Après ATKDiscount, c’est au tour du marchand MutiDiscount d’entrer dans la tourmente judiciaire.

Et pour cause, près d’un millier d’internautes ont porté plainte en France contre ce site de vente d’électroménager et d’appareils informatiques.

Les clients ont vu leur compte bancaire débité sans être jamais livrés.

Un appel à victimes a été lancé par les associations de consommateurs, afin qu’elles se manifestent auprès de la brigade de recherche de Paris.

Les quatre responsables de MultiDiscount, des résidents français, ont été interpellés.

Le principal animateur de cette arnaque a été écroué.

Tous ont été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment d’argent ».

Nous recevons de nombreuses plaintes de la part de clients lésés contre ce genre de sites qui s’improvisent marchands.

Celles concernant MultiDiscount sont si nombreuses que nous avons décidé de retransmettre un appel à victimes, développe Franck Attia, rédacteur en chef adjoint du mensuel de l’Association de consommateurs l’UFC-Que-Choisir, C’est la première fois que des personnes sont arrêtées pour ce type d’escroquerie en ligne.

Les sites de consommateurs comme les arnaques.com ou e-litige.com ont commencé à recenser les plaintes visant MultiDiscount dès septembre 2006.

A cette époque, l’équipe du site ne pouvait pas faire face à l’afflux de commandes.

« Quand on ne peut pas satisfaire les livraisons et que l’on continue à enregistrer des commandes pendant des mois, sans mettre le site en sommeil, c’est là que commence l’escroquerie », note l’un des enquêteurs.

Pourtant, fin 2006, la société de droit britannique éditrice du site, Darley Trading, est mise en cessation de paiement.

MultiDiscounFancht est alors repris par Century Development, une société espagnole.

En réalité, c’est un même et unique propriétaire qui se révèle être à la tête des deux entités.

Rapidement, la structure commerciale localisée jusque-là en France est transférée à Monaco.

Les comptes bancaires sont gérés depuis l’Espagne, le site est hébergé quant à lui en Allemagne.

Une recherche récente sur les bases WHOIS le localise aujourd’hui aux Etats-Unis.

Le site, bien que fermé, est toujours accessible.

En lieu et place de sa page d’accueil figure le jugement du tribunal de commerce espagnol.

D’après une estimation du prestataire de paiement Ogone, le montant total des sommes détournées pourrait se monter à 4 millions d’euros.

Fanch

Remise en cause par nombre de ses membres, la commission chargée de fixer les prélèvements sur les supports numériques vierges destinés à compenser l’exercice de la copie privée serait maintenant dans le collimateur du Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative serait sur le point d’annuler une décision de la commission (décision n°7, datant du 20 juillet 2006), qui établit la « taxe » sur les disques durs des baladeurs, des enregistreurs de salon et des décodeurs TV.

Si tel était le cas, le barème appliqué à ces matériels devrait être recalculé sur de nouvelles bases et a priori revu à la baisse.

Il s’échelonne actuellement de 1 à 50 euros, selon la capacité de stockage des appareils.

C’est le syndicat des fabricants de matériels audiovisuels électroniques (le Simavelec) qui a saisi le Conseil d’Etat en octobre 2006 pour contester la décision n°7.

Ce n’est pas le seul recours engagé par l’organisation, qui a multiplié les actions afin de démonter les rouages de la commission sur la copie privée.

Mais, cette fois, ses arguments semblent avoir fait mouche : selon l’avocat du Simavelec, la commissaire du gouvernement qui participe aux audiences du Conseil d’Etat aurait donné raison au syndicat.

Il n’y a pas eu de démonstration du contraire.

De fait, la commissaire du gouvernement aurait qualifié le taux de la redevance de « manifestement excessif ».

L’avis d’un commissaire du gouvernement est généralement suivi par le Conseil d’Etat, qui doit rendre sa décision finale dans le mois qui vient.

Si tel est le cas, c’est tout le modèle de la commission sur la copie privée qui volera en éclats.

« C’est une vraie satisfaction », se félicite l’avocat du Simavelec.

L’enthousiasme est partagé par un autre syndicat de fabricants, le Sfib (représentant l’industrie informatique).

Celui-ci a attaqué au Conseil d’Etat les trois dernières décisions adoptées par la commission, sur les supports externes, les boîtiers multimédias et les téléphones multimédias.

Ce sont les méthodes de calcul et de fonctionnement au sein de la commission...

Si le Simavelec obtient gain de cause, il devrait en être de même pour le Sfib, qui joue sur les mêmes arguments ; le Conseil d’Etat ne s’est pas encore penché sur ses demandes, ni sur celles des associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV et Familles de France.

Si la décision contestée par le Simavelec est annulée par le Conseil, il est difficile de savoir concrètement ce qu’il adviendra de la « taxe ».

Certes, les méthodes de la commission sur la copie privée devront être remises à plat, conformément à l’avis de la commissaire du gouvernement.

Mais cela prendra « au minimum six mois », selon Me de Chazeaux.

Mais, pour tous les matériels concernés par la décision n°7, comme les enregistreurs de salon, ils ne devraient être plus soumis à aucune redevance.

Fanch