Cette session extraordinaire débutera le 1er juillet 2009 pour s’achever le 24.
Les parlementaires siégeront tous les jours (les pauvres hommes, je les plaints).
- Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
- Me projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
- Le projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances
- Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
- Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
- Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
- Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
S’y ajoute une brochette de projets autorisant des approbations ou des ratifications à des conventions internationales, qui prennent un peu moins de temps il est vrai.
D’ici le 24, des propositions de loi concernant des textes majeurs comme celui sur le travail du dimanche (« proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ») ou la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique devront encore être examinés et éventuellement votés.
Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) pourrait être examiné en deux temps, avec une session de rattrapage en septembre …
Fanch
[Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][source Reuters][source AFP][source La Tribune][Source Les Echos][Source Leparisien]
