La chasse aux arrêts de travail abusifs dans la fonction publique se prépare.

Fermement décidé à resserrer l’étau, Bercy souhaite autoriser les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle auprès des fonctionnaires, comme cela se fait déjà dans le secteur privé.

Et ce même si ce n’est pas l’assurance-maladie mais l’administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé.

En 2003 (dernières données disponibles), les agents de l’État ont pris, en moyenne, 13 jours d’arrêt maladie.

Pour les congés maladie de moindre durée, un agent sur cinq a bénéficié au moins une fois dans l’année d’un arrêt de 3 jours ou moins, et un agent sur trois d’un arrêt de 4 jours ou plus.

Dès le printemps, le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, avait prévenu les syndicats qu’il entendait refondre les modalités de contrôle et a rajouté le sujet dans la négociation sur la santé et la sécurité au travail, qui doit se finaliser ces prochaines semaines.

En juin, Eric Woerth a annoncé que, dans le privé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 autorisera les employeurs à mandater un médecin de ville pour effectuer des vérifications, en plus des contrôles réalisés par les médecins-conseils de l’assurance-maladie.

Il avait alors assuré que la mesure pourrait aussi s’appliquer dans les trois versants de la fonction publique.

Une telle perspective a provoqué une levée de boucliers des syndicats, qui sont en revanche moins hostiles aux contrôles par des médecins de l’assurance-maladie.

Dans le privé, le recours au médecin de ville a déjà été testé dans plusieurs départements, mais le bilan de l’expérimentation, promis pour fin juin sous la forme d’un rapport au Parlement, n’est toujours pas disponible.

Fanch