Publié le 26/05/2009 à 23:28
Par fanch
Humeur : Souriante
Le problème des élections européennes, c’est que les peuples n’en saisissent pas les enjeux.
Parce que depuis les premières élections européennes, en 1979, chaque fois, la campagne est davantage centrée sur des questions nationales que sur des questions européennes.
Il est vrai néanmoins que le thème de l’Europe sociale est très présent lorsque l’on parle de l’Europe.
Le thème de l’Europe sociale a été largement utilisé lors de la campagne référendaire de 2005.
L’Europe sociale est devenue une sorte de label que l’on brandit, soit pour dénoncer son insuffisance, soit pour s’afficher comme favorable à « plus d’Europe sociale ».
Les traités d’origine ne donnent pas de compétence à l’Europe en matière sociale, car c’est une compétence que les Etats voulaient garder.
Ensuite, à mesure que le marché intérieur se constitue, il apparaît nécessaire d’accompagner les règles de libre-circulation d’une protection sociale.
Aussi existe—t-il de très nombreux textes de droit qui sont des textes de protection sociale.
Elle permet à chacun d’être remboursé de ses soins dans tout pays européen s’il s’agit d’un acte remboursé dans son propre État.
Le même article précise que les Etats « estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives ».
L’heure est davantage à la coordination et à la recherche de principes protecteurs.
Par exemple, est en préparation une législation sur un allongement global du délai de congé maternité.
Les traités ont été pensés de manière suffisamment intelligente pour qu’ils soient un instrument au service du bien commun européen et non une entrave si les Etats s’accordent pour aller plus loin dans leur travail en commun. Aussi rien n’interdit un salaire minimum.
Mais celui-ci devrait alors être pensé selon une pondération prenant en compte plusieurs paramètres tel le prix moyen d’un panier par exemple.
D’ailleurs le traité pose bien, et ce, depuis l’origine, le principe d’égalité de salaires entre les hommes et les femmes (article 141).
La directive Bolkestein dans sa dimension « principe du pays d’origine » si décriée, a été entièrement abandonnée.
Il reste nécessaire de parvenir à une vraie libre prestation des services au bénéfice du citoyen européen.
Or la directive de 2006, si elle réitère la nécessité d’assurer la libre prestation de services et vise à supprimer les obstacles juridiques restant dans les Etats, elle pose aussi une grande liste de services exclus de son champ, par exemple, les services audiovisuels, les services financiers ou encore les services de santé.
Le citoyen est au centre de la notion d’Europe sociale et la libre prestation de service n’est pas un objectif en soi et pour soi.
La notion d’Europe forteresse a été beaucoup développée aux débuts du traité de Rome. Nos partenaires craignaient une Europe de la libre-circulation pour elle et refermée sur elle-même pour les autres.
L’OMC a en effet été un instrument fort de libéralisation du commerce international.
Aux termes des accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.
Des clauses dérogatoires existent et il est possible, par négociation, de déterminer des règles plus protectrices sur certains produits. Cela suppose une Europe réellement unie, solide sur la scène internationale, de sorte de pouvoir réellement peser dans une négociation avec ses partenaires.
Fanch