Dans le collectif budgétaire qui sera présenté fin novembre, le gouvernement compte exclure les contribuables fraudeurs de certains régimes fiscaux dérogatoires, sur les fusions et les dividendes notamment.

Sans attendre les décisions internationales, Paris souhaite avancer vite sur son territoire.

L’idée est de durcir à la fois la fiscalité elle-même, et les procédures de contrôle fiscal dont « certaines », a reconnu hier Éric Woerth, s’apparentent à ce que certains pays ont « déjà mis en œuvre ».

Dans le collectif budgétaire devrait notamment figurer la création d « un service fiscal judiciaire qui permettrait d’établir, pour les cas de fraudes fiscales complexes (fausses factures, fausses identités, utilisation de comptes à l’étranger…), l’utilisation de moyens de police judiciaire », selon une source proche de Bercy.

« On va aussi réfléchir à des amendes pour l’ouverture de comptes non déclarés à l’étranger, ou bien à des mesures de contrôle fiscal qui visent à rallonger les délais de prescription quand il y a l’implication de paradis fiscaux », a-t-on poursuivi de même source.

En outre, l’abattement à l’impôt sur le revenu de 40% sur les dividendes ne sera plus applicable aux dividendes reçus de paradis fiscaux.

La France réfléchit également à l’exclusion du « régime de faveur » en cas de fusion, si l’une des deux entités fusionnant appartient à un paradis fiscal.

Dix-sept pays occidentaux réunis à Paris à l’initiative de la France et de l’Allemagne ont cherché à relancer mardi l’offensive contre les paradis fiscaux.

Fanch

La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l’an prochain attise la convoitise.

La loi de modernisation de l’économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1^er janvier 2009.

Fortunéo, le courtier en ligne, filiale du Crédit Mutuel ARKEA, vient de dévoiler son offre de pré-réservation.

Il est d’une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais.

Pour toute demande d’ouverture ou de transfert d’un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009.

Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l’encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.

Fanch

Depuis le 1^er octobre, les particuliers employeurs peuvent adhérer au Cesu bancaire directement sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les personnes employées à leur domicile (ménage, repassage, petit bricolage…).

Le paiement du salaire pouvant se faire par virement, chèque classique de banque, Cesu pré financé ou en espèces.

En 48 heures, l’adhésion est validée et effective.

Dans un espace sécurisé, les particuliers employeurs peuvent aussi accéder à leurs précédentes déclarations, simuler le montant des cotisations, consulter les attestations d’emploi de leur(s) salarié(s), changer leurs coordonnées bancaires etc.

Fanch