Remise en cause par nombre de ses membres, la commission chargée de fixer les prélèvements sur les supports numériques vierges destinés à compenser l’exercice de la copie privée serait maintenant dans le collimateur du Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative serait sur le point d’annuler une décision de la commission (décision n°7, datant du 20 juillet 2006), qui établit la « taxe » sur les disques durs des baladeurs, des enregistreurs de salon et des décodeurs TV.

Si tel était le cas, le barème appliqué à ces matériels devrait être recalculé sur de nouvelles bases et a priori revu à la baisse.

Il s’échelonne actuellement de 1 à 50 euros, selon la capacité de stockage des appareils.

C’est le syndicat des fabricants de matériels audiovisuels électroniques (le Simavelec) qui a saisi le Conseil d’Etat en octobre 2006 pour contester la décision n°7.

Ce n’est pas le seul recours engagé par l’organisation, qui a multiplié les actions afin de démonter les rouages de la commission sur la copie privée.

Mais, cette fois, ses arguments semblent avoir fait mouche : selon l’avocat du Simavelec, la commissaire du gouvernement qui participe aux audiences du Conseil d’Etat aurait donné raison au syndicat.

Il n’y a pas eu de démonstration du contraire.

De fait, la commissaire du gouvernement aurait qualifié le taux de la redevance de « manifestement excessif ».

L’avis d’un commissaire du gouvernement est généralement suivi par le Conseil d’Etat, qui doit rendre sa décision finale dans le mois qui vient.

Si tel est le cas, c’est tout le modèle de la commission sur la copie privée qui volera en éclats.

« C’est une vraie satisfaction », se félicite l’avocat du Simavelec.

L’enthousiasme est partagé par un autre syndicat de fabricants, le Sfib (représentant l’industrie informatique).

Celui-ci a attaqué au Conseil d’Etat les trois dernières décisions adoptées par la commission, sur les supports externes, les boîtiers multimédias et les téléphones multimédias.

Ce sont les méthodes de calcul et de fonctionnement au sein de la commission...

Si le Simavelec obtient gain de cause, il devrait en être de même pour le Sfib, qui joue sur les mêmes arguments ; le Conseil d’Etat ne s’est pas encore penché sur ses demandes, ni sur celles des associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV et Familles de France.

Si la décision contestée par le Simavelec est annulée par le Conseil, il est difficile de savoir concrètement ce qu’il adviendra de la « taxe ».

Certes, les méthodes de la commission sur la copie privée devront être remises à plat, conformément à l’avis de la commissaire du gouvernement.

Mais cela prendra « au minimum six mois », selon Me de Chazeaux.

Mais, pour tous les matériels concernés par la décision n°7, comme les enregistreurs de salon, ils ne devraient être plus soumis à aucune redevance.

Fanch

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) composée d’ AOL Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo, Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace, a adressé une note à l’Elysée et à Matignon, au cabinet d’Éric Besson, ainsi qu’aux ministères de l’Industrie et de la Justice pour tirer la sonnette d’alarme sur le projet de loi Hadopi qui devait être adopté cet été, selon les souhaits du Syndicat National de l’édition phonographique (SNEP).

Rédigé sous la dictée du lobby de l’industrie musicale, le texte prévoit qu’une haute administrative puisse décider de couper l’accès à Internet d’un abonné dont l’accès a été utilisé à plusieurs reprises pour télécharger illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur.

Puisque cette décision finale est prise après deux avertissements, le ministère de la Culture parle de "riposte graduée".

Dans la lettre dont notre confrère a eu connaissance, l’ASIC démonte le procédé en rappelant d’abord que la sanction ne vise pas celui qui commet l’acte de téléchargement, mais celui qui en aurait ainsi la responsabilité parce qu’il est le titulaire de l’accès à Internet utilisé.

Or, "bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics".

Le problème est d’autant plus grave si c’est une PME qui est titulaire de l’accès.

Sur le strict plan juridique, l’ASIC apporte des arguments qui devraient logiquement mener au moins à une révision du texte, au mieux à son rejet pur et simple.

L’Association rappelle ainsi que le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises qu’une autorité administrative telle que l’Hadopi ne peut pas prendre de mesures "privatives de liberté", puisqu’il s’agit d’une décision de nature pénale que seule l’autorité judiciaire peut prendre.

Or, selon l’ASIC, couper l’accès à Internet et interdire de souscrire une nouvel abonnement est privatif de liberté.

Sur le processus en lui-même, l’ASIC estime qu’il ne respecte pas les droits de la défense, puisque les sanctions et les avertissements pourront être décidés par la Haute Autorité sur demande des ayant droits, mais sans avoir recueilli au préalable les observations du titulaire de l’accès mis en cause.

Enfin l’ASIC dénonce un mécanisme de double peine, puisque tout en décidant des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement à Internet, la Haute Autorité devra notifier au ministère public les délits dont elle a connaissance.

Si le ministère de la Culture a rédigé un texte aussi bancal juridiquement, c’est parce que le mécanisme de riposte graduée a déjà été censuré une première fois par le Conseil constitutionnel au moment de l’examen de la loi DADVSI.

Fanch

La Fnac a annoncé le jeudi 22 mai, qu’elle rappelait des lecteurs de DVD portables de la marque Höher, qui « peuvent présenter un risque de combustion ».

Dans un communiqué, le distributeur « demande aux personnes qui disposent de ce modèle (...) dont le numéro de série est compris entre RA0711493701 et RA0711497381, acheté depuis le 22 février 2008, de cesser de l’utiliser et de le rapporter dans les plus brefs délais dans tout magasin Fnac ».

Höher est un fabricant sur lequel on dispose de peu d’informations et qui propose des produits d’entrée de gamme dans diverses catégories high-tech : lecteurs DVD, CD, baladeurs MP3, casques audio, téléviseurs LCD, adaptateurs TNT...

Fanch

Voici venir l’enregistrement à la demande. C’est l’idée de Wizzgo, un tout nouveau service en ligne gratuit imaginé par une jeune société française et lancé le 21 mai.

Il permet d’enregistrer n’importe quel programme de 17 chaînes de la TNT (les chaînes gratuites sauf Canal+ en clair) depuis Internet, sans magnétoscope ni télévision à portée de main.

Puis de le regarder chez soi sur un PC, une télévision, voire dans le métro sur un iPhone...

Tout s’effectue à distance sur ordinateur, du choix de l’émission à la réception du fichier correspondant, en passant par la programmation de l’enregistrement.

Le service devrait intéresser ceux qui ont tendance à oublier de programmer leur série préférée, ou, bien entendu, ceux qui n’ont pas accès à la TNT.

Les utilisateurs doivent d’abord télécharger le petit logiciel iWizz, compatible Windows ou Mac, et se créer un compte utilisateur.

Connectée au réseau, l’application lui donne accès à toute la grille de programmes du jour de la TNT (TF1, France 2, France 3, Gulli, BFM TV...) : films, émissions, documentaires, etc.

Y compris les formats les plus courts comme la météo ou les résultats du Keno.

Pour commander un enregistrement, il suffit d’un clic sur le programme de son choix.

L’utilisateur peut enregistrer jusqu’à 15 heures de programmes par mois et le système fonctionne même ordinateur éteint.

Il n’est plus possible d’enregistrer une émission moins de cinq minutes avant sa diffusion.

Et une fois l’enregistrement terminé, il faudra attendre avant de recevoir le fichier correspondant.

Le délai est d’environ une heure en soirée et bien plus long en journée, comme nous avons pu le constater.

Une fois reçus, les enregistrements sont accessibles, au format QuickTime, avec le lecteur iWizz.

L’utilisateur peut les regarder directement sur son ordinateur ou sur sa télévision, à l’aide d’un câble S-vidéo, ou sur un Media Center.

Mais il peut également les basculer dans iTunes pour les transférer ensuite sur un iPod ou sur un iPhone.

Et c’est là le plus étonnant.

Les fichiers envoyés par Wizzgo ne sont pas bloqués par des systèmes de protection des droits d’auteur (DRM), chers aux chaînes de télévision.

Ils peuvent donc être conservés et consultés indéfiniment.

Fanch

Le grand concours du lancer de magnétoscope

Bon jeu.

Fanch