delà du seuil des 98 dollars (à 98,03 dollars), le marché réagissant à la faiblesse accrue du dollar, devise dans laquelle sont libellés les prix du pétrole.

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Après avoir lancé la semaine dernière ses premiers service 3G+, le numéro trois français de la téléphonie mobile propose aux particuliers deux terminaux Blackberry assortis d’une offre Internet et e-mails exploitant son réseau Edge (réseau 2,5G dont le débit est plafonné à 200 Kbits/sec contre 3,6 Mbits/sec pour la 3G+).

Pour 11,90 euros par mois sans engagement de durée - les deux premiers mois sont gratuits - l’abonné peut accéder à Internet et à ses courriels (« pushés » en temps réel sur son mobile).

Ce quota équivaut, selon Bouygues Telecom, au téléchargement, à l’aide de la technologie de compression propre aux Blackberry, de 350 pages Web et de 5 120 e-mails sans pièces jointes.

La possibilité de recevoir plusieurs milliers de mails par mois aura de quoi satisfaire la plupart des utilisateurs grand public mais l’appellation « forfait Internet illimité » semble abusive.

Disponible en noir ou en rouge, le BlackBerry Pearl 8100 est un quadri-bande doté d’un appareil photo à 1,3 megapixel.

L’appareil est vendu 49 euros à condition de souscrire au minimum un engagement pour un forfait voix de 120 minutes sur 12 mois (à partir de 29,90 euros par mois).

Bouygues Telecom propose, en outre, jusqu’à la fin décembre, une réduction de 40 euros sur l’acquisition de ce smartphone.

Bouygues ne propose pour l’instant que deux téléphones capables de se connecter sur un réseau 3G+, de marques Samsung et Nokia.

Fanch

Obligation de moyens ou obligation de résultat ?

Les FAI ont toujours plaidé pour la première, répondant à leurs abonnés mécontents qu’ils ne peuvent pas maîtriser tout ce qui se passe sur leurs réseaux.

Mais ils vont devoir s’y faire : pour la justice, depuis quelques temps, ils ont une obligation de résultat vis-à-vis de leurs clients.

Free se le faisait rappeler au mois de juin 2007, puis en septembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris et encore début novembre par un juge de proximité de Grenoble.

Même chose en octobre 2006, à Dijon.

En juillet, c’était AOL, devant un tribunal de Cherbourg, et Neuf Cegetel, au printemps 2006, qui en faisaient les frais, ainsi que Free et Wanadoo, au début de cette même année.

Si toutes étaient de première instance ou d’appel, ces décisions ont été confirmées le 8 novembre dernier par la Cour de cassation, dans une affaire remontant à 2002 et visant AOL.

L’UFC-Que Choisir, qui publie l’information, se félicite que « désormais les particuliers dont la connexion à Internet ne fonctionne pas ne pourront plus se voir opposer par leur fournisseur d’accès à Internet la responsabilité de l’opérateur historique ou d’autres prestataires ».

En fait, ce qui est en cause, ce sont les conditions générales de vente des FAI qui prévoient une « exonération de responsabilité » en cas de problème de connexion.

« Certains FAI ont encore quelques clauses exonératoires dans leurs contrats », précise Audrey Bailleux, juriste à l’UFC-Que Choisir.

Contre Free en septembre dernier, l’obligation de résultat était aussi invoquée pour un dégroupage qui se passait mal.

La Commission des clauses abusives a publié fin juillet une mise à jour de sa recommandation de 2003, tenant compte du triple-play : les box, les services de téléphonie sur IP et les serveurs des FAI doivent fonctionner.

Généralement, la plupart des plaignants ont d’abord alerté leur FAI pour régler directement leur problème.

C’est quand les lettres de mise en demeure n’ont pas reçu de réponse satisfaisante (voire aucune réponse) qu’ils ont saisi la justice, parfois en passant par une association de consommateurs.

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