Publié le 28/02/2008 à 11:28
Par fanch
Humeur : En colère
L’absence des industriels pour cause de boycott, ou des associations de consommateurs pour cause d’agenda, n’a pas empêché la commission copie privée de se réunir ce mercredi 27 février au matin et encore moins de voter.
Elle a entériné, comme prévu, l’application de la rémunération pour copie privée sur les téléphones mobiles qui font aussi baladeurs numériques, tel l’iPhone d’Apple.
Elle en avait fixé le principe le 24 janvier dernier.
Pour rappel, le montant prélevé au titre de la copie privée vise à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes...) lors des copies qu’effectuent les consommateurs dans un cadre privé et légal.
Cette redevance est déjà prélevée sur différents supports : CD et DVD vierges, clés USB, cartes mémoire, et, dernièrement, disques durs multimédias.
Ce sont les fabricants qui versent cette rémunération, avec le choix, pour eux, de la faire supporter ou non aux consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones-baladeurs est calqué sur celui appliqué aux baladeurs numériques et s’établit selon la capacité de stockage.
Deux barèmes coexistent : l’un pour les appareils audio, l’autre pour les baladeurs audio et vidéo.
Pour les baladeurs audio, la rémunération se fait par tranches et va de 1 euro pour 128 Mo de capacité à 20 euros pour 20 à 40 Go.
L’iPhone, avec ses 8 Go, sera donc assujetti en principe à un montant de 7 euros.
Les critères qui permettent de définir si un téléphone-baladeur doit être soumis à la rémunération ont eux aussi déjà été indiqués par la commission : disposer d’au moins 128 Mo de stockage, de fonctions de gestion ainsi que de transfert de fichiers et avoir des touches pour lire les contenus.
« C’est en fait une référence aux caractéristiques essentielles d’un baladeur non téléphonique », explique Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.
La décision est applicable en l’état et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, plus exactement au début du mois qui suit cette publication.
En fait, si la décision de la commission est déjà applicable, elle pourrait être révisée.
En effet, une étude sur les caractéristiques techniques des appareils et sur les usages va être menée auprès d’un panel de consommateurs pour éventuellement voir si les montants ne peuvent pas être revus.
La baisse de la rémunération sur les DVD, d’abord.
Elle avait été demandée par les fabricants du Syndicat national des supports d’image et d’information.
Fanch
