Mise à jour 20 février 13H40 : la barre des 2000 est déjà franchie ! Mise à jour 27 février 03h05 : et maintenant plus de 7 119 membres

Lancé seulement hier (le 20 février 2009), et alors qu’il a été indisponible une grande partie de la journée (du jamais vu, nous disent des habitués des lieux), le groupe Facebook demandant l’ouverture d’une enquête parlementaire contre Christine Albanel est déjà un franc succès.

Déjà un député nous a contacté pour manifester son intérêt pour les arguments que nous avons développés.

Le succès du groupe et le message qu’il porte interpellent en effet ceux des parlementaires et de nos confrères journalistes qui ne soupçonnaient pas jusqu’à présent la sincérité du tableau catastrophiste présenté par Christine Albanel, et la disproportion des moyens proposés pour lutter contre le piratage.

Le message que vous portez dans ce groupe invite la presse et les députés à se demander si les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux qui sont induites par la riposte graduée et par la création de l’Hadopi sont réellement justifiées.

Si l’on ne gagne pas au plus vite cette bataille de la prise de conscience médiatique, les chances de remporter la bataille parlementaire seront nulles.

Fanch

Les travaux du comité Balladur, chargé de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales, ont suscité de fortes inquiétudes sur Internet.

Et ce avant même qu’il ne soit présenté.

L’association des régions de France, emmenée par le président de l’Aquitaine, Alain Rousset (PS), a lancé début février un site Internet à destination du grand public, Sauvons les régions, qui propose force explications sur leur rôle et sur les menaces de réforme.

Une campagne médias dans la presse quotidienne régionale et nationale a même été lancée dimanche.

Recevez dès 9 heures les titres du journal à paraître dans l’après-midi.

Le président de la commission Outreau et spécialiste de la justice pour le PS, André Vallini, à Paris, le 6 juin 2006.

Plus localement, des élus picards de gauche, craignant un démantèlement de leur région « qui fut évoqué par Édouard Balladur » ont lancé une pétition Touche pas à ma Picardie !, qui revendique 44 668 signatures électroniques depuis le 3 février, et un groupe Facebook fort de presque 20 000 membres.

Quant aux regroupement de régions, finalement prôné par le comité sur la base du volontariat, il ne paraît pas encore déclencher de mobilisation massive : une pétition pour la fusion des deux Normandies, ainsi qu’une seconde, plutôt anciennes, ont peu bénéficié des récents débats sur le sujet.

En Bretagne en revanche, et dans le département de la Loire-Atlantique, divers élus se sont prononcés en faveur de la fusion.

Et si nombre d’élus régionaux, y compris de droite, se sont prononcés contre les regroupements, c’est plus souvent dans la presse que sur leurs propres sites.

Côté départements, la mobilisation sur Internet a démarré un mois avant la remise du rapport, dont les élus craignaient qu’il prône la disparition de cet échelon.

Plusieurs conseils généraux présidés par le Parti socialiste ont lancé des pétitions intitulées « Je soutiens mon département et je le dis » : l’Eure, l’Hérault, les Alpes-de-Haute-Provence « qui propose aussi une brochure particulièrement pédagogique sur l’action du département » ou encore la Seine-Maritime, qui a créé un site spécial, mis en ligne une vidéo sur Dailymotion et créé un groupe sur Facebook.

Je soutiens mon département et je le dis !

L’association des maires de France a surtout mis en avant, ces derniers jours, la « contribution commune de neuf associations d’élus locaux, sur la taxe professionnelle », qui refusait sa suppression, annoncée par Nicolas Sarkozy, et demandait « une réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les territoires ».

Le Parti socialiste se contente d’expliciter ses critiques, par la voix d’Élisabeth Guigou et de Martine Aubry.

Le dossier spécial de l’UMP sur ce sujet n’a pas été actualisé.

Bertrand Delanoë, maire de Paris (PS), déplore une « occasion manquée » dans l’idée avancée d’un Grand Paris qui supprimerait les départements.

Fanch

Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween. Et cette photo est admirée par son patron.

Les écrits et les photos diffusés sur les réseaux sociaux du Web relèvent de la protection de la vie privée du salarié, qui constitue une liberté fondamentale.

Cette protection impose, en principe, à l’employeur de ne prendre aucune sanction contre un salarié pour une cause tirée de sa vie privée.

Il y a deux grands principes, à savoir la protection de la vie privée (l’article 9 du code civil) et la protection de la correspondance privée.

Cette protection s’arrête lorsque les propos d’un salarié causent un trouble manifeste à l’entreprise et lorsque la correspondance n’est plus privée, car elle est diffusée.

Le droit du travail s’applique aussi si les propos diffusés sont de nature à créer, compte tenu de la nature des fonctions des salariés et de la finalité propre de l’entreprise, un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

Les salariés bénéficient d’un droit de s’exprimer « sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail » en vertu de l’article L. 2281-1 du code du travail.

L’employeur pourrait se servir de la correspondance privée d’un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l’un des destinataires qui s’en est plaint à l’employeur et qu’il y a trouble manifeste pour l’entreprise.

Le phénomène de Facebook est récent en France.

Le cas de l’anglais Kevin Colvin est à mon sens très discutable, car l’employeur a porté atteinte à la vie privée du jeune homme.

Certes, le salarié a menti à son employeur, mais pour le droit français, il n’a pas créé de « trouble manifeste » au sein de son entreprise.

Il n’existe pas de texte spécifique en droit du travail qui encadre la surveillance des salariés.

C’est la jurisprudence qui fixe les règles à respecter, en rappelant que l’employeur a le droit de surveiller ses salariés dans l’entreprise à la condition de ne jamais porter atteinte à leur vie personnelle.

Fanch

Une vingtaine d’organisations professionnelles du cinéma ont affirmé mardi, dans un texte commun, leur volonté d’aboutir très rapidement à un accord sur le raccourcissement du délai de diffusion des films sur internet, dont les modalités seront négociées entre acteurs de la filière.

Dans un communiqué, ces organisations d’exploitants, distributeurs, producteurs, éditeurs vidéo, réalisateurs, comédiens et scénaristes rappellent leur « attachement » au projet de loi sur la diffusion et protection de la création sur internet qui doit être examiné début mars à l’Assemblée.

Le projet de loi qui sera examiné à l’Assemblée nationale instaure des sanctions envers les internautes ayant téléchargé des films illégalement.

Il doit aussi améliorer l’offre légale, en raccourcissant le délai - pour le porter à 3 ou 4 mois, contre 6 mois au moins actuellement -, entre la sortie des films en salles et leur exploitation en DVD ou en vidéo à la demande (VoD).

Le Centre national de la cinématographie (CNC) publiera dans les prochains jours de nouvelles propositions de « réaménagement de la chronologie des médias », les règles régissant l’exploitation des films et leur diffusion TV.

Fanch