« Camouflet », « Échec historique », « Coup de massue »… les commentaires se multiplient depuis que l’Assemblée nationale a finalement rejeté lors du vote définitif, la loi Création et Internet (ou Hadopi).

C’est un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture Christine Albanel qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable.

En démocratie, rien n’est joué d’avance et les députés français viennent une nouvelle fois de le prouver !

Le conseiller spécial de l’Élysée Henri Guaino a estimé vendredi que le rejet du texte Création et Internet était dû à « une petite manœuvre » des députés socialistes.

Et de critiquer « ceux qui se cachent derrière un rideau pour venir subrepticement au moment du vote changer l’équilibre de la majorité » mais « aussi les députés de la majorité qui n’étaient pas là en nombre suffisant ».

« La plupart des textes se votent de cette manière-là » avec très peu de députés à l’Assemblée.

HADOPI rejetée : l’opposition c’est caché derrière un rideau pour venir subrepticement au moment du vote changer l’équilibre de la majorité ? De qui se moque t-on ?

Ces hommes d’état qui ont fait les grandes écoles n’ont-ils qu’un pois chiche dans le cerveau ? La vérité est toute autre, pour une fois, l’opposition était en nombre supérieur, c’est bien fait pour ces fouteurs de me…

L’hémicycle compte plus de 500 députés, et la loi les obligent à siéger et être présent à chaque session. des lois existent pour donner une sanction pécuniaire pour ceux qui ne respectent pas ces règles, mais elles ne sont étrangement jamais appliquées :

• Règlement de l’Assemblée nationale
• Les parlementaires à l’amende ?

En fait, c’est la majorité qui s’est mise dedans toute seule puisque les députés UMP qui ont largement la majorité à l’Assemblée, n’étaient pas assez nombreux pour contrebalancer les votes négatifs de l’opposition.

Visiblement, les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s’étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d’avril.

Fanch

[Source libération][source La Tribune][Source Les Echos][Source silicon.fr]

Alors que la manifestation officielle contre l’OTAN est cantonnée dans la zone portuaire de Strasbourg, les policiers montrent (encore) leur agressivité…

Bonne vidéo

Fanch

Le Conseil d’État à décidé hier que le temps de parole du Président dans les médias serait désormais pris en compte.

C’est aussi une grosse claque pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et son président, Michel Boyon, qui se voient renvoyés dans les cordes pour « erreur de droit », le Conseil d’État estimant que le CSA ne peut « exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias ».

Car aussi incroyable que ça puisse paraître, jusqu’à présent, le temps de parole du président de la République était décompté mais pas imputé.

C’est-à-dire que le CSA relève toutes les interventions diverses et variées de Nicolas Sarkozy, mais en fait des cocottes en papier : ça s’arrête là.

En effet, hors période électorale, le temps de parole des personnalités politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition.

C’est ce qu’on appelle la règle des trois tiers (un terme impropre, puisque 10 % sont normalement réservés en plus aux formations qui ne sont pas représentées au Parlement).

Le Président « n’est pas seulement l’arbitre qu’évoque la Constitution, il est aussi un capitaine ».

Et ce quel que soit l’hôte de l’Élysée, prend soin de noter le Conseil d’État remontant à Malthusalem, en l’espèce un discours de Valéry Giscard d’Estaing en 1978 destiné non pas à s’afficher en père de la nation mais bien à botter les fesses de François Mitterrand.

Résultat : « Il paraît difficile de considérer que la parole présidentielle est, par nature et toujours, neutre. »

Interpellés à plusieurs reprises par le PS quant à « l’omniprésence » médiatique de Nicolas Sarkozy, Boyon et ses conseillers ont toujours envoyé bouler les demandeurs.

Et ce au motif d’une autre décision du Conseil d’État sur la question, mais qui ne portait que sur le référendum européen de 2005.

Saisi à l’automne 2007 par les socialistes François Hollande et Didier Mathus, le Conseil d’état a mis le CSA KO.

Problème : entre Nicolas Sarkozy et l’équipe de François Fillon, l’un ou l’autre va devoir la mettre en veilleuse, car si l’on additionne paroles présidentielle et gouvernementale, on arrive à des sommets.

Mais dans son analyse, le Conseil d’État donne une piste : distinguer dans le verbe sarkozyste ce qui ressort de la parole présidentielle et de celle du chef de la majorité.

Fanch

[source La Tribune][Source Les Echos] [Source antibes.parti-socialiste.fr][Source wikipedia][Source libération]

L’adopi, une loi contre les jeunes ? C’est ce que pense l’Adéic.

Peu connue du grand public, l’Adéic (Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur) a été créée dans la années 80 par la fédération de l’éducation nationale.

L’Adéic rappelle que ces différentes taxes sont calculées « proportionnellement aux capacités de stockage des différents supports numériques » alors que ces capacités ne cessent d’évoluer, et sont toujours plus importantes.

Pour donner un exemple, cette taxe s’élève à 10 euros pour les mémoires et disques durs (intégrés à un téléviseur, un enregistreur) de moins de 40 go.

Elle atteint 50 euros pour ceux supérieurs à 400 go.

Ça coince du côté des Blu-Ray (où les montants étaient fixés à 12,40 euros pour 100 Go).

Les taxes collectées et reversées aux ayants droit (auteurs et artistes) :
 Taxes sur les CD, RW et DVD ;
 Taxes sur mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) ;
 Taxes sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes ;
 Taxes sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes ;
 Taxes sur les clés USB ;
 Taxes sur les cartes mémoires ;
 Taxes sur les supports de stockage externes de micro-ordinateurs personnels ;
 Taxes sur les téléphones mobiles multimédia.

Nous sommes toujours sans nouvelle de la réforme du régime de la copie privée, annoncée comme l’une des actions majeurs du plan France Numérique 2012 d’Éric Besson.

Est-ce aux consommateurs de sauver une industrie en déclin parce qu’elle n’a pas su s’adapter à la nouvelle donne technologique et élaborer un nouveau modèle économique ?

Pourquoi s’obstiner dans l’erreur, en s’attaquant aujourd’hui, et principalement, aux jeunes ?

Fanch

[Source libération][Source antibes.parti-socialiste.fr][Source Rue89] [Source ZDNet France][Source PCINpact]

Un policier a été placé en garde vue ce mercredi matin à l’inspection générale des services (IGS, police des polices) dans le cadre de l’enquête sur la diffusion sur internet d’une vidéo montrant une agression commise dans un autobus de la RATP à Paris en décembre 2008.

Ce fonctionnaire entendu par les policiers de l’IGS appartient au service régional de la police des transports (SRPT).

La préfecture de police (PP) a annoncé un peu plus tôt avoir saisi l’inspection générale des services (IGS, police des polices) pour mener une enquête administrative après la diffusion de cette vidéo.

La RATP a de son côté déclenché une enquête administrative et a déposé porter plainte contre X pour « atteinte à l’image de l’entreprise ».

Elles proviendraient de la caméra d’un autobus de nuit Noctilien de la RATP, datée du 7 décembre 2008 vers 3h45 du matin.

La scène se passe dans le XVIII^e arrondissement selon les inscriptions portées sur la vidéo.

C’est un policier qui aurait diffusé les images sur sa page Facebook, fermée depuis.

Les enquêtes en cours à la RATP et à l’IGS devront déterminer comment cette vidéo a pu se retrouver sur le Net et si les fuites sont le fait d’employés de la régie ou de policiers.

A la préfecture de Paris, on confirme que les images de la RATP « sont transmises sur réquisitions à des policiers qui les placent sous scellés », ces éléments « faisant partie du secret de l’enquête ».

Les investigations de l’IGS visent à déterminer si dans cette affaire « des fautes ont été commises par des fonctionnaires de police », ajoute la préfecture, rappelant « que tout policier qui viole le secret de l’enquête s’expose à des poursuites pénales et disciplinaires ».

Quant aux agresseurs, deux auraient été interpellés dans les minutes suivant la fin de la scène visible sur la vidéo, et un troisième un peu plus tard dans la nuit, sur la ligne 14.

Fanch

[source Reuters][source AFP][source Libération]