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Publié le 24/06/2009
Par fanch
Humeur : Ironique

Avec la révision constitutionnelle de juillet 2008, les membres de gouvernement partants disposent d’un mois pour retrouver leur siège de député ou de sénateur.

Auparavant, leur sort de parlementaire était lié au bon vouloir de leur suppléant devenu député ou sénateur lorsqu’ils entraient dans un gouvernement.

Rien n’obligeait le suppléant à démissionner, et s’il le faisait, l’ancien ministre devait se soumettre à une élection partielle.

La nouvelle règle s’appliquera donc à André Santini. S’il décide dans un mois de reprendre sa place de député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, qui était son suppléant, devra la lui laisser.

Si au contraire, M. Santini renonce, une élection législative partielle sera organisée. Là, c’est un combat électoral qui attendra le porte-parole de l’UMP s’il veut rester député.

Fanch

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