Dès l’ouverture ce mardi des états généraux de la restauration, Nicolas Sarkozy avait fait savoir que la réduction du taux de TVA de 19,6% actuellement à 5,5% entrerait en vigueur dès le 1er juillet pour les cafés hôtels restaurants, au lieu du 1er janvier 2010 comme cela était prévu.
Dans la foulée, Christine Lagarde, ministre de l’économie, et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce et des services, ont signé ce mardi après-midi, avec neuf organisations professionnelles de la restauration (*) un « contrat d’avenir » qui officialise les engagements que les restaurateurs prennent en échange de cette TVA à taux réduit.
Entre aujourd’hui et le 1er juillet, le Parlement doit adopter cette baisse de TVA.
Dans le même temps, Hervé Novelli entame un « tour de France », selon ses propres termes, pour communiquer sur « l’effectivité du contrat d’avenir ».
Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8% sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion.
Les restaurateurs qui pratiqueront cette baisse de prix le feront savoir à leur clientèle en apposant une affichette sur leur vitrine et en présentant clairement les produits bénéficiant d’une réduction de prix.
Deuxième point, les restaurateurs s’engagent, selon Hervé Novelli, à créer en deux ans 20.000 emplois « pérennes », c’est-à-dire en CDD ou CDI, et 20.000 emplois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les organisations professionnelles devront également ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la rémunération, la formation et la protection sociale des salariés, qui devront aboutir d’ici la fin de l’année 2009.
Pour accompagner ces investissements, des PPRF, « prêts préférentiels pour la restauration française », via un fonds dédié pour la modernisation de la restauration qui sera créé spécialement et alimenté par la profession, seront accordés.
Ces prêts à taux bonifié (taux inférieur à celui du marché), plafonnés à 15.000 euros, seraient cumulables avec les prêts Oséo (structure de soutien aux PME).
On arrive ainsi à un coût pour les finances publiques de 2 milliards d’euros.
L’État s’engage de fait à suivre les engagements réellement pris par les restaurateurs, notamment par le biais d’un « comité de suivi », qui rendra publics chaque semestre des indicateurs de suivi du contrat.
Fanch
[source La Tribune][Source Les Echos]
P.-S.
Citation d’une partie de l’article de la tribune et des Echos
Quelques précisions sur la baisse des prix pour les consommateurs
Il est à noter que le passage de la TVA de 19,6% à 5,5%, soit une baisse apparente de 14,1%, correspond en réalité à une baisse de 11,8% au prix TTC initial. Pour une menu à 20 euros, l’économie sera de 2,4 euros. Le café qui coûtait 1,60 euros en salle passera à 1,40 euros.
Alors que les restaurateurs s’engagent sur au moins sept produits, les cafetiers et limonadiers répercuteront obligatoirement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche (en comptoir ou en salle).
Le secteur de la restauration rapide, qui n’est concerné par la TVA réduite que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d’au moins 5% sur les « menus phares » des enseignes concernées.
La restauration collective n’est pas signataire du contrat d’avenir, car elle bénéficie déjà d’une TVA à 5,5%.
Enfin, la TVA réduite n’est pas applicable aux boissons alcoolisées. Il s’agit en effet pour le gouvernement, selon Hervé Novelli, de faire preuve de « cohérence » et de ne pas pousser à la consommation d’alcool alors qu’il est par ailleurs « engagé dans une démarche de santé publique » sur ce sujet.
[source La Tribune][Source Les Echos]
