The Pirate Bay donne du fil à retordre aux autorités de plusieurs pays favorables au concept de riposte graduée, en cherchant à démontrer que ces projets de loi ne sont pas adaptés.

Il s’agit de polluer les traqueurs, ces serveurs qui mettent en relation les utilisateurs qui souhaitent télécharger du contenu, avec des adresses IP aléatoires mais valides d’internautes qui n’utilisent pas BitTorrent.

Jusqu’à présent les outils utilisés par les ayants droit se contentaient le plus souvent de collecter les adresses IP d’utilisateurs censés télécharger des contenus protégés par les droits d’auteurs, sans vérifier s’il était effectivement possible de télécharger ces derniers.

Ces outils vont devoir approfondir leur traque en initiant le téléchargement s’ils ne veulent pas provoquer de fausses alertes et l’envoi de procès verbaux à des internautes innocents.

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La prison pour un lycéen de Shenendehowa dans l’état de New York, pour avoir repéré une faille de sécurité et averti son principal.

Avec ses camarades, le lycéen avait réussi à pénétrer le serveur du système administratif de l’école offrant un accès sur les fiches détaillées de 250 employés.

Suite à cette découverte, l’étudiant envoya un email anonyme au principal, mais le département, responsable de la faille de sécurité, retrouva la trace de l’expéditeur et la direction de l’établissement appela immédiatement la police locale.

En plus d’avoir été renvoyé de son établissement scolaire, le lycéen devra donc répondre de ses actes devant la Cour de Saratoga.

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Trois nouveaux forfaits Origami Star dédiés à l’iPhone le 13 novembre 2008. Ces forfaits succèdent à ceux lancés par Orange en août dernier, proposés en série limitée, et qui doivent s’arrêter le 12 novembre.

Orange retire certains points forts de l’ancienne formule pour en ajouter d’autres.

• Le prix du 2 heures+2 heures (les soirs et week-ends) n’évolue pas : 45 euros par mois.
• Le forfait 3 heures passe de 65 à 55 euros par mois, et perd les appels illimités les soirs et week-ends (limités à 3 heures dans le mois).
• Le forfait 5 heures, passe à 4 heures pour 75 euros par mois (avec les appels illimités les soirs et week-ends).

Ces abonnements sont accessibles à tout nouveau client Orange moyennant 24 mois d’engagement (ils sont majorés de 4,5 euros par mois pour 12 mois d’engagement).

Pour un euro de plus par mois, les SMS sont proposés en illimité 24 heures sur 24 (dans les forfaits, ils sont illimités uniquement les soirs et week-ends).

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CodeWeavers est un éditeur connu pour commercialiser le logiciel CrossOver qui permet, sous Mac OS X et Linux, de faire fonctionner toute une série d’applications Windows.

CrossOver utilise Wine, auquel les développeurs de CodeWeavers contribuent.

Le site officiel connaît quelques difficultés mais CodeWeavers a mis en place une page spéciale permettant de télécharger les versions Mac OS X et Linux de CrossOver, ainsi qu’un lien permettant d’obtenir la fameuse clé permettant de débloquer la version complète du logiciel.

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Une riposte graduée « plus efficiente et plus juste », voilà ce que vise Bruno Retailleau à l’issue de la réunion de commission.

Ce dernier, sénateur de Vendée, est le rapporteur pour avis du projet de loi Création et Internet auprès de la Commission des affaires économiques.

Il met ainsi ses propos à exécution.

La Commission a adopté le rapport présenté par ce sénateur qui s’était saisi de ce dossier.

D’abord, revenir à l’esprit des accords Olivennes de 2007.

Ces accords « visaient à dissuader le piratage non seulement par la sanction, mais aussi par une offre légale plus attractive » explique la Commission.

On cite par exemple le conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en vidéo à la demande, l’exigence de résultats pour la négociation interprofessionnelle destinée à rendre les films disponibles en ligne plus tôt, la transparence des mesures de verrouillage des offres légales pour améliorer l’information du consommateur en ligne…

C’est une première gifle pour la ministre de la Culture.

Ensuite, la Commission veut préserver le « potentiel d’internet comme gisement de croissance pour la France ».

Tout simplement « en écartant tout filtrage des réseaux, très difficile et coûteux à mettre en œuvre, intrusif et d’une efficacité très discutable ».

Un discours qui change de celui de la rue de Valois où filtrage rime avec efficacité et relance de l’offre légale.

Enfin, ces sénateurs veulent articuler au mieux la protection des droits de propriété intellectuelle avec celle de la vie privée.

Chaque élément de la liste est une critique de plomb contre le projet Création et Internet : « amélioration des droits de la défense dans la procédure initiée par l’HADOPI à l’encontre d’un abonné ; meilleure caractérisation des moyens de sécurisation de l’accès permettant à l’abonné de s’exonérer de sa responsabilité ; surtout, afin de sécuriser juridiquement la riposte graduée, dont la sanction ultime (suspension de l’abonnement internet) rompt l’égalité entre citoyens (certains, en zones non dégroupées, pouvant se trouver privés de téléphone du fait de la coupure d’internet), et d’éviter la création d’un fichier des internautes suspendus (interdits de réabonnement), la commission des affaires économiques propose de remplacer la coupure d’accès par une amende ».

Cette Commission des affaires économiques n’est pas celle qui orchestre le texte du projet de loi Création et Internet au Sénat, ce rôle étant confié à la Commission des Affaires Culturelles.

Le rapport Retailleau va toutefois être présenté, accompagné de ses amendements, lesquels seront transmis pour avis à la Commission des affaires culturelles et au gouvernement.

Avec des débats qui débutent demain au Sénat, Bruno Retailleau devrait intervenir en séance avant le vote du texte pour éclairer un peu plus ses positions.

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