« Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l’existence du code du travail », a estimé M. Vidalies.
L’amendement du député de l’UMP Frédéric Lefebvre visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté lundi soir en commission.
Le rapporteur UMP du texte Jean-Frédéric Poisson ainsi que les députés de la majorité et de l’opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen en commission des Affaires sociales.
La disposition de M. Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main-d’œuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l’Assemblée nationale.
« L’intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d’heures de travail effectuées équivalent », détaille l’exposé des motifs.
« L’employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d’assurance maladie, qui n’aurait plus à verser d’indemnité au télétravailleur », lit-on également.
Le passage au télétravail serait « de droit pour le salarié » sauf si l’employeur démontre que l’activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l’entreprise.
Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", a déclaré dans l’hémicycle à propos de l’amendement Lefebvre le socialiste Alain Vidalies en défendant une motion de procédure, finalement rejetée.
Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d oeuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s’ils sont malades", a-t-il ajouté.
Fanch










