Kevin Colvin est la première victime sociale de Facebook. Ce jeune britannique s’est absenté de son bureau et a donné à son employeur, l’Anglo Irisk Bank, un faux motif d’absence, une urgence familiale. Las, une photo, publiée sur son profil Facebook, le montre, déguisé en fée à une soirée Halloween. Et cette photo est admirée par son patron.

Les écrits et les photos diffusés sur les réseaux sociaux du Web relèvent de la protection de la vie privée du salarié, qui constitue une liberté fondamentale.

Cette protection impose, en principe, à l’employeur de ne prendre aucune sanction contre un salarié pour une cause tirée de sa vie privée.

Il y a deux grands principes, à savoir la protection de la vie privée (l’article 9 du code civil) et la protection de la correspondance privée.

Cette protection s’arrête lorsque les propos d’un salarié causent un trouble manifeste à l’entreprise et lorsque la correspondance n’est plus privée, car elle est diffusée.

Le droit du travail s’applique aussi si les propos diffusés sont de nature à créer, compte tenu de la nature des fonctions des salariés et de la finalité propre de l’entreprise, un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.

Les salariés bénéficient d’un droit de s’exprimer « sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail » en vertu de l’article L. 2281-1 du code du travail.

L’employeur pourrait se servir de la correspondance privée d’un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l’un des destinataires qui s’en est plaint à l’employeur et qu’il y a trouble manifeste pour l’entreprise.

Le phénomène de Facebook est récent en France.

Le cas de l’anglais Kevin Colvin est à mon sens très discutable, car l’employeur a porté atteinte à la vie privée du jeune homme.

Certes, le salarié a menti à son employeur, mais pour le droit français, il n’a pas créé de « trouble manifeste » au sein de son entreprise.

Il n’existe pas de texte spécifique en droit du travail qui encadre la surveillance des salariés.

C’est la jurisprudence qui fixe les règles à respecter, en rappelant que l’employeur a le droit de surveiller ses salariés dans l’entreprise à la condition de ne jamais porter atteinte à leur vie personnelle.

Fanch