L’Assemblée Nationale a choisi de prendre son temps et de retarder au maximum le vote du projet de loi Création et Internet présenté par Christine Albanel.

L’opposition a utilisé autant que possible les artifices procéduraux de l’Assemblée pour multiplier les demandes de rappel aux règlements, de réponses et de suspensions de séance, et examiner ainsi au pas d’une tortue la loi qui avait été expédiée au rythme du lièvre par la haute assemblée.

Le tout sous l’approbation d’une majorité qui est apparue divisée sur l’opportunité et la proportionnalité du projet de loi.

Lorsque la séance a été levée jeudi soir, moins d’un tiers des amendements déposés avaient été examinés.

Comme nous l’avions indiqué en début de semaine, le débat ne reprendra que le 31 mars au plus tôt, après les discussions qui s’annoncent tendues sur la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des PME, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, le projet de loi organique relatif à l’application des nouvelles dispositions de la Constitution, ou encore le débat sur l’OTAN.

Autant dire que respecter le calendrier optimiste arrêté pour le moment tiendrait du miracle, et qu’il faut probablement déjà s’attendre à un retard supplémentaire qui reportera la suite du débat jusqu’au mois d’avril.

Jeudi soir, les députés se sont arrêtés au tout début de l’examen de l’article 2 qui crée la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet, connue sous son acronyme Hadopi.

Les députés ont pu à cette occasion montrer leur hostilité à l’égard de ce que le député UMP Lionel Tardy a qualifié « d’usine à gaz au coût faramineux », ou Patrick Bloche de « nouveau machin privatif de droits et de libertés, de droits fondamentaux auxquels tout citoyen est attaché dans une démocratie ».

Outre les coûts de fonctionnement de l’Hadopi, les députés se sont attardés surtout sur les problèmes de respect des droits de la défense que pose la riposte graduée.

A la demande du ministère de la Culture et des rapporteurs, l’Assemblée a rejeté un amendement qui disposait que « le droit à une procédure équitable doit être respecté en toutes circonstances par la Haute Autorité », et que « sont attachés à ce principe fondamental, les principes du contradictoire, du respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence et d’imputabilité ».

Fanch

En déposant le nom de domaine disponible de son choix directement sur le portail www.orange.fr, le client a ainsi la possibilité de personnaliser son adresse e-mail, l’adresse de son site web ou encore celle de son blog.

Le client choisit un nom de domaine disponible de la forme « @votrenomsurinternet » suivi de l’extension de son choix .fr, .com, .eu, .org, .info, .biz.

Les clients devront payer le prix fort. Alors que les extensions annoncées sont proposées à 5€ HT par Online (filiale d’Iliad), Orange les facture 20€ par an (15€ la première année si l’option est souscrite avant le 27 avril).

Fanch

Quelques jours après l’appel à candidature pour faire entrer un nouvel opérateur mobile, la Cour de Justice vient de confirmer en appel l’amende aux trois opérateurs pour entente illicite et défaut de concurrence.

Saisie en première instance, l’Autorité française de la Concurrence avait retenu une amende de 534 millions d’euros à l’encontre des trois opérateurs pour s’être entendus entre 2000 et 2002 en vue de geler leurs parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.

A la suite d’un pourvoi en cassation des trois opérateurs, le 29 juin 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation, qui se prononce sur le droit uniquement, avait confirmé l’existence de cette entente.

Les magistrats avaient alors considéré que la cour d’appel n’avait « pas légalement justifié sa décision » et avait omis de rechercher si cet échange d’informations avait eu pour effet de fausser la concurrence.

C’est donc au titre du renvoi de la Cour de cassation que la Cour d’appel de Paris s’est prononcée ce mercredi sur ce deuxième grief.

Elle a confirmé l’échange, entre 1997 et 2003, d’informations confidentielles et stratégiques ainsi que l’amende restante de 92 millions d’euros.

Orange écope de la plus grosse amende avec 41 millions, suivi de SFR avec 35 millions d’euros et enfin Bouygues Télécom avec 16 millions d’euros.

Fanch

Le Blackberry, téléphone portable que les ministres Français s’arrachent.

En plein hémicycle de l’assemblée nationale, Un petit bijou de technologie que la future ex ministre de la justice, Rachida Dati, a sorti en plein débat sur la loi anti-pirate.

Mission de la jeune maman, montrer la photo de sa fille aux autres personnes présentes.

Un petit malin a photographié la photo, a zoomé et a envoyé le document à la presse People.

Le journal Gala a exposé, quelques heures, la photo de la fille de Rachida Dati, future ex ministre de la Justice.

La photographie n’est plus diffusée sur le site de Gala, mais se retrouve sur un grand nombre de blogs basés à l’étranger.

Fanch

Ils servaient jusqu’à présent à acheter de la viande dans les boucheries-charcuteries, des sandwiches dans les boulangeries et bien sûr à payer les repas dans les restaurants.

Les tickets-restaurants vont bientôt permettre d’acheter des fruits et légumes.

Les députés ont voté un amendement en ce sens dans la nuit de lundi à mardi.

Mais déjà, de nombreuses voix « restaurateurs comme association de consommateurs » s’élèvent pour dénoncer l’extension de ce dispositif.

Si les arguments ont convaincu une majorité de parlementaires cette nuit à l’Assemblée, c’est encore loin d’être le cas chez les restaurateurs.

Ainsi pour Didier Chenet, président du syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), cette décision dénature le principe même de l’utilisation du ticket-restaurant.

Parce que le ticket-restaurant à l’origine, destiné aux salariés qui n’avaient pas de cantine, a vite été étendu à l’achat de plats chauds, puis à la vente à emporter, y compris dans les grandes surfaces, il risque aujourd’hui de « perdre de sa spécificité » et donc de « devenir du simple papier monnaie », poursuit Didier Chenet.

Or les tickets-restaurants, « ce sont des avantages fiscaux et des avantages sociaux ».

Même levée de boucliers à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui pointe du doigt le caractère « cosmétique » de l’amendement.

Selon lui, cette mesure ne permettrait pas à l’ensemble de la population de consommer plus de fruits et légumes.

Dans le camp des opposants, la Commission nationale des titres-restaurants, elle aussi, craint des dérives.

L’organisme habilité à distribuer des autorisations aux restaurants, aux distributeurs, boucheries, charcuteries ou traiteurs est également chargé du bon fonctionnement du système.

Fanch