Le « Forukerombudet », ou Consumer Ombudsman, indique le 29 septembre 2008 dans un communiqué qu’il va lancer une procédure légale contre le fabricant américain devant le Conseil du marché norvégien, pour découplage insuffisant entre le baladeur iPod et le kiosque iTunes.
« iTunes a eu suffisamment de temps pour proposer une solution afin que la musique proposée soit disponible pour tous les baladeurs », estime l’Ombudsman, Bjorn Erik Thon.
Il considère que les « ajustements dans les termes contractuels concernant la conversion de fichiers pour rendre la lecture possible sur d’autres lecteurs » sont réels mais « insuffisants ».
Un droit considéré comme « important ».
En février dernier, l’Ombudsman avait rencontré des responsables d’iTunes, qui avaient souligné leur intention de vendre de la musique sans DRM.
« Il n’y a eu aucune évolution depuis », considère le médiateur, qui attend les remarques d’Apple d’ici au 3 novembre.
Selon l’International Herald Tribune, le cas norvégien pourrait, de l’aveu du médiateur scandinave, faire des « petits en Europe », avec des « conséquences internationales ».
Plusieurs organismes de défense des consommateurs, dont le Consumer Ombudsman norvégien et son homologue finlandais, l’UFC-Que Choisir et la Fédération des organisations de consommateurs allemandes, avaient écrit à Apple pour demander la mise en place de l’interopérabilité.
Fanch
