Selon Les Echos, qui s’appuie sur l’intervention de Luc Chatel invité de Radio Classique mercredi 29 avril, le gouvernement vient de retarder l’appel à candidature.
Le Secrétaire d’État à l’Industrie a lancé une nouvelle procédure afin de vérifier que le prix annoncé de la 4e licence est conforme à la réalité du marché.
Rappelons que l’accès aux fréquences d’exploitation d’un réseau mobile 3G (UMTS) a été découpé, en début d’année, en 3 lots de 5 MHz dont le prix a été fixé à 206 millions d’euros chacun.
L’option de découpage s’était imposée suite à l’échec de la première procédure d’attribution de la 4e licence.
Iliad, la maison mère de Free (Free Mobile en l’occurrence), proposait une révision du prix de la licence ou, à défaut, un étalement de son paiement dans le temps.
Luc Chatel a justifié la nouvelle procédure de vérification auprès de la CPT (Commission des participations et transferts) pour « être absolument inattaquable » sur la question du prix d’attribution.
La velléité d’Orange, SFR et Bouygues Télécom à ne pas laisser la concurrence se développer sur ce marché juteux est telle que le gouvernement dit craindre d’être juridiquement attaqué sur ce point.
Pourtant, le gouvernement aurait bien reçu le feu vert du Conseil d’État sur la procédure d’attribution par lot et leur prix.
Il s’agissait « d’accélérer la mise en œuvre des mesures du plan numérique qui s’inscrivent dans la relance de l’économie française », déclarait François Fillon début janvier à l’occasion du lancement du plan France numérique 2012.
Fanch
[source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos]
